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Quelles étapes pouvez-vous prendre pour protéger votre recherche?


Atténuer les risques économiques et géopolitiques associés aux projets de recherche sensibles

Guide à l'intention des chercheurs universitaires

Décembre 2019

Ce document a été conçu pour être adapté par les établissements et compléter leurs politiques et outils existants.


Cette publication est disponible en ligne à :
https://www.univcan.ca/fr/des-outils-pour-composer-avec-les-changements-geopolitiques/

Auteurs

Les lignes directrices et les outils d’évaluation ont été élaborés par le U15 Regroupement des universités de recherche du Canada, et par Universités Canada, en collaboration avec le groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités. Bien que de nombreuses personnes aient participé à l’élaboration de la publication, voici l’un des principaux contacts que nous vous invitons à consulter.

Universités Canada
1710-350, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1R 1B1 CANADA
Téléphone : 613 563-1236
Télécopie : 613 563-9745

Autorisation de reproduction

Sauf indication contraire, les renseignements contenus dans cette publication peuvent être reproduits, en partie ou en totalité et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre autorisation de la part du U15 et d’Universités canadiennes, pourvu que l’on fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l’exactitude des renseignements reproduits, que le U15 et les universités canadiennes soient identifiés comme les organismes sources, et que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des renseignements reproduits ni comme ayant été faite en affiliation avec le U15 ou les Universités canadiennes ou avec leur aval.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire les renseignements contenus dans cette publication à des fins commerciales, veuillez communiquer avec Universités du Canada en utilisant les renseignements mentionnés ci-dessus.

© Le U15 Regroupement des universités de recherche du Canada et Universités canadiennes, 2019

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Cat. No. Iu37-22/2020-F-PDF
ISBN 978-0-660-35966-3

Also offered in English under the title Mitigating economic and/or geopolitical risks in sensitive research projects


Table des matières

Introduction

En matière de recherche, les possibilités de collaboration internationale et interdisciplinaire sont en pleine expansion. La diffusion des données et des résultats de recherche s'accélère. Disposer d'un écosystème de recherche universitaire de classe mondiale qui exploite ces tendances ne peut que bénéficier au Canada en accentuant les possibilités d'accroître le bien-être et la croissance économique de sa société. Partout dans le monde, les gouvernements reconnaissent la nécessité stratégique et économique de la recherche universitaire de classe mondiale et y consacrent plus d'argent que jamais - renforçant ainsi les collaborateurs et la concurrence; un écosystème de recherche mondial riche en possibilités et en défis à relever.

Au cœur même d'un écosystème de recherche de classe mondiale se trouve la liberté universitaire qui permet aux chercheurs d'entreprendre d'importants travaux dans des secteurs névralgiques. Toutefois, les chercheurs ont besoin de plus que le simple droit d'effectuer des travaux de recherche dans ces domaines, ils ont besoin d'être outillés pour mener leurs travaux en toute sécurité et librement. Dans le contexte actuel, cela signifie disposer des ressources qui leur permettent d'évaluer et de gérer les risques qui se produisent lorsque les sujets de recherche recoupent les intérêts nationaux ou internationaux sur les plans économiques, politiques et stratégiques (les risques économiques et géopolitiques). La recherche qui porte sur les nouvelles technologies pouvant revêtir une utilité militaire ou un intérêt sur le plan politique, social ou économique engendre souvent des risques économiques et géopolitiques.

La gestion de ces risques requiert souvent des connaissances dans des domaines qui n'ont rien à voir avec l'expertise de l'équipe de recherche, par exemple la cybersécurité, les méthodes pour vérifier les antécédents professionnels des membres potentiels de l'équipe et l'analyse du contexte économique et géopolitique. Bien que les processus de diligence raisonnable puissent sembler intimidants, il existe de nombreuses mesures relativement simples que peuvent prendre les chercheurs pour évaluer et atténuer l'exposition d'un projet à ces risques.

