Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques

1. Préambule

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) sont des organismes subventionnaires fédéraux qui encouragent et appuient la recherche, la formation en recherche, le transfert de connaissances et l’innovation au Canada.

Étant financés avec des deniers publics, ces organismes militent pour la démocratisation de l’accès aux résultats de la recherche qu’ils subventionnent, afin de faire progresser les connaissances, d’éviter la duplication de la recherche, d’encourager la réutilisation des résultats, de maximiser les avantages de la recherche pour les Canadiens et de mettre en valeur les réalisations des chercheurs canadiens. Ces objectifs vont dans le sens de l’engagement du Canada d’ouvrir la science, tel qu’énoncé dans le document intitulé Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l’avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation (2014).

Les données de recherche comprennent les observations sur le monde qui sont utilisées, d’une part, comme sources principales d’appui à la recherche scientifique et technique, à la recherche dans les domaines des sciences humaines et à la recherche-création et, d’autre part, comme une preuve dans le cadre du processus de recherche.Note de bas de page 1 Les données de recherche sont recueillies au moyen de diverses méthodes, dont celles de l’expérimentation, de l’analyse, de l’échantillonnage et de la réorientation des données existantes. Elles sont de plus en plus produites ou converties dans un format numérique. Gérées adéquatement et partagées de manière responsable, ces ressources numériques permettent aux chercheurs de poser de nouvelles questions, de poursuivre de nouveaux programmes de recherche innovants, de tester d’autres hypothèses, de mettre en place des méthodologies innovantes et de collaborer avec des chercheurs dans d’autres pays et dans d’autres disciplines. La capacité de stocker, de consulter, de réutiliser et de mettre à profit les données numériques de la recherche est devenue essentielle à l’avancement de la science et des connaissances et au développement de solutions novatrices aux défis économiques et sociaux, et offre d’énormes possibilités d’améliorer la productivité, la compétitivité et la qualité de vie au Canada.

Les gouvernements et les bailleurs de fonds de recherche partout dans le monde sont de plus en plus conscients de la valeur des données numériques de la recherche, de l’importance de faciliter leur réutilisation et de la nécessité d’établir des politiques pour favoriser l’excellence en matière d’intendance des données. Le Canada a rejoint de nombreux autres pays qui sont à la pointe de ce mouvement, comme en témoigne son appui à la Déclaration sur l’accès aux données de la recherche financée par des fonds publics (2004) de l’OCDE, son engagement en faveur de la Déclaration de gouvernement ouvert (2011) et son approbation de la Déclaration des ministres des Sciences du G8(2013).

Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert (2014) vise à maximiser l’accès aux résultats de la recherche financée par le gouvernement fédéral afin d’encourager une plus grande collaboration avec la communauté scientifique, le secteur privé et le public. Le Plan d’action comprend un engagement à adopter des politiques destinées à favoriser l’intendance efficace des données.

Les organismes croient que les données de recherche recueillies à l’aide de deniers publics méritent d’être, dans la mesure du possible, du domaine public et à la disposition d’autrui. En outre, ils soutiennent vigoureusement la création d’un environnement robuste et efficace pour l’intendance des données au Canada et à l’étranger. Ils appliquent la Politique sur l’archivage des données de recherche (1990) du CRSH et les dispositions sur le partage de données des titulaires de subventions des IRSC qui figurent dans la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2015). Ils continueront à promouvoir l’excellence dans les pratiques de gestion des données au sein de la communauté des chercheurs du Canada.

La présente déclaration de principes décrit les attentes globales des organismes en matière de gestion des données de recherche ainsi que les responsabilités des chercheurs, des communautés de chercheurs, des établissements de recherche et des bailleurs de fonds de recherche dans la satisfaction de ces attentes.

2. Objectif

L’objectif de la présente déclaration de principes est de promouvoir l’excellence dans les pratiques de gestion et d’intendance des données numériques de travaux de recherche financés par les organismes. La déclaration de principes s’appuie sur les politiques existantes des organismes et aide les chercheurs, les communautés de chercheurs et les établissements de recherche à répondre aux exigences actuelles et futures des organismes en matière de gestion des données de recherche.

3. Attentes

Planification de la gestion des données

La planification de la gestion des données est nécessaire à toutes les étapes du cycle de vie d’un projet de recherche, de la conception jusqu’à la fin.

