Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales

Les IRSC, le CRSNG, le CRSH et les établissements qui administrent des fonds de subventions et de bourses provenant des organismes subventionnaires fédéraux ont élaboré, en 2002, le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales. Ce protocole représente un élément important et concret de la responsabilité des organismes subventionnaires et des établissements en ce qui a trait aux investissements du gouvernement fédéral dans la recherche. Le protocole d’entente décrit les exigences de base auxquelles les établissements doivent satisfaire afin d’être admissibles à administrer des fonds de subventions et de bourses et de maintenir cette admissibilité.