Le ministre Holder dévoile une nouvelle politique sur le libre accès

Communiqué

Le ministre Holder dévoile une nouvelle politique sur le libre accès

Les Canadiens profiteront d’un accès en ligne libre et gratuit aux résultats de la recherche financée par le CRSNG, le CRSH et les IRSC.

Le 27 février 2015 – Toronto

La progression des connaissances et l’optimisation des avantages que tireront les Canadiens de la recherche financée par les fonds publics passent par la maximisation de la disponibilité et de l’accessibilité des résultats de la recherche. L’accès accru à ces résultats peut stimuler les découvertes scientifiques, améliorer la collaboration et la coordination de la recherche à l’échelle internationale, renforcer l’engagement de la société et appuyer l’économie.

Dans l’allocution qu’il a prononcée aujourd’hui devant l’Economic Club of Canada, l’honorable Ed Holder, ministre d’État (Sciences et Technologie), a dévoilé une nouvelle politique harmonisée, intitulée Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, qui s’inscrit dans la version renouvelée de la stratégie en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement du Canada. Aux termes de cette politique, tout article publié dans une revue avec comité de lecture issu de travaux de recherche financés par l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux doit être offert gratuitement en ligne dans les 12 mois suivant sa publication. Les organismes subventionnaires du Canada sont : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les chercheurs appuyés par le CRSNG et le CRSH devront se conformer à la nouvelle politique pour toute subvention qui leur sera accordée à compter du 1er mai 2015. Les chercheurs appuyés par les IRSC, quant à eux, se plient déjà à cette exigence en vertu d’une politique semblable en vigueur depuis 2008.

Pour élaborer cette politique, les trois organismes ont tenu une consultation en ligne et reçu des commentaires de plus de 200 personnes et groupes provenant du milieu de la recherche, de bibliothèques universitaires, d’associations savantes, d’organisations non gouvernementales, d’éditeurs et de revues. Les organismes subventionnaires continueront de travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes afin d’appuyer et de faciliter la transition vers un libre accès accru aux résultats de la recherche financée par des fonds publics.

Les faits en bref

  • Le libre accès consiste à offrir un accès en ligne gratuit et sans restriction aux publications de recherche.
  • À l’instar de la tendance mondiale vers le libre accès, la politique harmonisée exige que les chercheurs diffusent gratuitement en ligne les articles parus dans des revues avec comité de lecture qui sont liés à des travaux réalisés à l’aide de subventions des IRSC, du CRSNG ou du CRSH. Ils doivent le faire dans les 12 mois qui suivent leur parution.
  • Les chercheurs peuvent se conformer à la politique de libre accès en choisissant l’une des options suivantes : soit l’auto-archivage, qui consiste à verser leur manuscrit revu par des pairs dans un dépôt en ligne où il sera librement accessible dans les 12 mois suivant sa publication, et la transmission de leur manuscrit à une revue qui offre le libre accès dans les 12 mois suivant sa publication.
  • Les chercheurs appuyés par les IRSC doivent aussi verser les données bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans la base de données publique appropriée dès la publication des résultats de la recherche. En outre, ils doivent conserver les ensembles de données originaux pendant au moins cinq ans (ou plus, s’ils sont assujettis à d’autres politiques).
  • Depuis 2008, le CRSH invite les revues à libre accès à présenter des demandes d’aide financière dans le cadre de ses subventions d’aide aux revues savantes. Près de 65 % des candidats au concours lancé pour cette possibilité de financement en 2014 ont indiqué que leur modèle d’affaires prévoyait le libre accès ou le libre accès différé, comparativement à un peu plus de 50 % dans le concours précédent.
  • La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications cadre avec les objectifs du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert et représente un engagement envers la version renouvelée de la stratégie en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement du Canada.

Citations

« La version renouvelée de la stratégie en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement du Canada montre que le gouvernement effectue les investissements sans précédent nécessaires pour repousser les frontières du savoir, créer des emplois et de la prospérité et améliorer la qualité de vie des Canadiens. Dans la même veine, la nouvelle politique annoncée aujourd’hui fera en sorte que les Canadiens aient un accès en ligne gratuit aux résultats de la recherche financée par le gouvernement et que les chercheurs, les entrepreneurs et les Canadiens en général aient une meilleure possibilité de les exploiter de manière innovante au profit de la société et de l’économie canadiennes. »

-- L’honorable Ed Holder, ministre d’État (Sciences et Technologie)

« La nouvelle Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications est un pas dans la bonne direction pour le milieu de la recherche et les citoyens du Canada. Le libre accès est une pratique exemplaire qui renforcera le dialogue au moyen des publications scientifiques. Cette diffusion accrue des idées permettra de maximiser les retombées de la recherche et entraînera une mobilisation des connaissances qui se traduira par des avantages socioéconomiques. »

-- B. Mario Pinto, président, CRSNG

« Je suis heureux de voir que la Politique de libre accès des IRSC est harmonisée à l’échelle des trois organismes subventionnaires. Unir nos efforts pour favoriser l’accès aux résultats de recherche de divers domaines aidera à stimuler la collaboration, à alimenter l’innovation et à accélérer les découvertes. Cela permettra aux travaux des chercheurs canadiens d’avoir un maximum de retombées. »

-- Alain Beaudet, président, IRSC

« Avec cette nouvelle politique sur le libre accès, les trois organismes adoptent une seule stratégie harmonisée pour promouvoir la recherche canadienne dans le monde. La politique préconise et favorise les nouvelles formes de collaboration qui caractérisent les bourses en sciences humaines. Elle représente un véritable progrès pour la communauté de la recherche. »

-- Ted Hewitt, vice-président directeur et premier dirigeant, CRSH

Liens connexes

Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

Foire aux questions

Outils pour les chercheurs

Stratégie en matière de sciences, de technologie et d’innovation du gouvernement du Canada

Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert

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Au sujet des IRSC

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) représentent l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur mission est de créer des connaissances scientifiques et d’en favoriser l’utilisation pour améliorer la santé de la population, les services et produits de santé, ainsi que le système de soins de santé au profit des Canadiens. Composé de 13 instituts, l’organisme offre un leadership et du soutien à plus de 13 200 chercheurs et stagiaires en santé répartis dans l’ensemble du Canada.

Au sujet du CRSNG

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est le principal organisme fédéral qui appuie le milieu canadien de la recherche en sciences et en génie. Il appuie près de 30 000 étudiants de niveau postsecondaire et stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures. Le CRSNG fait la promotion de la découverte en offrant un appui financier à quelque 12 000 professeurs chaque année et favorise l’innovation en travaillant avec plus de 3 000 entreprises canadiennes qui investissent dans des projets de recherche d’établissements postsecondaires et y participent.

Au sujet du CRSH

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) est l’organisme fédéral qui encourage et finance la recherche et la formation postsecondaires en sciences humaines. Il met l’accent sur le développement des talents, la production du savoir et l’établissement de liens entre les campus et les communautés. Il attribue un financement stratégique aux initiatives de calibre mondial qui visent à assurer un meilleur avenir au Canada et au monde. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web du CRSH.

 

Contacts

Scott French
Directeur des communications et des affaires parlementaires
Cabinet du ministre d’État (Sciences et Technologie)
Téléphone : 343-291-2700

David Coulombe
Relations avec les médias
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : 613-941-4563
mediarelations@cihr-irsc.gc.ca

Martin Leroux
Agent des relations avec les médias et des affaires publiques
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Téléphone : 613-943-7618
media@nserc-crsng.gc.ca

David Holton
Conseiller en communications
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Téléphone : 613-996-0520
David.Holton@sshrc-crsh.gc.ca