Table des matières
- 2 novembre : Consultations et discussions à venir
- 5 octobre : Changements aux guides d'administration financière de 2017
- 25 septembre : Suspension des examens de surveillance financière
- 31 juillet : Changements aux congés parentaux payés pour les étudiants et stagiaires postdoctoraux de recherche
2 novembre 2017 : Consultations et discussions à venir
Des représentants des organismes subventionnaires assisteront aux conférences régionales de l'Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche (ACAAR) au cours des prochaines semaines. Ils présenteront de l'information sur l'initiative Renouvèlement de l'administration financière des trois organismes et en relateront les progrès à ce jour. Leur présentation sera axée sur la nouvelle approche fondée sur les principes adoptée pour renouveler le Guide d'administration financière des trois organismes.
Les consultations prévues auront lieu aux dates et aux endroits ci-dessous.
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Événement/région |
Endroit |
Dates |
Présentateurs |
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Colloque francophone des services de finances |
Delta, Trois-Rivières |
Conférence : 17 et 18 octobre (TERMINÉE) Séance : 18 octobre, de 9 h 15 à 11 h 45 (TERMINÉE) |
Pierre Côté (IRSC) Nathalie Manseau (CRSNG/CRSH) |
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ACAAR Est/ACCER Atlantique 2017 |
Université Memorial de Terre-Neuve St. John's (Terre-Neuve) |
Conférence : 14 et 15 novembre Séance : 14 novembre, de 14 h 10 à 15 h 10 |
Pierre Côté (IRSC) Karine St-Amour (CRSNG/CRSH) |
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ACAAR Ontario |
Centre de recherche et d'apprentissage Peter-Gilgan de l'Hôpital pour enfants de Toronto Toronto (Ontario) |
Conférence : 16 et 17 novembre Séance : 16 novembre, de 11 h à 12 h |
Pierre Côté (IRSC) Karine St-Amour (CRSNG/CRSH) |
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ADARUQ |
Shawinigan (Québec) |
Conférence : du 22 au 24 novembre Séance : 23 novembre, de 10 h 40 à 12 h |
Pierre Côté (IRSC) Nathalie Manseau (CRSNG/CRSH) |
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ACAAR Ouest |
Salle Vancouver Island de l'hôtel Grand Pacific Victoria (Colombie-Britannique) |
Conférence : du 29 novembre au 1er décembre Séance : 30 novembre, de 11 h à 12 h |
Pierre Côté (IRSC) Nathalie Manseau (CRSNG/CRSH) |
5 octobre 2017 : Changements aux guides d'administration financière de 2017
Révision du Guide d'administration financière des trois organismes et du Guide d'administration financière des trois organismes du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté de 2017
On a procédé à une révision du Guide d'administration financière des trois organismes de 2017 et du Guide d'administration financière des trois organismes du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté de 2017 pour éliminer quelques irritants administratifs et trouver des solutions rapides à certains problèmes en attendant le lancement des nouveaux guides « basés sur des principes ». Les nouveaux guides et les sommaires des modifications afférents sont consultables en ligne.
Veuillez noter que les changements apportés aux guides sont en vigueur depuis le 1er octobre 2017, et que les versions modifiées remplacent les précédentes.
Nouveau formulaire de modification d'une subvention
Dans le cadre de cette révision, nous sommes également heureux d'introduire un nouveau formulaire de modification d'une subvention créé dans le but d'harmoniser les processus et de réduire le fardeau administratif des organismes, des titulaires de subvention et des établissements. Le formulaire vise à fusionner les multiples listes de contrôle qui se trouvent actuellement dans le Guide et de simplifier et d'uniformiser le processus de modification d'une subvention. Vous trouverez le formulaire sur le site Web du Guide.
26 septembre 2017 : Suspension des examens de surveillance financière
En raison de la révision prévue du guide, les organismes suspendent les examens de surveillance financière et les suivis. Ils estiment que la surveillance basée sur un guide qui sera considérablement modifié ne serait avantageuse ni pour eux ni pour les établissements administrateurs.
Ils invitent les établissements qui ont récemment fait l'objet d'un examen de surveillance financière et qui travaillent à la mise en place de mécanismes de contrôle pour satisfaire aux exigences découlant de cet examen à communiquer avec eux pour parler de la possibilité de reporter la mise en œuvre de ces mécanismes.
Malgré la suspension, les organismes encouragent tous les établissements à continuer d'améliorer leur façon d'administrer les fonds des organismes afin de s'assurer que de solides mesures de contrôle sont en place.
Amélioration continue
Les organismes souhaitent réitérer leur volonté de maintenir une relation de collaboration solide et productive avec les établissements administrateurs. Vos commentaires concernant les formulaires, les procédures et les lignes directrices ont été utiles, et les organismes continuent d'améliorer la prestation de leurs services. En ce sens, ils entendent :
- améliorer l'efficacité de leur service;
- régler les enjeux soulevés, comme les exigences relatives aux rapports;
- revoir et uniformiser les formulaires des trois organismes.
31 juillet 2017 : Changements aux congés parentaux payés pour les étudiants et stagiaires postdoctoraux de recherche
Les lignes directrices relatives au supplément pour congé parental versé aux étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux admissibles qui sont rémunérés à même les subventions des organismes seront modifiées le 31 juillet 2017. Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont travaillé de concert afin d'améliorer l'accès au congé parental payé, d'harmoniser leurs lignes directrices et de réduire le fardeau administratif.
Par conséquent, à compter du 31 juillet 2017, le CRSH, à l'instar du CRSNG et des IRSC, versera un supplément pour congé parental payé à même les subventions de l'organisme dans les six mois suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant aux étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux admissibles qui sont les principaux fournisseurs de soins de l'enfant. Cette mesure ne sera pas rétroactive; elle s'appliquera aux naissances et aux adoptions qui auront lieu le ou après le 31 juillet 2017.
En outre, à compter du 31 juillet 2017, les étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux des trois organismes qui sont admissibles à d'autres suppléments pour congé parental pourraient aussi être admissibles aux suppléments de leur organisme. La phrase suivante sera supprimée de la section « Questions administratives » du Guide d'administration financière des trois organismes : « Les étudiants ou les stagiaires qui sont admissibles à l'assurance-emploi ou à d'autres suppléments de congés parentaux d'autres sources ne sont pas admissibles au supplément de congés parentaux. »
La « Liste de contrôle pour les congés de maternité ou les congés parentaux payés à même les subventions aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux » a été modifiée en conséquence. En gros, le CRSH adoptera le même modèle administratif que le CRSNG, modèle selon lequel les suppléments sont payés à l'établissement afin de rembourser le congé parental payé qu'il a offert aux étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux admissibles qui sont rémunérés à même les subventions de l'organisme.