Les plans de gestion de données sont essentiels au processus de gestion des données. Ces plans décrivent le mode de collecte, de formatage, de conservation et de partage des données; le mode d’utilisation des ensembles de données existantes; et la nature des nouvelles données qui seront créées. Ils aident aussi les chercheurs à déterminer les coûts, les avantages et les défis de la gestion des données. L’élaboration des plans devrait se faire à l’aide d’outils normalisés, lorsqu’ils sont disponibles.

Contraintes et obligations

Les données de recherche doivent être gérées conformément à toutes les obligations commerciales, juridiques et éthiques.

La gestion des données doit être effectuée en conformité avec l’Énoncé de politique des trois Conseils :Éthique de la recherche avec des êtres humains - 2eédition. L’énoncé fournit des conseils sur les aspects de gestion des données de recherche utilisant des êtres humains, tels que le consentement, le respect de la vie privée et de la confidentialité, les droits des Autochtones, l’utilisation secondaire des données et le couplage des données. La gestion des données doit également être effectuée en conformité avec le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Respect des normes

Les données doivent être gérées conformément aux normes et aux pratiques exemplaires les plus appropriées et pertinentes, lesquelles évoluent rapidement.

Collecte et entreposage
Tout au long d’un projet de recherche, les données doivent être collectées et stockées en utilisant des logiciels et des formats qui permettent leur stockage sûr ainsi que leur conservation et leur accès bien au-delà de la durée du projet.

Métadonnées

Toutes les données de recherche devraient être accompagnées de métadonnées qui sont compatibles avec les pratiques exemplaires internationales et disciplinaires, afin de permettre leur accès, leur lisibilité et leur réutilisation par de futurs utilisateurs.

Des métadonnées de qualité sont essentielles à la repérabilité des données de recherche, et aux systèmes qui utilisent ou explorent les données. Les normes varient selon les disciplines, mais les métadonnées consistent habituellement en de l’information concernant le créateur des données et la date de leur création; elles consistent en de l’information concernant la façon dont les données ont été créées, leur qualité, leur exactitude et leur précision, ainsi que d’autres renseignements nécessaires à la compréhension et à la réutilisation. Il faut respecter les normes applicables aux métadonnées, lorsque c’est possible.

Préservation, conservation et partage

Il faut normalement préserver les données résultant du financement d’un organisme sur une plateforme ou dans un dépôt publiquement accessible, sécurisé et structuré, afin que d’autres chercheurs puissent les trouver et s’en servir.

Pour déterminer si des données doivent être préservées et partagées, les chercheurs devraient examiner quelles données sont nécessaires pour valider les conclusions et les résultats de la recherche et pour répliquer et réutiliser les résultats. Ils devraient se pencher sur les avantages potentiels des données pour leur propre domaine de recherche ou d’autres domaines de recherche et pour la société en général. Ils devraient également déterminer si des obligations éthiques, juridiques ou commerciales interdisent le partage et la préservation des données, et si les données doivent être dépersonnalisées ou mises à disposition avec accès restreint.

Les décisions concernant la préservation, le partage et les périodes de conservation des données doivent se prendre conformément aux pratiques exemplaires internationales et disciplinaires et aux politiques pertinentes, à la lumière d’avis spécialisés au besoin. La justification de la préservation, du partage et de la conservation des données est normalement définie dans le plan de gestion des données.

Communication en temps opportun

Les données doivent être partagées le plus tôt possible au cours du processus de recherche, tandis qu’elles sont considérées comme informatives et de qualité appropriée.

Les données peuvent être rendues disponibles à mesure que les travaux de recherche progressent, d’abord sous forme de métadonnées. Les données étayant des publications doivent être partagées avant la date de publication et, lorsque c’est possible, elles doivent être liées aux publications. Dans certains cas, il est raisonnable d’allouer une période d’utilisation exclusive des données pour une recherche originale.

Reconnaissance et citation

Les données sont importantes et constituent des produits légitimes de la recherche; elles doivent être reconnues comme telles.

Tous les utilisateurs de données de recherche doivent indiquer, par des citations ou au moyen de toute autre pratique ou norme applicable à leurs disciplines, la ou les sources des données qu’ils utilisent, et se conformer aux conditions d’utilisation de ces données. Les chercheurs qui partagent de façon responsable et efficace leurs données devraient recevoir la reconnaissance de leurs bailleurs de fonds, de leurs établissements universitaires et des utilisateurs qui réutilisent ces données.

