Foire aux questions

 Questions

 Questions et réponses

  1. Qu’est-ce que le libre accès et pourquoi est-il important?

    Le libre accès consiste à donner un accès en ligne gratuit et illimité aux publications et aux données de recherche. Cet accès accru devrait accélérer la progression de la recherche, démocratiser l’accès aux connaissances partout dans le monde et assurer la diffusion des résultats de la recherche financée par des fonds publics. Grâce au libre accès, les résultats de la recherche ont de plus grandes retombées, et les chercheurs, les universitaires, les cliniciens, les décideurs, les organisations du secteur privé, les organisations sans but lucratif et le grand public peuvent utiliser ces connaissances. L’adoption du libre accès accroît la transparence, la responsabilisation et l’efficacité.

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  2. Qu’est-ce que la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications?

    Dans la foulée du mouvement mondial vers l’adoption du libre accès, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (« les organismes ») ont élaboré une politique harmonisée sur le libre accès qui s’applique aux résultats de la recherche. L’approche unifiée de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications est inspirée de la Politique de libre accès des IRSC. La politique a pour objectif de donner l’accès en ligne gratuit aux résultats des travaux de recherche financés par les organismes dans les 12 mois suivant leur publication.

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  3. Les IRSC ont-ils changé leur Politique de libre accès?

    Même si les chercheurs appuyés par les IRSC doivent consulter désormais à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, ils sont toujours assujettis aux mêmes exigences obligatoires. Depuis le 1er janvier 2013, les chercheurs qui reçoivent des fonds des IRSC depuis janvier 2008 doivent satisfaire aux exigences suivantes :

    • veiller à ce que tous les articles de recherche issus des projets financés par les IRSC soient librement accessibles dans le site Web de l’éditeur ou un dépôt en ligne dans les 12 mois suivant la publication;
    • archiver les coordonnées bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans les bases de données publiques appropriées (p. ex., le dépôt des séquences génétiques dans GenBank) immédiatement après la publication des résultats de la recherche;
    • conserver les ensembles de données originaux pendant au moins cinq ans (ou plus si d’autres politiques s’appliquent);
    • faire mention de l’appui des IRSC en citant le numéro de référence du financement dans les publications.

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  4. Pourquoi harmoniser les politiques de libre accès actuelles des organismes?

    La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications harmonisée clarifie les exigences pour les chercheurs et favorise la collaboration en recherche et l’adoption de stratégies coopératives pour la mise en œuvre. De plus, elle contribuera à accélérer la transition vers un véritable système de libre communication des publications universitaires et de la littérature de la recherche de façon à en maximiser les avantages économiques, sociaux, culturels et en santé qu’en tireront les Canadiens.

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  5. Quelles sont les exigences de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications?

    Selon la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, les articles publiés dans des revues avec comité de lecture qui découlent de travaux subventionnés par les trois organismes (c’est-à-dire le CRSNG, le CRSH ou les IRSC) doivent être diffusés gratuitement en ligne dans les 12 mois qui suivent leur publication.

    Les titulaires d’une subvention peuvent choisir l’une des deux options suivantes pour se conformer à la politique.

    1. Les titulaires d’une subvention archivent leur manuscrit final et évalué par des pairs dans un dépôt en ligne (comme le dépôt d’un établissement ou un dépôt disciplinaire) où il sera librement accessible dans les 12 mois suivant sa publication. Il incombe aux titulaires d’une subvention de déterminer quels éditeurs autorisent les auteurs à conserver les droits d’auteur ou à archiver des articles publiés en conformité avec les politiques de l’organisme.
    2. Les titulaires d’une subvention peuvent publier dans une revue qui offre le libre accès aux articles ou qui offre le libre accès aux articles dans les 12 mois suivant leur publication au moyen de son site Web.

    REMARQUE : Les deux options ne s’excluent pas mutuellement. Les chercheurs sont fortement encouragés à déposer dans un dépôt en ligne accessible, immédiatement après sa publication, une copie de leur manuscrit final et évalué par des pairs même s’il est librement accessible dans le site Web de la revue.

    Les titulaires d’une subvention des IRSC sont invités à consulter les exigences supplémentaires liées aux données qui sont décrites à la section 3.2 de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

    Les titulaires d’une subvention doivent faire mention de l’appui de l’organisme dans toutes les revues avec comité de lecture en citant le numéro de référence du financement (p. ex., NRF ou numéro de la demande).

