Collecte de renseignements autodéclarés à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion

Aperçu

À compter de cet été, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) demanderont à tous les candidats aux concours de financement (subventions et bourses) de fournir des renseignements autodéclarés sur leur âge, leur sexe, leur identité autochtone et leur statut de personne handicapée ou en tant que membre d’une minorité visible. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont aussi commencé récemment à imposer cette exigence.

Les organismes subventionnaires recueillent déjà des renseignements sur certains facteurs identitaires, mais il s’agit actuellement de renseignements incomplets dont le mode de collecte varie et qui se prête mal aux comparaisons. Pour résoudre ce problème, ils ont convenu d’utiliser les mêmes questions et catégories de réponses, qui cadrent bien avec la façon dont Statistique Canada recueille des renseignements similaires.

Importance de la collecte de renseignements autodéclarés

La collecte de renseignements autodéclarés découle de l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans les activités de recherche fédérales. Les modifications apportées à leur collecte sont également guidées par les éléments suivants :

  • le plan de travail du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), qui vise à « éliminer les barrières auxquelles se heurtent les groupes sous-représentés et désavantagés, afin d’assurer un accès équitable dans l’ensemble des conseils subventionnaires et d’établir le Canada en tant que chef de file mondial de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en recherche »;
  • le budget de 2018, qui oblige les organismes subventionnaires à « publier un rapport annuel, destiné aux Canadiens, sur les progrès réalisés pour relever les défis dans le système de recherche, y compris l’équité et la diversité, et sur le soutien aux chercheurs à diverses étapes de leur carrière »;
  • l’Examen du soutien fédéral aux sciences et plus précisément la recommandation 5.2, selon laquelle les organismes subventionnaires fédéraux « devraient collaborer en vue d’améliorer la collecte et l’analyse de données ».

L’harmonisation du processus de collecte de renseignements autodéclarés permettra aux organismes subventionnaires de surveiller le rendement de leurs programmes au chapitre de l’équité et de concevoir de nouvelles mesures améliorant l’équité, la diversité et l’inclusion dans les activités de recherche.

Questions figurant sur le formulaire d’autodéclaration obligatoire

Les organismes subventionnaires demanderont les renseignements suivants :

  1. Âge – Quelle est votre date de naissance?
  2. Sexe – Sélectionnez l’option à laquelle vous vous identifiez, c.-à-d. femme; homme; ou genre fluide, non binaire ou bispirituel.
  3. Identité autochtone – Vous identifiez-vous comme Autochtone, c.-à-d. membre d’une Première Nation (Indien de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuit?
  4. Handicap – Êtes-vous une personne handicapée?
  5. Minorité visible – Vous identifiez-vous comme membre d’une minorité visible au Canada?

Les candidats devront remplir le formulaire d’autodéclaration, mais il y a pour chaque catégorie l’option « Je préfère ne pas répondre ».

Protection de la vie privée et collecte de renseignements

Les renseignements autodéclarés sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements seront gérés conformément aux politiques, directives et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la gestion de l’information et la protection des renseignements personnels et aux calendriers de conservation et d’élimination de l’organisme compétent.

Le fait de fournir de renseignements autodéclarés ou non n’aura aucune conséquence sur votre demande. Dans le cas des possibilités de financement pour lesquelles l’organisme pourrait apporter une attention particulière aux membres d’un groupe désigné en matière d’équité, nous demanderons aux candidats un consentement distinct pour l’utilisation de leurs renseignements autodéclarés à cette fin.

Les organismes fourniront les avis de confidentialité pertinents et obtiendront le consentement nécessaire lorsqu’ils recueilleront des renseignements autodéclarés.

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