Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral

Introduction

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient et favorisent la recherche de haute qualité dans une vaste gamme de disciplines et de domaines.

Les organismes subventionnaires ont été créés en vertu de lois fédérales qui définissent leurs mandats respectifs. Ces mandats, pour leur part, définissent les domaines de recherche appuyés par chaque organisme. Chaque organisme a établi ses propres lignes directrices générales sur l’admissibilité des sujets de recherche, comme il est décrit ci-dessous.

Néanmoins, les organismes reconnaissent que certains domaines de recherche chevaucheront le mandat d’au moins deux organismes subventionnaires. Conséquemment, le mandat de chaque organisme a été interprété de sorte que les domaines de recherche qui transcendent les mandats des organismes soient admissibles à recevoir un appui. De ce fait, certains domaines de recherche peuvent chevaucher les mandats des organismes et certaines demandes pourraient être admissibles à l’appui de plus d’un organisme subventionnaire fédéral. Des lignes directrices plus précises ont donc été élaborées à l’intention des chercheurs qui œuvrent dans les domaines de la santé et de la psychologie. D’autres domaines de chevauchement comprennent notamment la géographie, l'administration des affaires, les études en gestion, l’éducation physique et l’optométrie.

Certains travaux de recherche requièrent également une approche interdisciplinaire. Les organismes incitent le milieu de la recherche canadien à faire progresser et à diriger des travaux de recherche interdisciplinaires qui portent sur des enjeux sociaux, économiques et en santé que les Canadiens jugent importants. Il s’agit aussi de travaux qui chevauchent plus d’une discipline ou qui exigent des compétences dans plusieurs disciplines. Les organismes appuient ce genre de recherche grâce à un certain nombre de programmes de collaboration et de programmes conjoints (consultez la page Collaboration entre les organismes fédéraux de financement de la recherche pour obtenir la liste complète de ces programmes). De plus, ils ont mis en place des mécanismes pour s’assurer que leurs programmes respectifs tiennent compte de la recherche interdisciplinaire.

 

Lignes directrices générales sur la présentation et l’acceptation des demandes

  • Les candidats doivent toujours présenter leurs demandes à l’organisme responsable de la discipline principale ou du domaine de recherche principal comme il est défini dans les lignes directrices générales sur l’admissibilité des sujets de recherche de chaque organisme.
  • Un chercheur ou une équipe de chercheurs ne peuvent pas présenter des demandes identiques en même temps à plus d’un des trois organismes subventionnaires fédéraux, ni présenter à un organisme une demande déjà appuyée par un des autres organismes. Les candidats à une bourse ne peuvent présenter une demande qu’à un organisme subventionnaire fédéral par année universitaire, sauf s’ils font demande au Programme de subventions de bourses d’études supérieures Vanier ou au Programme de bourses postdoctorales Banting.
  • Un organisme pourrait ne pas recommander le financement des demandes qui devraient plutôt être examinées par un des deux autres organismes. Dans un tel cas, le candidat pourrait être tenu d’élaborer une nouvelle demande à l’intention de l’organisme approprié.
  • Une demande admissible à l’appui de plus d’un organisme suivra le processus d’évaluation par les pairs de l’organisme auquel elle a initialement été présentée.

Remarque : Certains programmes conjoints des trois organismes sont administrés par un des organismes au nom des autres. Les candidats doivent consulter les instructions pertinentes relatives à la présentation des demandes et présenter leurs demandes à l’organisme responsable de l’administration du programme

 

Lignes directrices générales du CRSH pour déterminer l’admissibilité d’un sujet de recherche

Les demandes présentées au CRSH, en tant que source principale d’appui à la recherche ou à la formation en recherche, doivent satisfaire aux critères suivants :

  1. le programme de recherche doit relever, avant tout, du domaine des sciences humaines (conformément au mandat du CRSH, tel qu’il est prescrit par la loi);
  2. les résultats prévus de la recherche doivent, avant tout, accroître les connaissances sur l’être humain, les groupes et les sociétés – leur façon de penser, de vivre et d’interagir entre eux et avec le monde.

 

Lignes directrices générales du CRSNG pour déterminer l’admissibilité d’un sujet de recherche

Les demandes présentées au CRSNG, en tant que source principale d’appui à la recherche ou à la formation en recherche, doivent satisfaire aux critères suivants :

  1. le programme de recherche doit s’inscrire principalement dans les domaines des sciences naturelles ou du génie, à l’exclusion des sciences de la santé (il doit cadrer avec la mission du CRSNG énoncée dans la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie);
  2. la recherche doit viser principalement l’avancement des connaissances dans l’un des domaines des sciences naturelles ou du génie.

 

Lignes directrices générales des IRSC pour déterminer l’admissibilité d’un sujet de recherche

Les demandes présentées aux IRSC, en tant que source principale d’appui à la recherche ou à la formation en recherche, doivent satisfaire au critère suivant :

  1. conformément au mandat des IRSC, on s’attend principalement à ce que les résultats de la recherche améliorent la santé ou aient une incidence sur la santé, ou encore qu’ils permettent d’offrir de meilleurs produits et services de santé ou de renforcer le système de santé au Canada.