Nous espérons par ce guide fournir aux chercheurs et aux bureaux des services de recherche des conseils et des pratiques exemplaires à adopter pour entreprendre une analyse des risques économiques et géopolitiques et atténuer les principaux.

Le présent guide a été créé en consultation avec des experts. Il couvre de nombreuses situations, mais, comme chaque projet est unique, vous pourriez devoir prendre des mesures d'atténuation des risques supplémentaires. Par ailleurs, les éléments de ce guide ne s'appliquent pas à l'ensemble des projets.

En plus du présent guide, chaque université dispose d'un éventail de ressources, de politiques et de processus pour aider les chercheurs à définir et à gérer les risques. Ces ressources fournissent également un soutien essentiel concernant une gamme de sujets qui ne sont pas traités dans le présent document, y compris les processus de diligence raisonnable liés aux finances des partenaires ainsi que la conformité aux lois et aux règlements sur le contrôle des exportations et d'autres exigences légales ou éthiques. Pour la réussite de tout projet, particulièrement s'il comporte des risques économiques ou géopolitiques, les chercheurs doivent utiliser toute la gamme de ressources que leur établissement met à leur disposition.

Outiller les chercheurs canadiens pour qu'ils puissent profiter des possibilités de collaboration tout en gérant les risques économiques et géopolitiques, permettra à l'écosystème de recherche du Canada de devenir prospère. Nous espérons que le présent guide vous sera utile à cet égard. Nous avons créé une liste de vérification abrégée à votre intention (annexe B).


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Exposition aux risques économiques et géopolitiques

Bien que la plupart des projets de recherche soient associés à de faibles risques économiques et géopolitiques, prendre quelques minutes pour évaluer de manière proactive le profil de risque de votre projet peut vous aider à décider avec confiance des mesures de protection appropriées à prendre, s'il y a lieu. En évaluant l'exposition aux risques économiques et géopolitiques de votre projet, vous devriez déterminer les indicateurs de risques externes et considérer le contexte économique et géopolitique dans lequel s'inscrit votre projet.

Estimation des indicateurs de risques externes

En plus d'évaluer les retombées de votre projet pouvant entraîner des risques politiques ou géopolitiques, surveillez ces indicateurs de risque externes :

  • Les offres de financement dont la source réelle ou dont la valeur pour le bailleur de fonds est obscure;
  • les collaborations ou partenariats dans le cadre desquels on vous demanderait de ne pas communiquer certaines ou l'intégralité de vos activités à votre établissement ou de ne pas respecter les politiques et pratiques de celui-ci. Il pourrait s'agir d'une offre de financement de vos travaux en argent comptant;
  • un fournisseur qui vous offre sa marchandise à un prix beaucoup moins élevé que la valeur marchande et même peut-être sous le coût de revient;
  • vous utilisez des marchandises qui se trouvent sur la liste des exportations contrôlées.Note de bas de page 1

Si l'un ou l'autre de ces facteurs s'applique à votre situation, il est important d'en informer le bureau des services ou des partenariats de recherche de votre établissement. Même après avoir pris des mesures pour réduire les risques associés à l'indicateur en question (p. ex. en refusant le financement suspect ou en choisissant un autre partenaire ou fournisseur), prenez le temps d'évaluer, au moyen du processus ci- dessous, si cet indicateur pourrait révéler des risques économiques ou géopolitiques à plus grande échelle.

évaluation du contexte économique et géopolitique

Même s'il n'existe aucun indicateur de risques évident, il est important d'évaluer le profil de risque de votre projet. Afin de savoir si votre projet peut intéresser des intervenants malveillants et justifier ainsi des mesures de protection supplémentaires, vous devriez examiner les retombées potentielles de vos travaux sur leurs ambitions économiques ou politiques sur la scène nationale et internationale. Plus l'intérêt suscité et les retombées potentielles sont grands, plus une personne pourrait être motivée à voler, à compromettre ou à discréditer votre travail.

Une façon d'évaluer rapidement le profil de risque de votre projet est d'utiliser le tableau à la page 5, puis de comparer vos résultats avec la grille colorée - Cadre d'évaluation des risques (Figure 1) pour déterminer les prochaines étapes.