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  6. Qu’est-ce que le numéro de référence du financement (NRF ou numéro de la demande)?

    Le numéro de référence du financement (NRF – IRSC) ou le numéro de la demande (nde demande – CRSNG et CRSH) est le numéro qui est attribué à une subvention de recherche. Ce numéro apparaît dans la lettre que vous a envoyée l’organisme pour vous informer que votre demande de subvention avait été retenue.

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  7. À quelles subventions la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications s’applique-t-elle?

    Les organismes invitent tous les chercheurs et stagiaires à adopter la pratique exemplaire de se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications et à accroître la diffusion des résultats de leurs travaux de recherche.

    Pour l’instant, les exigences de libre accès s’appliquent aux programmes de subventions (c.-à-d. les projets de recherche) et non aux bourses de formation et aux bourses salariales. Les organismes sont conscients que ces bourses ne visent pas à financer des projets de recherche ou des activités de diffusion; c’est pourquoi ces boursiers ne sont pas tenus de se conformer aux exigences en matière de libre accès.

    IRSC : Les mises à jour de la politique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013 et s’appliquent à toutes les subventions actives des IRSC qui ont été accordées après le 1er janvier 2008.

    CRSNG et CRSH : La politique s’applique à toutes les subventions qui seront accordées à partir du 1er mai 2015.

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  8. À qui a-t-on confié la responsabilité de s’assurer qu’une publication est librement accessible en ligne?

    Le titulaire de la subvention est responsable d’assurer la conformité à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

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  9. Comment cette politique s’applique-t-elle aux étudiants diplômés et aux stagiaires postdoctoraux?

    Les titulaires d’une bourse d’études supérieures ou postdoctorale ne sont pas tenus de se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, mais les organismes encouragent le libre accès à toutes les publications de recherche.

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  10. Où puis-je archiver mes publications?

    Les publications peuvent être archivées dans les dépôts institutionnels (p. ex., universitaires) du Canada ou les dépôts disciplinaires à libre accès du Canada ou d’autres pays. Pour les dépôts du Canada, veuillez consulter le Portail des ressources en ligne du Programme des dépôts institutionnels de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada. Plusieurs bibliothèques universitaires acceptent les articles des chercheurs dont l’établissement d’attache n’a pas de dépôt institutionnel.

    Les IRSC encouragent les auteurs à déposer leurs publications dans PMC Canada (PubMed Central Canada) (pour obtenir plus de renseignements sur PMC Canada, consultez la question 26), un fonds documentaire numérisé, permanent et stable de revues arbitrées et en texte intégral du domaine de la santé et des sciences de la vie. PMC Canada se fonde sur PubMed Central (PMC), les archives numériques en libre accès des National Institutes of Health (NIH) des États-Unis renfermant des revues sur la biomédecine et les autres sciences de la vie, et est membre de PMC International (PMCI), un réseau élargi de répertoires électroniques.

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  11. Où puis-je archiver les manuscrits rédigés en français?

    Les chercheurs appuyés par les organismes peuvent archiver des manuscrits rédigés en français dans leur dépôt institutionnel.

    Les chercheurs financés par les IRSC peuvent archiver des articles de recherche en français par l’entremise de PMC Canada (PubMed Central Canada). Certaines revues qui archivent du contenu dans PMC Canada, comme le Canadian Medical Association Journal (CMAJ), publient des articles en français et en anglais. Dans ce cas, seul l’article en anglais (affichage en HTML de la version intégrale de l’article) est affiché dans PMC Canada. Toutefois, la version en format PDF de l’article archivée par la revue, également disponible dans PMC Canada, pourrait avoir du contenu en français ainsi qu’en anglais.

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  12. Qu’est-ce qu’un dépôt institutionnel?

    Un dépôt institutionnel (DI) est une collection numérique de la production intellectuelle d’une organisation. Les DI permettent de centraliser, de préserver et de rendre accessibles les connaissances générées par les établissements d’enseignement. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Programme des dépôts institutionnels de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

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  13. Que puis-je faire si mon établissement n’a pas de dépôt institutionnel?

    Plusieurs bibliothèques universitaires acceptent les articles des chercheurs dont l’établissement d’attache n’a pas de dépôt. Certaines n’offrent ce service qu’aux chercheurs de leur province ou région, et d’autres l’offrent à tous les chercheurs du Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur les dépôts « d’adoption », veuillez suivre le lien suivant.