 

Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé

Les candidats qui proposent de mener des travaux de recherche en santé doivent tenir compte des lignes directrices suivantes pour déterminer à quel organisme subventionnaire présenter leur demande.

CRSH :

  • La recherche visant principalement à améliorer la santé ou les soins de santé, à produire des services ou produits de soins de santé plus efficaces et/ou visant à renforcer le système de soins de santé au Canada ou à l’étranger (par exemple la recherche concernant le traitement, la prévention ou le diagnostic d'une maladie, l'évaluation de l'efficacité des programmes de santé, le développement des systèmes de gestion de la santé, etc.) n'est pas admissible au financement du CRSH.
  • La recherche comportant des essais cliniques orientés sur la recherche en santé n'est pas admissible au financement du CRSH
  • La recherche admissible aux IRSC ne sera pas considérée au CRSH.

Les chercheurs dont les travaux sont liés à la santé doivent d’abord consulter le mandat des IRSC afin de déterminer s’ils sont admissibles à leurs programmes. Les IRSC ont établi des politiques et des procédures pour évaluer l’ensemble des propositions de recherche en sciences humaines qui ont un lien avec la recherche en santé. L’emploi de théories, de méthodes et d’hypothèses propres aux sciences humaines ne suffit pas à rendre une demande admissible aux programmes du CRSH. Pour de plus amples renseignements au sujet des lignes directrices du CRSH pour déterminer l'admissibilité des demandes touchant la santé, consultez la rubrique  Admissibilité des sujets de recherche dans le site du CRSH.

CRSNG :

Le CRSNG appuie les travaux de recherche dont les défis majeurs relèvent des sciences naturelles et du génie (SNG), à l’exclusion des sciences de la santé. Les travaux axés principalement sur les SNG qui contribuent à l’avancement des connaissances en SNG sont admissibles à un appui du CRSNG même s’ils peuvent comporter des applications futures éventuelles en santé humaine, notamment en matière de diagnostic ou de traitement. Les propositions qui prévoient l’utilisation de méthodologies, d’outils, de techniques et de connaissances du domaine des SNG ne sont pas automatiquement considérées comme admissibles par le CRSNG. Cependant, le CRSNG n’appuie pas les travaux qui comportent des essais cliniques ou qui sont liés à la santé humaine ou à la nutrition si ceux-ci visent principalement à recueillir des données à l'appui d’exigences réglementaires ou à satisfaire à des besoins en matière de commercialisation.

Les travaux de recherche en santé animale et en médecine vétérinaire sont admissibles à un appui. Les lignes directrices suivantes s’appliquent pour déterminer l’admissibilité des travaux en santé humaine. Les domaines de recherche suivants ne sont pas mutuellement exclusifs. De ce fait, les définitions servent uniquement de guide.

Processus fondamentaux chez les humains (pour les travaux de recherche dans toutes les disciplines)

Les travaux de recherche visant à accroître notre compréhension des processus fondamentaux chez les humains sont admissibles à un appui du CRSNG. Les travaux dont les objectifs sont liés aux maladies, notamment ceux sur l’étiologie, le diagnostic, le traitement ou la prévention des maladies physiques ou mentales, des anomalies ou des dysfonctionnements chez les humains ne sont habituellement pas appuyés. Les travaux portant sur une maladie ou un dysfonctionnement peuvent être admissibles à un appui s’ils visent principalement à comprendre le fonctionnement normal de l’organisme.

Les travaux de recherche visant l’élaboration de modèles animaux de maladies ou de dysfonctionnements humains ne sont pas admissibles à un appui, mais ceux qui font appel à ces modèles animaux peuvent être admissibles s’ils visent principalement à comprendre le fonctionnement normal de l’organisme.

Les travaux de recherche faisant appel à des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) pour étudier des mécanismes fondamentaux sont admissibles à un appui.

Les travaux de recherche portant sur la performance humaine chez des organismes en santé, notamment dans les domaines de la physiologie, de la kinésiologie, de la biochimie et de la psychologie, sont souvent admissibles à un appui. Les travaux portant sur la performance humaine associée à une maladie, à une blessure ou à un dysfonctionnement, comme la récupération, la thérapie ou la réadaptation, ne sont habituellement pas admissibles à un appui.

Produits pharmaceutiques et produits nutraceutiques et aliments fonctionnels

Le CRSNG n’appuie pas les travaux de recherche visant principalement à détecter des substances telles que des nutriments, des produits nutraceutiques ou des IPA potentiels, ou visant à déterminer ou valider la bioactivité, les effets cliniques, la pharmacocinétique, la toxicité, l’innocuité, l’efficacité ou les événements indésirables de ces substances.

Les travaux de recherche visant à trouver de nouvelles façons de synthétiser des IPA et des analogues et à augmenter la production de nouveaux IPA, ainsi que ceux comportant des essais biologiques qui serviront uniquement à valider les stratégies de développement peuvent potentiellement être admissibles à un appui. 