Directives :

  1. Pour chacune des dimensions économique et géopolitique mentionnées dans le tableau à la page 5, effectuez des recherches avancées en ligne en utilisant les termes de recherche. Remplacez « [ votre sujet de recherche ] » par votre sujet réel de recherche.
  2. En fonction des résultats obtenus, déterminez si votre projet présente un potentiel faible, modéré ou élevé de retombées sur les plans économique et géopolitique, et indiquez-le dans la colonne « Taille ».
  3. En fonction des résultats de votre recherche, déterminez si votre projet présente une probabilité faible, modérée ou élevée de retombées, et indiquez-le dans la colonne « Probabilité ».
Retombées géopolitiques du projet de recherche
Dimensions économique et géopolitique Taille Probabilité

Potentiel de retombées commerciales

Si vous n'êtes pas certain de la valeur commerciale potentielle de votre projet, vous pouvez essayer de faire une recherche avancée avec, comme critères de recherche, « votre sujet de recherche » ET (« réduction des coûts » OU « croissance des revenus » OU « taille du marché »)

Potentiel de retombées en matière de sécurité nationale

Si vous n'êtes pas certain des retombées potentielles de votre projet en matière de sécurité nationale, vous pouvez essayer de faire une recherche avancée avec, comme critères de recherche, « votre sujet de recherche » ET (« militaire » OU « défense » OU « sécurité » OU « renseignement »)

Potentiel de retombées sur le plan politique à l'échelle nationale ou internationale

Si vous n'êtes pas certain des retombées potentielles de votre projet sur les intérêts politiques, vous pouvez essayer de faire des recherches avancées en ligne avec, comme critères de recherche :

  • « votre sujet de recherche » ET (« droits de la personne » OU« démocratie » OU « autoritaire » OU « parrainé par l'état »)
  • « votre sujet de recherche » ET (« activiste » ou « extrémiste »)

Après avoir évalué le degré d'exposition de votre projet de recherche à plusieurs éléments présentant des risques économiques et géopolitiques, vous pouvez maintenant appliquer vos résultats en vous servant de la grille ci-contre afin de vous aider à déterminer les mesures appropriées à prendre.

Il existe trois possibilités :

  • Faible risque (vert) : Utilisez les processus standards pour protéger vos travaux de recherche.
  • Risque modéré ( jaune) : Envisagez d'instaurer des mesures additionnelles pour évaluer et atténuer les risques, telles que celles qui sont proposées dans le présent guide, en consultation avec le bureau de la recherche de votre établissement.
  • Risque élevé (rouge) : Consultez le bureau de la recherche de votre établissement et demandez conseil pour mieux évaluer les risques définis et mettre en œuvre des mesures de protection.

Vous trouverez dans le présent guide des pratiques exemplaires visant à vous aider à atténuer les risques.


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Atténuation des risques économiques et géopolitiques

Constitution d'une équipe de projet fiable

L'intégrité de vos travaux de recherche, particulièrement dans les domaines sensibles et avec les collaborateurs étrangers, dépend grandement de la connaissance que vous avez des membres de votre équipe (chercheurs, adjoints et étudiants aux cycles supérieurs, etc.) et de la confiance que vous leur accordez. Dans les domaines sensibles, les gens peuvent être tentés de se présenter sous un faux jour afin d'avoir accès à de l'information. Une équipe de recherche solide et fiable est une mesure fondamentale pour effectuer de la recherche en toute confiance dans un domaine sensible

Liste de vérification pour les projets sensibles (pratiques exemplaires)

Vérifiez les antécédents professionnels de tous les membres de l'équipe et évaluez la concordance de leur expérience avec les priorités de votre projet de recherche.Vérifiez les références et faites les contrôles préalables nécessaires pour tous les membres de l'équipe. Vous ont-ils dit la vérité en ce qui a trait à leurs titres de compétences, publications et affiliations? Songez à demander à des collègues qui connaissent mieux les membres de l'équipe que vous, et vérifiez les listes de publications et les affiliations dans la base de données SCOPUS, ou à l'aide d'un autre outil semblable.