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  14. Quelle version de mon manuscrit dois-je archiver dans un dépôt?

    Dans le cas d’un dépôt en ligne, les auteurs doivent archiver leur manuscrit final en version intégrale et évalué par des pairs (c.-à-d. l’article postimpression) ou la version publiée lorsqu’elle est accessible. Le manuscrit final en version intégrale et évalué par des pairs doit comprendre tous les tableaux, figures, images et annexes. En général, cette version ne comprend pas le formatage ou la pagination de la version publiée dans la revue (la version de l’éditeur). Vous pourrez trouver la politique de l’éditeur sur l’auto-archivage en consultant le site Web de la revue ou en communiquant avec l’équipe de rédaction.

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  15. Puis-je archiver la version publiée (c.-à-d. la version de l’éditeur)?

    Oui. Les organismes préfèrent archiver la version publiée d’un manuscrit (la version de l’éditeur). Veuillez vérifier auprès de l’éditeur si cela est conforme à sa politique en matière de droits d’auteur.

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  16. Comment puis-je savoir qu’une revue offre le libre accès?

    La base de données SHERPA/RoMEO est une ressource utile pour trouver les politiques des éditeurs en matière de droits d’auteur. Cependant, il est recommandé aux titulaires d’une subvention de vérifier les politiques de la revue en matière de droits d’auteur en demandant directement à l’équipe de rédaction si elle a la permission d’archiver la version postimpression dans les 12 mois qui suivent la publication afin de se conformer à la politique de l’organisme de financement. Il y a plus de 9 000 revues scientifiques et savantes à libre accès qui publient des articles librement accessibles. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Directory of Open Access Journals (en anglais seulement). Remarque : Les auteurs de ce site ont fait de leur mieux pour présenter une information exacte, mais celle-ci n’a pas force obligatoire.

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  17. Y a-t-il des coûts associés au respect de la politique? Si oui, qui les paie?

    De nombreuses revues autorisent les auteurs à déposer les articles qu’ils ont publiés dans une revue avec comité de lecture dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire dans les 12 mois qui suivent la publication, et ce, sans frais pour le chercheur. Le réseau canadien actuel des dépôts institutionnels a un rôle important à jouer dans la conservation et la diffusion des connaissances issues des universités. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Portail des ressources en ligne des dépôts institutionnels de l’Association canadienne des bibliothèques de recherche.

    Certaines revues pourraient demander aux chercheurs de payer des frais de traitement de l’article qui sera offert en libre accès. Les organismes considèrent que les coûts associés à la publication en libre accès sont des dépenses de subvention admissibles. Ces dépenses sont décrites sous la rubrique Diffusion des résultats de la recherche de la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

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  18. Puis-je simplement diffuser gratuitement mes manuscrits dans mon site Web?

    L’un des principaux objectifs de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications est de mettre les résultats de la recherche financée par des fonds publics à la disposition du plus grand nombre de personnes possible. Il est permis de diffuser ses articles dans son site Web personnel, mais les organismes exigent qu’une copie soit également offerte dans un dépôt en ligne ou une revue dans les 12 mois qui suivent sa publication afin d’atteindre efficacement un vaste public et d’assurer l’accessibilité à long terme.

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  19. La politique s’applique-t-elle aux articles rédigés avant le 1er mai 2015?

    La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications s’applique à toutes les subventions du CRSNG et du CRSH qui seront accordées à partir du 1er mai 2015. Seules les publications qui résultent des subventions accordées à partir de cette date sont visées par la nouvelle politique. Néanmoins, les organismes invitent tous les chercheurs à offrir leurs publications en libre accès. Selon la Politique de libre accès des IRSC en vigueur à l’heure actuelle, les chercheurs doivent offrir le libre accès aux publications issues de travaux financés en totalité ou en partie par les IRSC depuis le 1er janvier 2008.

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  20. La politique s’applique-t-elle aux manuscrits rédigés par plusieurs auteurs ou aux travaux financés par de multiples sources?

    Les exigences de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications s’appliquent aux publications qui résultent des travaux de recherche financés en totalité ou en partie par la subvention d’un organisme.

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  21. Quand dois-je archiver mon manuscrit évalué par des pairs?