Les travaux de recherche portant sur les composants alimentaires, les produits nutraceutiques ou les aliments fonctionnels sont admissibles s’ils visent à élucider le mécanisme d’action d’un composant alimentaire qui est censé influer sur une structure particulière ou une fonction physiologique. Les travaux axés sur l’obtention ou la production d’un ingrédient reconnu pour ses bienfaits pour la santé, le rôle d’un nutriment dans la matrice d’un produit, ou le procédé de fabrication d’un nouveau produit comprenant un tel ingrédient sont également admissibles à un appui.

Technologies et dispositifs médicaux

Les travaux de recherche en SNG visant principalement à mettre au point des dispositifs médicaux, y compris des technologies de surveillance et de diagnostic (comme la technologie de l’information de la santé, les diagnostics in vitro, l’imagerie de diagnostic, la surveillance de patients et les appareils endoscopiques) et des dispositifs  pour traiter une maladie ou une affection physique (une orthèse ou une prothèse, un réactif in vitro) sont admissibles à un appui, sauf s’ils en sont à l’étape de la validation (essais in vivo précliniques, essais de fiabilité, études comparatives et essais cliniques).

Pour de plus amples renseignements au sujet des lignes directrices du CRSNG pour déterminer l'admissibilité des demandes touchant la santé, consultez la rubrique Addenda aux Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé dans le site du CRSNG.

IRSC :

Les IRSC tiennent compte des demandes dans tous les domaines de la recherche en santé. Ils divisent la recherche en santé en quatre grands thèmes : la recherche biomédicale; la recherche clinique; la recherche sur les services et les systèmes de santé; et la recherche sur la santé des populations, ses dimensions sociales et culturelles, et les influences environnementales sur la santé. Une définition générale des thèmes est fournie ci-dessous à titre de référence. Ces domaines de recherche ne sont pas mutuellement exclusifs. De ce fait, les définitions servent uniquement de guide; il ne s’agit pas de descriptions des domaines de recherche admissibles.

  • Recherche biomédicale
    Recherche qui a pour but la compréhension du fonctionnement normal ou anormal de l’être humain, et ce, au niveau des molécules, du système organique et du corps tout entier, y compris l’élaboration d’outils et de techniques pouvant être utilisés à cette fin; la mise au point de nouvelles thérapies ou d’instruments qui visent à améliorer la santé ou la qualité de vie, jusqu’à ce qu’ils soient testés sur des sujets humains. Des études qui portent sur des sujets humains et qui n’ont pas d’orientation diagnostique ou thérapeutique.
  • Recherche clinique
    Recherche qui a pour but l’amélioration du diagnostic et du traitement (y compris la réadaptation et les soins palliatifs) des maladies et des blessures; l’amélioration de la santé et de la qualité de vie pendant le cours normal de la vie. Recherche sur ou pour le traitement des patients.
  • Recherche sur les services de santé
    Recherche qui a pour but d’améliorer l’efficacité des professionnels et des services de santé à l’aide de changements aux pratiques et aux politiques. La recherche sur les services de santé est un domaine multidisciplinaire d’investigation scientifique qui étudie la façon dont les facteurs sociaux, le financement des systèmes, les structures et les processus organisationnels, les technologies de la santé et les comportements personnels affectent l’accès aux soins de santé, la qualité et le coût des soins de santé et, en fin de compte, la santé et le bien-être de la population canadienne.
  • Recherche sur la santé des populations, ses dimensions sociales et culturelles, et les influences environnementales sur la santé
    Recherche qui a pour but d’améliorer la santé de la population canadienne ou celle de sous-groupes définis par une connaissance accrue des facteurs sociaux, culturels, environnementaux, professionnels et économiques qui agissent sur l’état de santé.

 

Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes en psychologie

En plus des lignes directrices énoncées ci-dessus concernant la recherche liée à la santé, les candidats menant des travaux en psychologie doivent tenir compte des lignes directrices suivantes pour déterminer à quel organisme subventionnaire présenter leur demande.

  • Le CRSH accepte les demandes dans le domaine général de la psychologie sociale et industrielle ainsi que dans les domaines de la psychologie du développement, de la psychologie de la personnalité et de la psychopédagogie. Il accepte également les demandes liées à la théorie et aux méthodes appliquées dans ces domaines. Toutefois, il n’appuie pas les travaux de recherche clinique axés sur la santé ou la recherche comportant des essais cliniques.
  • Le CRSNG considère admissibles les demandes liées aux processus psychologiques fondamentaux, aux mécanismes neuraux à la base de ces activités, à leur évolution chez l’être humain ainsi qu’à leur contexte évolutif et écologique. Les processus fondamentaux comprennent :
    • la sensation et la perception;
    • l’intégration sensorimotrice;
    • la motivation, les émotions et la récompense;
    • l’apprentissage et la mémoire;
    • la cognition et le langage;
    • le sommeil, l’éveil et la modulation chronobiologique du comportement;
    • les méthodes statistiques d’analyse de données psychologiques.

Le CRSNG n’appuie pas les travaux de recherche clinique.

  • Les IRSC appuient toutes les recherches en psychologie ayant un effet à terme sur la santé humaine ou s’y rapportant directement.