Évaluez les affiliations ou conflits d'intérêts existants ou potentiels qui pourraient entraver la collaboration avec un membre de l'équipe.Demandez-vous si des détracteurs pourraient utiliser les intérêts ou les affiliations d'un membre de l'équipe pour discréditer vos résultats, peu importe la qualité intrinsèque de vos travaux de recherche.

Convenez, avec tous les membres de l'équipe, d'un ensemble d'objectifs et de mesures de réussite clairs pour le projet.élaborez des objectifs « S.M.A.R.T. » (spécifiques, mesurables, acceptables, réalistes et opportuns) avec les membres de votre équipe peut vous aider à harmoniser le travail d'équipe et vous éviter des désaccords une fois le projet en cours. Vous trouverez une introduction aux objectifs « S.M.A.R.T. au https://fr.wikipedia.org/wiki/Objectifs_et_ indicateurs_SMART.

Examinez les risques liés au projet à l'interne et établissez un plan pour les atténuer, en collaborant avec des membres d'une équipe externe au besoin.Faites une séance de remue-méninge en équipe sur les risques potentiels du projet pour remplir un registre des risques. Pour en savoir davantage sur les registres de risques, consultez le https://www. smartsheet.com/risk-register-templates.

évaluez si les pratiques de vos collaborateurs ou des établissements partenaires sont conformes aux normes de votre établissement en matière d'éthique et de recherche.Demandez-vous si tous les aspects du projet, peu importe l'endroit où les travaux ont été effectués, recevraient l'approbation du comité d'éthique de votre établissement.

Partenaires non universitaires

La collaboration avec des partenaires non universitaires comporte des avantages considérables, qu'il s'agisse de membres de l'industrie ou d'organisations à but non lucratif. Toutefois, si vous travaillez avec des partenaires non universitaires, vous devez vous assurer d'avoir les mêmes objectifs de recherche. Si votre projet peut engendrer des risques à grande échelle, il est particulièrement important de vous assurer que vos partenaires non universitaires n'ont pas d'intentions dissimulées.

Liste de vérification pour les projets sensibles (pratiques exemplaires)

Assurez-vous que les motivations de tous vos partenaires sont transparentes et concordent avec les objectifs de l'équipe de recherche, y compris les attentes relatives à la propriété intellectuelle.Demandez directement au partenaire d'énoncer ses attentes à l'égard de l'équipe de recherche pendant le projet, et ce qu'il espère tirer de l'expérience au bout du compte.

évaluez si la structure de gouvernance de votre partenaire est transparente et si le bénéficiaire final de votre collaboration est clairement défini.à partir du site Web de votre partenaire, pouvez-vous facilement déterminer qui dirige l'organisation et si elle entretient des liens avec le gouvernement, d'autres organisations ou d'autres parties intéressées? Manque-t-il de l'information?

évaluez les risques du partenariat pour votre réputation.Demandez-vous si des détracteurs pourraient se servir de la participation d'un partenaire pour discréditer vos résultats, peu importe la qualité intrinsèque de vos travaux de recherche.

Vérifiez si d'autres universitaires ont eu des expériences positives avec ce partenaire.En posant des questions aux chercheurs de votre établissement et d'autres établissements, vous pouvez obtenir de précieux renseignements sur les expériences passées et trouver des réponses à vos préoccupations.

Vérifiez si les pratiques et les contributions de vos partenaires sont conformes aux normes de votre établissement en matière d'éthique et de recherche.Demandez-vous si les contributions (données, PI à l'origine, etc.) sont conformes à vos valeurs et à celles du comité d'éthique de votre établissement.

