Exigences relatives à l'engagement des communautés consultation pour les projets relevant du PLCN

3.1 Lignes directrices concernant les travaux menés avec les collectivités du Nord

Ligne directrice 1

Tous les bénéficiaires d'un financement de projet du PLCN doivent respecter les normes du PLCN afin de mener des travaux de recherche dans le Nord, tel qu'il est indiqué dans les Lignes directrices sur la recherche responsable du PLCN, lesquelles offrent aux chefs de projet et aux scientifiques une orientation pour la planification des communications et la préparation d'ententes de recherche avec les communautés.

Ligne directrice 2

Tous les promoteurs de projet doivent communiquer avec le comité régional des contaminants (CRC) ou avec le conseiller en recherche inuite (CRI) à l'étape de l'élaboration du projet afin de discuter des exigences relatives à la consultation.
Les promoteurs doivent ensuite inclure, à la section « Engagement de la communauté » de la proposition, le contenu résumé de leurs discussions avec le CRC ou le CRI. Au cours des échanges, les CRC ou CRI peuvent suggérer aux promoteurs de mener des actions particulières avant que le Comité de gestion du PLCN rende sa décision concernant le financement à la mi‑avril.

Ligne directrice 3

Les CRC détermineront le niveau d'engagement nécessaire pour les projets mis en œuvre dans leurs régions. Il est toutefois admis que les projets ne requièrent pas tous le même niveau d'engagement (p. ex. des projets liés à la santé humaine et par rapport à des projets de modélisation informatique). Cela étant, voici des lignes directrices sur le niveau minimum d'engagement nécessaire.
a) Projets liés à la santé humaine (échantillons actifs ou archivés) : il est nécessaire d'obtenir l'engagement des avec les autorités sanitaires territoriales ou régionales ou le centre de santé visé.
b) Projets liés aux espèces sauvages ou au biote (échantillonnage actif) : l'engagement de la communauté et des comités et associations de chasseurs et de trappeurs à l'échelle appropriée (régionale ou locale) est nécessaire.
c) Projets liés aux espèces sauvages ou au biote (échantillons archivés) : l'engagement n'est peut-être pas nécessaires si l'entente initiale relative à l'échantillonnage prévoit des analyses supplémentaires.
d) Projets traitant de facteurs abiotiques (échantillonnage actif) : l'engagement avec les communautés à proximité des sites d'échantillonnage est nécessaire. Si aucune communauté n'est proche, l'engagement n'est obtenu qu'auprès du CRC.
e) Projets traitant de facteurs abiotiques (échantillons archivés) : l'engagement peut ne pas être nécessaire.
f) Projets de modélisation ou de laboratoire : l'engagement n'est pas nécessaire, sauf lorsque les CRC l'exigent.

Ligne directrice 4

Si un projet exige l'engagement de la communauté (à la demande des CRC), les promoteurs doivent veiller à ce que des Formulaires d'engagement de la communauté ou des lettres d'appui équivalentes soient signés et présentés au Secrétariat du PLCN par les entités concernées avec qui l'engagement de la communauté a eu lieu (date limite : 31 mars 2018). On garantit ainsi au PLCN que les consultations visant une proposition donnée sont acceptables.

PLCN Formulaire d'engagement de la communaute 2018-2019.DOCX

Ligne directrice 5

Vu la diversité des projets menés dans le cadre du PLCN, l'organisation autochtone ou l'organisme régional ou communautaire « qui convient » sera déterminé par le CRC concerné. Par exemple, un projet d'échantillonnage dans un lieu isolé peut nécessiter l'engagement de la communauté avec les organisations autochtones concernées qui siègent au Comité de gestion du PLCN (Conseil des Premières nations du Yukon, Nation dénée, Inuit Tapiriit Kanatami). Un projet qui sera mené dans une communauté ou à proximité nécessitera l'engagement de la communauté avec une organisation communautaire. Même si les membres participant à un projet ne font qu'une courte halte dans une communauté avant de se rendre au lieu d'échantillonnage, un engagement de la communauté pourrait se révéler nécessaire. De plus, l'utilisation d'échantillons archivés pourrait aussi exiger un engagement communautaire, puisqu'elle pourrait différer de ce qui avait été approuvé à l'origine. Le CRC concerné prendra les décisions au cas par cas.

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