- Message des présidents du CRSNG, du CRSH et des IRSC
- Foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire
Aperçu
Depuis 2018, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) demandent à toutes les personnes qui présentent une demande de financement (demande de subvention ou de bourse) et, de plus en plus, aux personnes qui participent à l’évaluation des demandes de fournir des renseignements de déclaration volontaire sur différents facteurs liés à l’identité : âge ; genre ; identité autochtone ; appartenance à un ou des groupes de minorité visible et groupes de population ; et situation de handicap. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) imposent aussi cette exigence.
Dans le passé, les organismes subventionnaires recueillaient déjà des renseignements sur certains facteurs identitaires, mais ils étaient incomplets, leur mode de collecte variait et ils se prêtaient mal aux comparaisons. Pour résoudre ce problème, les organismes subventionnaires utilisent maintenant les mêmes questions et catégories de réponses, qui cadrent bien avec la façon dont Statistique Canada recueille des renseignements similaires.
Les organismes ont révisé le formulaire en 2020 pour tenir compte des exigences règlementaires en vigueur, de nouvelles dispositions législatives ainsi que des commentaires reçus du milieu de la recherche. Par exemple, l’Addenda de 2019 à l’entente de règlement en matière de droits de la personne ratifiée en 2006, qui se rapporte au Programme des chaires de recherche du Canada, les oblige à réviser le formulaire de déclaration volontaire afin de permettre la collecte de données sur les personnes candidates et les titulaires de chaire qui s’identifient comme des membres des communautés LGBTQ2+ ou comme des personnes blanches. Le formulaire révisé comprend des questions concernant huit dimensions de l’identité, notamment de nouvelles questions sur l’orientation sexuelle et la langue.
Importance de la collecte de renseignements de déclaration volontaire
La collecte de renseignements de déclaration volontaire découle de l'engagement du gouvernement du Canada à promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion dans les activités de recherche fédérales. Les modifications apportées à leur collecte sont également guidées par les éléments suivants :
- le plan de travail du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), qui vise à « éliminer les barrières auxquelles se heurtent les groupes sous-représentés et désavantagés, afin d'assurer un accès équitable dans l'ensemble des conseils subventionnaires et d'établir le Canada en tant que chef de file mondial de l'équité, de la diversité et de l'inclusion en recherche »;
- le budget de 2018, qui oblige les organismes subventionnaires à « publier un rapport annuel, destiné aux Canadiens, sur les progrès réalisés pour relever les défis dans le système de recherche, y compris l'équité et la diversité, et sur le soutien aux chercheurs à diverses étapes de leur carrière »;
- l'Examen du soutien fédéral aux sciences et plus précisément la recommandation 5.2, selon laquelle les organismes subventionnaires fédéraux « devraient collaborer en vue d'améliorer la collecte et l'analyse de données ».
L'harmonisation du processus de collecte des renseignements de déclaration volontaire permet aux organismes subventionnaires de surveiller la diversité des personnes qui participent à leurs programmes et de concevoir de nouvelles mesures visant à accroitre l'équité, la diversité et l'inclusion dans les activités de recherche.
Le formulaire de déclaration volontaire devra obligatoirement être rempli par les personnes à qui il s’adresse, mais il comporte pour chaque question l'option « Je préfère ne pas répondre ».
Protection de la confidentialité et collecte de renseignements
Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information. Ces renseignements sont gérés conformément aux politiques, directives et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la gestion de l'information et la protection des renseignements personnels et aux calendriers de conservation et d'élimination de l'organisme compétent.
Le fait de fournir ou non des renseignements de déclaration volontaire n'aura aucune incidence sur votre demande. Dans le cas des possibilités de financement pour lesquelles l'organisme pourrait accorder une attention particulière aux membres d'un groupe désigné en matière d'équité, nous vous demanderons un consentement distinct pour l'utilisation de vos renseignements de déclaration volontaire à cette fin.
Les organismes fourniront les avis de confidentialité pertinents et obtiendront le consentement nécessaire lorsqu'ils recueilleront des renseignements de déclaration volontaire.