Cybersécurité et gestion des données

La révolution technologique a ouvert la voie à une collaboration accrue en recherche en facilitant la diffusion des données et des résultats en temps réel. Si vous effectuez des travaux de recherche dans un domaine sensible, vous pourriez devoir prendre des mesures supplémentaires pour donner accès à vos données en vous protégeant de tout accès non autorisé ou de vol. Il est important de vous assurer que des politiques, des pratiques et une infrastructure de cybersécurité et de gestion des données adéquates sont en place et que tous les membres de votre équipe de recherche et vos partenaires y adhèrent pour faire en sorte que vos publications ne soient pas subtilisées et que l'intégrité de vos travaux de recherche ne soit pas compromise.

Liste de vérification pour les projets sensibles (pratiques exemplaires)

Vérifiez que tous les membres de l'équipe ont suivi leur formation sur la cybersécurité et la gestion des données.Discutez des options de formation appropriées avec le directeur de l'information ou avec la personne- ressource responsable de cette question dans votre établissement.

Vérifiez si tous les partenaires ont mis en place les mesures de gestion des données et de cybersécurité requises pour protéger adéquatement l'intégrité des travaux de recherche.

Consultez les politiques et pratiques de votre établissement. Sécurité publique Canada et le Centre canadien pour la cybersécuritéoffrent des ressources générales et adaptées au milieu de la recherche ainsi que des pratiques exemplaires.

éliminez toute divergence dans les pratiques en matière de cybersécurité et de gestion des données et décidez d'une méthode mutuellement acceptable pour sécuriser votre projet de recherche.En ce qui concerne les divergences existantes, demandez-vous quel est le degré de risque associé à une brèche de sécurité et la probabilité qu'un tel incident survienne compte tenu de la sensibilité de votre sujet et de vos données de recherche.

Si un voyage à l'étranger de nature professionnelle ou personnelle est prévu pendant le projet, entendez-vous sur un protocole de gestion de l'équipement.Informez-vous de la possibilité d'accéder à des téléphones et ordinateurs portatifs temporaires et des autres pratiques recommandées auprès des responsables de votre établissement. D'autres conseils se trouvent dans le guide Travelling overseas with electronic devices du Centre australien de cybersécurité.

Utilisation des résultats de recherche

Publier des résultats de recherche ou générer de la propriété intellectuelle sont d'une grande valeur dans le milieu universitaire. Les intérêts de vos partenaires de recherche et de l'industrie, du Canada et d'ailleurs, pourraient différer des vôtres en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la publication des résultats de recherche. De plus, la liberté universitaire pourrait ne pas plaire à tous vos partenaires de recherche, ce qui pourrait limiter votre capacité de publier les résultats.

Liste de vérification pour les projets sensibles (pratiques exemplaires)

Entendez-vous sur un plan indiquant quand et comment vous diffuserez des renseignements au sujet du projet, y compris dans des publications ou lors de conférences ainsi que dans les salles de classe, les médias de masse, les médias sociaux et les communications personnelles. Cette mesure augmentera votre efficacité et minimisera les désaccords par la suite.The Health Foundation, un organisme du Royaume-Uni, a publié une trousse d'outils pour améliorer les communications dans le domaine des soins de santé qui peut constituer un bon point de départ. N'oubliez pas que le fait de diffuser vos résultats trop tôt pourrait vous priver de certains types de protection de la propriété intellectuelle.

évaluez la valeur potentielle de toute propriété intellectuelle pouvant découler du projet et ce que vous devez faire pour la protéger.Questionnez-vous sur le type de propriété intellectuelle qui pourrait émaner de ce projet de recherche. Que devez-vous faire pour préserver la valeur de cette propriété intellectuelle?

Assurez-vous que tous les collaborateurs et partenaires ont approuvé la manière d'aborder la propriété intellectuelle.Le bureau des services de recherche de votre établissement peut vous aider à comprendre les politiques de votre établissement en matière de propriété intellectuelle ainsi que la manière dont les politiques, lois et mécanismes d'application diffèrent selon les établissements et les pays.

Discutez des répercussions que pourraient avoir le fait de restreindre la liberté universitaire ou les intérêts commerciaux sur le projet de recherche et la communication des résultats.Demandez-vous si le fait de restreindre la communication des résultats pourrait nuire à l'intégrité de vos travaux de recherche ou à votre capacité d'en publier les résultats.

