Document d'information sur le libre accès aux publications et aux données de recherche à l'intention des organismes subventionnaires fédéraux

Commandé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada

Juin 2011

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Introduction

• Liste des acronymes
• Avant-propos
• Sommaire

I. Publications

• 1.1 Introduction
• 1.2 Contexte politique
• 1.3 Éléments types des politiques
• 1.4 Contexte canadien
• 1.5 Mise en œuvre
• 1.6 Différences entre les disciplines
• 1.7 Modèles internationaux
• 1.8 Points de vue des milieux concernés
• 1.9 Liens avec d’autres politiques
• 1.10 Défis de la mise en œuvre d’une politique

II. Données de recherche

• 2.1 Introduction
• 2.2 Contexte politique
• 2.3 Contexte canadien
• 2.4 Mise en œuvre
• 2.5 Modèles internationaux
• 2.6 Points de vue des milieux concernés
• 2.7 Défis de la mise en œuvre d’une politique

III. Conclusions