Révisions à l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (information connexe)

La présente décrit l’initiative des IRSC, du CRSNG et du CRSH visant à mettre à jour l’l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’entente).

Contexte

Depuis 2001, les organismes ont conclu avec plus de 250 établissements une entente qui précise les exigences fondamentales permettant à un établissement de devenir et de demeurer admissible pour administrer des subventions et des bourses (Protocole d'entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, jusqu’en 2012; Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, depuis janvier 2013). La signature de l’entente est une condition d’admissibilité à l’obtention de fonds versés par un organisme. Les ententes actuelles conclues avec les établissements prennent fin le 31 mars 2018. Les organismes ont préparé l’ébauche d’une nouvelle version aux fins de consultation, et les ententes devront être signées d’ici le 15 mars 2018.

Objectifs de l’examen actuel

En 2011 2012, en plus de changer le titre du document, on y a apporté des modifications importantes, dont voici un aperçu :

  • suppression des exigences qui ne relèvent pas du mandat des organismes;
  • suppression du contenu qui gagne à se retrouver plutôt dans des manuels ou des guides;
  • élimination des répétitions inutiles;
  • clarification des termes considérés comme vagues ou trop techniques.

Compte tenu de la portée de l’examen précédent et du peu de commentaires négatifs de la communauté, l’examen actuel visait avant tout à préciser et à clarifier des termes, et il permettait de s’adapter aux modifications apportées aux politiques et aux pratiques adoptées au cours des dernières années.

Aperçu des changements

  1. Les éléments de l’entente sont présentés de manière plus logique grâce au regroupement des éléments similaires.
  2. Le processus entrepris au cours du dernier examen a été poursuivi. On a ainsi supprimé le texte superflu et, dans la mesure du possible, on l’a remplacé par un simple renvoi à un autre document.
  3. L’entente dirige les établissements vers des sites contenant toutes les politiques pertinentes.
  4. Une plus grande latitude est offerte aux établissements concernant la façon d’assurer des contrôles appropriés dans le cadre des projets de recherche qui utilisent des sujets humains ou animaux.
  5. Le processus d’élaboration des calendriers figure dans les sections « résolution de conflits » et « défauts et recours ».

Processus de consultation

Les organismes ont invité les établissements ayant reçu des fonds ainsi qu’un certain nombre d’associations, comme Universités Canada, l’ACISU, l’ACAAR et l’ACPAU, à participer à la consultation en ligne qui se tiendra en juillet et août 2017. La date cible de remise des copies signées de la nouvelle entente aux organismes est le 15 mars 2018.

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