    Tous les titulaires d’une subvention des organismes (CRSNG et CRSH : accordées à partir du 1er mai 2015) doivent offrir le libre accès aux articles qu’ils ont publiés dans une revue dans les 12 mois qui suivent la publication. Lorsque cela est possible, les organismes encouragent fortement les titulaires d’une subvention à archiver le manuscrit final en version intégrale et évalué par des pairs (c.-à-d. l’article postimpression) au moment de sa publication. Ils leur recommandent de consulter les politiques de la revue en matière de droits d’auteur et d’auto-archivage ou de parler directement à l’équipe de rédaction de la revue pour vérifier s’ils peuvent archiver la version postimpression dans les 12 mois suivant la publication afin de se conformer à la politique de l’organisme de financement.

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  22. Qu’arrivera-t-il si la revue de mon choix ne permet pas l’archivage des manuscrits dans un délai de 12 mois?

    Les organismes respectent le droit des auteurs à choisir la revue qui leur convient, mais ils les encouragent toutefois à faire l’effort de conserver leurs principaux droits (p. ex., archivage des manuscrits). Cependant, pour se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, les titulaires d’une subvention peuvent publier leur article soit dans des revues qui autorisent le libre accès, soit dans des revues qui permettent aux auteurs d’archiver leur manuscrit évalué par des pairs dans un dépôt à libre accès dans les 12 mois qui suivent la publication.

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  23. Comment puis-je conserver les droits d’auteur sur mon article de recherche?

    Il incombe aux titulaires d’une subvention de déterminer quels éditeurs autorisent les auteurs à conserver les droits d’auteur ou à archiver des articles publiés conformément à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Pour les revues qui n’autorisent pas l’archivage des manuscrits évalués par des pairs, les organismes encouragent les auteurs à conserver leurs principaux droits sur leurs manuscrits en ajoutant un addenda (p. ex., l’addenda de l’auteur canadien ABRC/SPARC) à la publication ou en insérant dans l’entente de publication une mention comme celle-ci :

    [La revue] reconnaît que le chercheur est autorisé à archiver une copie électronique du manuscrit final et évalué par des pairs dans (nom du dépôt). Les manuscrits archivés dans (nom du dépôt) peuvent être offerts en libre accès au public, dans Internet, dans les 12 mois suivant la date officielle de la publication finale dans la revue.

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  24. Comment les organismes assureront-ils la conformité à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications?

    De nombreux chercheurs se conforment déjà à cette politique en raison du nombre croissant de revues influentes offertes en libre accès et du fait qu’un grand nombre de revues rendent leur contenu librement accessible après le délai de rigueur de 12 mois. Nous rappelons aux titulaires d’une subvention qu’en acceptant les fonds d’un organisme, ils ont accepté les modalités de la subvention énoncées dans les politiques et les lignes directrices de l’organisme (IRSC, CRSNG et CRSH). En cas de violation présumée de la politique d’un organisme, le processus décrit à la section 6.1 du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche pourrait être appliqué.

    Les IRSC ont intégré leur politique au Système de rapport sur la recherche, qui a pour objectif de collecter et de résumer systématiquement les résultats de la recherche après la fin d’une subvention, ainsi que de produire des rapports sur ces résultats. Dans le cadre de ce processus, les chercheurs doivent fournir l’adresse URL (uniform resource locator ou localisateur de ressources uniformes) ou le DOI (digital object identifier ou identificateur d’objet numérique) qui mène à la publication complète, ainsi qu’expliquer pourquoi les publications ne sont pas offertes en libre accès. Les IRSC peuvent aussi établir une correspondance entre le numéro de référence du financement unique (voir la question 6) et MEDLINE, la base de données bibliographiques de la National Library of Medicine).

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  25. Les données doivent-elles être accessibles librement ou archivées en vertu de cette nouvelle politique?

    Les exigences des IRSC qui concernent les titulaires d’une subvention sont les mêmes : ils doivent verser les coordonnées des données bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans la base de données publique pertinente dès la publication des résultats de la recherche, comme l’exigent déjà la plupart des revues.

    Les titulaires d’une subvention du CRSNG et du CRSH ne sont pas tenus pour l’instant d’offrir leurs données en libre accès ou de les archiver. Remarque : Le CRSH a adopté la Politique sur l’archivage des données de recherche afin de mettre à la disposition d’autres chercheurs les données obtenues grâce à son financement. Actuellement, les organismes examinent les tendances et les politiques d’autres organismes de financement et surveillent étroitement les nombreuses discussions qui ont cours au Canada et dans le monde au sujet de la gestion des données de la recherche.