Efficacité et coûts-avantages

La gestion des données doit être efficace et présenter un bon rapport coûts-avantages. Toutes les données doivent être gérées, mais il n’est pas nécessaire de partager ou de préserver toutes les données. Il faut tenir compte des coûts et avantages lors du processus de planification de la gestion des données.

4. Responsabilités

Conformément au rôle qu’ils ont traditionnellement joué dans le système de recherche, les chercheurs, les communautés de chercheurs, les établissements de recherche et les bailleurs de fonds de recherche partagent la responsabilité de s’assurer que l’environnement des données de recherche est robuste et ouvert au Canada, ainsi que les coûts liés à cette responsabilité. Ils devraient donc travailler en collaboration pour corriger les lacunes dans l’infrastructure humaine et technique afin d’atteindre cet objectif. Cette section décrit leurs responsabilités pour répondre aux attentes décrites dans la section 3.

Les responsabilités des chercheurs incluent :

  • incorporer les pratiques exemplaires de gestion des données dans leurs travaux de recherche;
  • élaborer des plans de gestion des données pour assurer la collecte, le formatage, la préservation et le partage responsables de leurs données tout au long du cycle de vie d’un projet de recherche et au-delà;
  • se conformer aux exigences des politiques institutionnelles, ou à celles des politiques de l’organisme de financement, et aux normes professionnelles ou de la discipline applicables;
  • reconnaître et citer les ensembles de données qui contribuent à leurs travaux;
  • se tenir au courant des normes et des attentes de la communauté de chercheurs de leur discipline.

Les responsabilités des communautés de chercheurs incluent :

  • établir des normes de gestion des données ou promouvoir et communiquer les normes existantes afin d’en assurer l’application, et collaborer à l’examen et à l’amélioration de ces normes;
  • reconnaître que les données sont un résultat important de la recherche et favoriser l’excellence en matière de gestion des données;
  • identifier des répertoires et des plateformes qui satisfont aux normes de gestion des données, ou les dépassent, et promouvoir et favoriser leur usage.

Les responsabilités des établissements de recherche incluent :

  • fournir à leurs chercheurs un environnement qui favorise des pratiques d’intendance de données de classe mondiale;
  • fournir ou appuyer un accès aux dépôts ou autres plateformes où sont conservées et organisées les données et où on peut avoir accès aux données de recherche de façon continue;
  • appuyer les chercheurs dans leurs efforts afin d’établir et de mettre en place des pratiques de gestion des données qui sont conformes aux obligations éthiques, juridiques et commerciales et aux exigences des trois organismes qui figurent entre autres dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche - 2e édition, le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et d’autres politiques pertinentes;
  • fournir à leurs chercheurs affiliés des conseils pour gérer correctement leurs données, conformément aux principes énoncés ci-dessus et aux pratiques exemplaires de la communauté de la recherche, y compris pour élaborer des plans de gestion des données;
  • reconnaître que les données sont un résultat de recherche important et favoriser l’excellence en matière de gestion des données;
  • promouvoir, auprès des chercheurs, du personnel et des étudiants, l’importance de la gestion des données;
  • élaborer leurs propres politiques de gestion des données et s’assurer que ces politiques sont en conformité avec les principes énoncés ci-dessus et avec les lois provinciales et nationales, et qu’elles peuvent s’adapter à l’évolution rapide des pratiques exemplaires des communautés de chercheurs.

Les responsabilités des bailleurs de fonds de recherche incluent :

  • élaborer des politiques et des exigences pour favoriser et reconnaître la gestion responsable des données, conformément aux principes énoncés ci-dessus;
  • fournir aux demandeurs de l’information et des conseils clairs sur les exigences de gestion des données à respecter;
  • reconnaître que les données sont un résultat de recherche important;
  • promouvoir l’importance d’une excellente gestion des données;
  • le cas échéant, fournir des conseils aux évaluateurs et concevoir du matériel d’évaluation sur l’inclusion des considérations de gestion des données à prendre en compte dans le processus d’évaluation des demandes.

5. Examen de la déclaration de principes

Les organismes, en collaboration avec les parties prenantes de la gestion des données de recherche au Canada, examineront et réviseront la déclaration de principes, au besoin, en fonction de l’évolution du contexte de la gestion des données de recherche.



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