Processus d'évaluation des propositions

Les étapes du processus d’évaluation des propositions du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) sont décrites dans les sous-sections suivantes.

4.1 Évaluation technique et pertinence dans le cadre du PLCN

Les propositions sont présentées à l’un de cinq équipes d’examen. Ceux‑ci sont composés de représentants d’organismes du Nord, d’autres ministères fédéraux, d’universités et d’autres domaines d’expertise. Les cinq équipes d’examen sont les suivants :

  • Santé humaine
  • Surveillance environnementale
  • Recherche environnementale
  • Surveillance et recherche communautaires
  • Communications, capacités et sensibilisation

Le rôle des équipes d’examen consiste à déterminer le mérite d’un projet et sa pertinence dans le cadre du PLCN. Pour ce faire, ils évaluent la pertinence en évaluant de quelle façon la proposition cible les domaines de priorité présentés dans le plan directeur et d’autres priorités stratégiques du PLCN au moyen des critères du Tableau 4.1.

Tableau 4.1 Critères d’évaluation – Pertinence pour le PLCN
PondérationCritères
O/N Est-ce que la proposition répond à un des principaux besoins énoncés dans le plan directeur pertinent? Duquel ou desquels s’agit-il?
O/N Les travaux proposés ont-ils une pertinence et une applicabilité pour traiter d'autres questions importantes pour les habitants du Nord (par exemple, changement climatique, sécurité alimentaire)?
O/N L'équipe at-elle la capacité et / ou l'expérience nécessaires pour mener les recherches décrites et le potentiel pour obtenir des résultats qui reflètent l'excellence scientifique?
O/N Le cas échéant (par exemple, pour les propositions le suivi communautaire et de recherche), la coproduction des connaissances ou savoirs autochtones est-elle incluse dans la proposition et le projet utilise-t-il des méthodes de recherche participative?
O/N La proposition comprend-elle des éléments d'éducation / de formation?
O/N Si ce projet de recherche a des répercussions directes sur les communautés nordiques ou les groupes autochtones, a-t-il fait l’objet d’un engagement et appuie-t-il cette recherche? Les demandeurs ont-ils tenu compte des Lignes directrices sur la recherche responsable du PLCN et ont-ils obtenu un engagement écrit (le cas échéant)?

4.2 Évaluation technique et évaluation par des pairs

Toutes les propositions font l'objet d'un examen technique. Cet examen couvre l'expertise scientifique de l'équipe de projet, la clarté et la portée des objectifs, la pertinence de la méthodologie, l'adéquation de la conception du projet et la pertinence du calendrier et du budget. Les propositions sont évaluées et classées par ordre, et des recommandations opérationnelles et de financement sont faites au Comité de gestion du PLCN.

Les propositions de nouveaux projets présentées dans le cadre des sous-programmes Surveillance et recherche environnementales et Santé humaine sont soumis à une évaluation externe par les pairs. D'autres équipes d'examen peuvent demander une évaluation externe par les pairs supplémentaire, par exemple, si une expertise plus technique est requise. À la réception des évaluations externes par les pairs, les équipes d'examen se réunissent de nouveau pour examiner les évaluations et finaliser leurs recommandations au Comité de gestion du PLCN.

Tableau 4.2 Critères de l’examen par des pairs
PondérationCritères
20 Excellence et expertise scientifiques du chercheur principal et de l’équipe (y compris la prise en considération des publications pertinentes)
15 Clarté et portée des objectifs
15 Clarté, à‑propos et comparabilité de la méthode
15 Pertinence de la conception de la proposition par rapport à l’atteinte des objectifs (p. ex. la taille de l’échantillon)
10 Pertinence du calendrier d’exécution (p. ex. les résultats du projet peuvent-ils être communiqués dans les délais prévus dans la proposition et dans des délais convenant au PLCN?)
10 Pertinence du budget (p. ex. frais d’analyse des échantillons)
15 Clarté et structure globales de la proposition
Évaluation écrite  Les chargés de l’examen par des pairs doivent remettre une brève évaluation écrite de la proposition (max. une page), comprenant une évaluation de l’importance du projet en regard des priorités établies dans le plan directeur pertinent du PLCN.

 

4.3 Examen socioculturel

Les comités régionaux des contaminants (CRC) réalisent un examen socioculturel de leurs propositions. Cet examen vise à évaluer certains éléments des propositions, comme les communications, les priorités dans le Nord, le développement des capacités et la formation, les connaissances traditionnelles et les consultations dans le Nord. Un classement des propositions est établi, et des recommandations sont présentées au Comité de gestion du PLCN sur la manière dont les propositions pourraient être améliorées dans ces domaines.

Tableau 4.3 Critères d’examen des aspects sociaux et culturels
CritèresAttributs
Communications

Les activités de communication présentées sont-elles complètes aux étapes suivantes :

    - avant la mise en œuvre du projet?

    - pendant l’exécution du projet?

    - après la réception des résultats?

Quelle est la qualité des rapports établis par le promoteur du projet dans la zone d’étude?

Importance pour le Nord

Est-ce que le projet porte sur une question importante pour les résidants du Nord? (Note. La proposition doit également satisfaire à une priorité décrite dans les plans directeurs.)

Des travaux semblables ont-ils déjà été effectués? Si oui, était‑ce récemment?

Est-ce que la proposition s’appuie sur des données

existantes?

Renforcement des capacités et formation

Est-ce que le projet proposé offre des possibilités de formation à l’échelle locale ou dans le Nord?

Est-ce qu’il favorise le renforcement des capacités dans le Nord?

Connaissances autochtones

La proposition fait-elle usage des connaissances autochtones appropriées?

Les communautés visées ont elles été consultées et comment les connaissances autochtones pourraient elles être intégrées au projet?

Expérience acquise dans la région

Les membres de l’équipe du projet ont-ils établi de bonnes relations de travail avec les collectivités pertinentes, et (ou) préalablement démontré qu’ils étaient capables de le faire?

Les membres de l’équipe du projet présentent-ils un bilan satisfaisant en matière de respect des aspects sociaux et culturels des plans des projets?

Autre Commentaires additionnels sur des questions d’ordre technique, logistique et budgétaire.

Les CRC fourniront une évaluation de chaque proposition applicable à leur région sur la base des critères ci-dessus.

L’évaluation comportera aussi :

(a)    une cote globale de la proposition (élevée, moyenne-élevée, moyenne, moyenne-faible, faible) pour ce qui est de ses aspects sociaux et culturels;

(b)    une recommandation (soutenir, ne pas soutenir, soutien conditionnel);

(c)     les conditions particulières de financement recommandées par le CRC, le cas échéant.

 

4.4 Comité de gestion du PLCN

Le Comité de gestion du PLCN se réunit en avril pour évaluer et prendre en compte toutes les recommandations des sous‑comités et des CRC. Le Comité de gestion du PLCN rend les décisions finales en matière de financement pour l’exercice.

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