    Les organismes invitent les chercheurs et les stagiaires à adopter la pratique exemplaire de mettre leurs données de recherche à la disposition des autres chercheurs et d’accroître la diffusion des résultats de leurs travaux de recherche.

    a)      Pouvez-vous donner des exemples de données que les chercheurs appuyés par les IRSC doivent verser dans des bases de données publiques?

    Les exemples de données qui doivent être versées dans des bases de données publiques comprennent les données génomiques, les séquences d’ADN, les structures protéiques, les séquences protéiques, les données sur les interactions protéiques, les structures des acides nucléiques, les comportements des acides nucléiques, les facteurs et les motifs, les plasmides, les coordonnées atomiques et les données sur les interactions moléculaires. L’annexe de la politique présente un échantillon de bases de données et d’archives publiques, y compris leurs sites Web.

    b)     Pouvez-vous donner des exemples de données que les chercheurs appuyés par les IRSC ne sont pas tenus d’archiver?

    Les exemples de jeux de données qu’il n’est pas nécessaire d’archiver comprennent les données personnelles ou de nature délicate, les données administratives, les données cliniques et les données longitudinales. Les données qui peuvent être archivées sont les données biomédicales qui sont habituellement archivées dans une base de données publique.

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  26. Qu’est-ce que PMC Canada (PubMed Central Canada)?

    PMC Canada est un dépôt Web national d’articles dans le domaine des sciences de la santé. En partenariat avec la bibliothèque scientifique nationale du Conseil national de recherches Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont créé PMC Canada afin de mettre au point des archives numériques stables, permanentes et libre d’accès de la  version intégrale des publications avec comité de lecture découlant de la recherche financée par les IRSC.

    PMC Canada fait partie du réseau PubMed Central International et constitue un point de départ dans l’exploration de la recherche en santé au Canada. Ce réseau permet aux versions de divers pays de PMC de partager du contenu. Par conséquent, la plus grande partie du contenu de PMC aux États-Unis et d’Europe PubMed Central (en anglais seulement) sera disponible par l’entremise de PMC Canada.

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  27. Qu’est-ce que PubMed Central?

    PubMed Central (PMC) est le dépôt numérique du National Institute of Health de la version intégrale des articles en recherche biomédicale, comportementale et clinique publiés dans des revues scientifiques avec comité de lecture. Il s’agit d’archives électroniques accessibles au public, stables, permanentes et consultables. PubMed Central a été mis au point et est administré par le National Center for Biotechnology Information, une division de la National Library of Medicine (en anglais seulement) des National Institutes of Health (en anglais seulement) des États-Unis. Pour en savoir plus, consultez le site Web de PubMed Central (en anglais seulement).

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  28. Quel type d’article de recherche PMC Canada (PubMed Central Canada) accepte-t-il?

    PMC Canada accepte uniquement des articles publiés dans une revue avec comité de lecture dans les domaines des sciences biomédicales et des sciences de la vie. Dans la page d’accueil de PubMed Central (en anglais seulement), il y a un lien menant à un guide qui donne des renseignements détaillés sur la manière de présenter un manuscrit. De plus, on trouve dans le site de PMC Canada une foire aux questions qui pourrait contenir des renseignements utiles pour les titulaires d’une subvention.

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  29. Certaines revues archivent déjà des articles de recherche dans PMC Canada (PubMed Central Canada). Dois-je quand même y archiver mon manuscrit évalué par un comité de lecture?

    De nombreux éditeurs archivent volontairement le contenu de leur revue dans PMC Canada. Consultez la liste des revues qui archivent leur contenu dans PMC (en anglais seulement) pour savoir si la revue que vous avez choisie archive son contenu dans PMC. S’il est indiqué que le contenu est disponible immédiatement (Immediate) ou dans les 12 prochains mois (12 months or less), vous n’avez pas à archiver votre manuscrit.

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  30. Les articles de recherche rédigés en français peuvent-ils être archivés dans PMC Canada?

    À l’heure actuelle, le contenu affiché dans PMC Canada  est principalement en anglais mais, il y en a un certain nombre en français. PMC Canada compte poursuivre ses efforts pour accroître le nombre d’articles en français.

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  31. Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

    Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

    CRSNG : libreacces@nserc-crsng.gc.ca

    IRSC : access@irsc-cihr.gc.ca

    CRSH : libreacces@sshrc-crsh.gc.ca

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  32. Où puis-je trouver d’autres ressources sur le libre accès?

    La page Outils contient des ressources qui peuvent aider les chercheurs à se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

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