Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications

1. Préambule

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), ci-après désignés « les organismes », sont des organismes subventionnaires fédéraux qui favorisent et appuient la recherche, la formation en recherche et l’innovation au Canada. Comme les organismes sont financés par l’État, ils souhaitent, à la base, favoriser la diffusion le plus rapidement possible des résultats de la recherche qu’ils financent, notamment les publications et les données de recherche, auprès du plus grand nombre possible de personnes. On favorise les progrès sociaux en permettant aux chercheurs, aux universitaires, aux cliniciens, aux décideurs, aux organisations du secteur privé, aux organisations sans but lucratif et au grand public d’accéder librement et facilement aux connaissances et aux résultats de la recherche de pointe afin de les utiliser et de les mettre à profit.

Les technologies de l’information et des communications, et particulièrement l’arrivée d’Internet, ont transformé la façon de réaliser et de communiquer la recherche scientifique et postsecondaire. Ce changement se manifeste notamment par la croissance soutenue de la publication et de l’archivage à accès libre qui facilitent la diffusion à grande échelle des résultats de la recherche. Grâce au libre accès, les membres du milieu de la recherche national et international et du public ont accès gratuitement aux publications des chercheurs, ce qui accroît l’utilisation, l’application et les retombées des résultats de la recherche.

L’intérêt envers le libre accès augmente à mesure que des organismes de financement et des établissements du monde entier mettent en œuvre des politiques de libre accès. Les organismes sont fortement en faveur du libre accès aux résultats de la recherche, car il favorise l’échange et la mobilisation des connaissances – un objectif essentiel du milieu postsecondaire. Comme la multidisciplinarité et la collaboration caractérisent de plus en plus la recherche et le savoir, et ce, tant à l’échelle nationale qu’internationale, les organismes s’emploient à faciliter les partenariats de recherche en harmonisant les politiques nationales et en les alignant sur le mouvement mondial en matière de libre accès.

Les principes suivants orientent l’approche des organismes pour promouvoir le libre accès aux publications de recherche :

  • respecter la liberté de l’enseignement et le droit de publier;
  • reconnaître l’importance primordiale de l’évaluation par les pairs dans l’écosystème de la communication de la recherche;
  • maintenir des normes élevées pour l’excellence et la qualité de la recherche en adhérant aux principes de transparence et de conduite responsable de la recherche;
  • promouvoir les pratiques exemplaires et les normes de recherche reconnues dans toutes les disciplines, et adopter et échanger les nouvelles pratiques et normes;
  • faire progresser la recherche, la science et l’innovation au niveau postsecondaire;
  • diffuser efficacement les résultats de la recherche;
  • harmoniser les activités et les politiques des organismes de financement de la recherche canadiens et étrangers.

2. Objectif de la politique

L’objectif de la présente politique est d’accroître l’accès aux résultats des travaux de recherche financés par les organismes, ainsi que la diffusion et l’échange de ces résultats. Tous les chercheurs, quelle que soit la source de leur financement, sont invités à se conformer à la présente politique.

3. Énoncé de politique

3.1 Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

Les titulaires d’une subvention doivent s’assurer que les articles découlant de la recherche financée par les organismes qu’ils publient dans une revue avec comité de lecture sont accessibles gratuitement dans les 12 mois qui suivent leur publication. Pour ce faire, les titulaires d’une subvention peuvent avoir recours à l’un des moyens suivants :

  1. Dépôts en ligne
    Les titulaires d’une subvention peuvent verser leur manuscrit final et évalué par des pairs dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire. Ainsi, le manuscrit sera librement accessible dans les 12 mois suivant sa publication. Il incombe aux titulaires d’une subvention de déterminer quels éditeurs autorisent les auteurs à conserver les droits d’auteur ou à archiver des articles publiés en conformité avec les politiques de l’organisme.
  2. Revue
    Les titulaires d’une subvention peuvent publier dans une revue qui offre le libre accès immédiat aux articles ou qui offre le libre accès aux articles dans les 12 mois suivant leur publication au moyen de son site Web. Certaines revues demandent aux auteurs de payer des frais de traitement des articles afin de rendre les manuscrits disponibles dès leur publication. Les coûts de publication dans des revues à libre accès sont des dépenses admissibles tel qu’il est défini à la page Utilisation des subventions.

Ces moyens ne s’excluent pas mutuellement. Les chercheurs sont fortement encouragés à déposer dans un dépôt en ligne accessible, immédiatement après sa publication, une copie de leur manuscrit final et évalué par les pairs même s’il est librement accessible dans le site Web de la revue.

Les titulaires d’une subvention doivent faire mention de l’appui de l’organisme dans toutes les revues avec comité de lecture en citant le numéro de référence du financement (p. ex., NRF ou numéro de la demande).

3.2 Données de recherche relatives à une publication

IRSC uniquement

Les titulaires d’une subvention des IRSC doivent s’acquitter des responsabilités suivantes :

  • archiver les coordonnées bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans les bases de données publiques appropriées (p. ex., le dépôt des séquences génétiques dans GenBank) immédiatement après la publication des résultats de la recherche. Consultez l’annexe pour obtenir des exemples de produits de recherche et les bases de données ou les dépôts correspondants publiquement accessibles;
  • conserver les ensembles de données originaux pendant au moins cinq ans après la fin de la période de validité de la subvention (ou plus si d’autres politiques s’appliquent). Cette exigence s’applique à toutes les données, publiées ou non. L’établissement du titulaire de la subvention et le comité d’éthique de la recherche peuvent avoir des politiques et des pratiques additionnelles à respecter en ce qui concerne la préservation, la conservation et la protection des données de recherche.

4. Date de mise en œuvre

IRSC

Pour les travaux financés en totalité ou en partie par les IRSC, la présente politique s’applique à toutes les subventions accordées à partir du 1er janvier 2008. Les chercheurs qui détiennent une subvention qui leur a été accordée avant cette date sont invités à se conformer aux exigences de la présente politique, même s’ils n’y sont pas tenus.

CRSNG et CRSH

Pour les travaux financés en totalité ou en partie par le CRSNG ou le CRSH, la présente politique s’applique à toutes les subventions accordées à partir du 1er mai 2015. Les chercheurs qui détiennent une subvention qui leur a été accordée avant cette date sont invités à se conformer aux exigences de la présente politique, même s’ils n’y sont pas tenus.

5. Conformité à la politique

Les titulaires d’une subvention doivent se rappeler qu’en acceptant des fonds de l’un des organismes, ils acceptent les modalités correspondantes, qui sont décrites dans les politiques et les lignes directrices des organismes. En cas de violation présumée de la présente politique, les organismes peuvent prendre les mesures prévues pour régler cette situation, conformément au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Dans le cas des travaux de recherche appuyés par les organismes, l’établissement doit aider les chercheurs à se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, qui peut être modifiée à l’occasion.

6. Examen de la politique

Les organismes examineront et adapteront la présente politique s’il y a lieu.

7. Renseignements supplémentaires

A) Les chercheurs disposent de divers outils pour se conformer à la présente politique.

B) D’autres renseignements sur la façon de se conformer à la présente politique sont présentés dans la Foire aux questions sur la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.