Assurez-vous que tous les collaborateurs et partenaires se sentent à l'aise par rapport à l'utilisation possible des résultats de la recherche.Faites une séance de remue-méninge en équipe sur l'utilisation possible des résultats du projet et demandez aux membres s'ils se sentent toujours à l'aise de poursuivre le projet.

Assurez-vous qu'il existe des mécanismes garantissant qu'un étudiant aux cycles supérieurs qui participe au projet peut utiliser les résultats pour terminer ses études.Vérifiez auprès du bureau de la recherche ou du partenariat quelles sont les mesures en place dans votre établissement et informez tous les partenaires et les collaborateurs de cette exigence.

Voyages internationaux

De nos jours, les chercheurs voyagent si fréquemment, que les risques sont banalisés. Toutefois, si vous travaillez sur un projet comportant des risques économiques ou géopolitiques, vous devez planifier vos voyages à l'étranger avec grande précaution. Une fois à l'étranger, les protections et normes légales canadiennes pourraient ne plus s'appliquer. De plus, vous vous retrouverez dans un endroit qui vous est moins familier et où votre réseau de soutien est limité. Certaines personnes malveillantes profitent de ce genre de situation.

Liste de vérification pour les projets sensibles (pratiques exemplaires)

Lisez les avertissements de voyage du gouvernement et inscrivez-vous comme Canadien à l'étranger pour tout voyage associé au projet de recherche.Le site du gouvernement canadien contient des avertissements aux voyageurs qui fournissent des renseignements pertinents sur la sécurité dans diverses régions du monde. Vous pouvez également vous y inscrire avant votre départ.

évaluez les risques que pourraient courir les membres de l'équipe en matière de droits de la personne, particulièrement de droits des minorités, dans tout pays où un séjour est nécessaire dans le cadre du projet.

Consultez le site Web du gouvernement du Canada voyage.gc.ca et la page Santé et sécurité en voyage ainsi que la page Web Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, allosexuels et bispirituels du Canada à l'étranger afin de connaître les risques potentiels. La page Web Conseils aux voyageurs et avertissements offre aussi de l'information spécifique sur les tensions ethniques et les diverses menaces pour les membres d'autres groupes minoritaires.

Passez en revue vos pratiques de cybersécurité avant votre départ.Suivez les conseils du Centre canadien pour la cybersécurité sur les dispositifs mobiles et voyages d'affaires pour vous préparer. D'autres conseils se trouvent dans le guide Travelling overseas with electronic devices du Centre australien de cybersécurité.

Lisez le Guide sur la sécurité en voyage à l'intention du personnel et des chercheurs universitaires.Vous y trouverez une liste de vérification des mesures de sécurité que vous pouvez prendre avant votre départ, pendant votre voyage et à votre retour.


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Annexe A : Ressources recommandées

Vous trouverez ci-dessous d'autres ressources qui peuvent s'avérer utiles pour comprendre le contexte actuel, particulièrement le recoupement entre les enjeux géopolitiques, l'innovation technologique et les risques.


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Annexe B : Feuilles de travail sur les partenariats en recherche

Afin de déterminer comment gérer un projet de recherche, il importe d'évaluer son profil de risque. Bien que la plupart des projets de recherche soient associés à de faibles risques économiques et géopolitiques, prendre quelques minutes pour évaluer de manière proactive le profil de risque de votre projet peut vous aider à décider avec confiance des mesures de protection appropriées à prendre.

étape 1 : Analyse préliminaire des risques

a. Déterminez s'il existe des indicateurs de risque.

Oui Non
Vous avez reçu une offre de financement dont la source réelle ou la valeur pour le bailleur de fonds est obscure.
On vous a demandé de ne pas communiquer certaines ou l’intégralité de vos activités à votre établissement ou de ne pas respecter les politiques et pratiques de celui-ci. Il pourrait s’agir d’une offre de financement de vos travaux en argent comptant.
Un fournisseur vous offre sa marchandise à un prix beaucoup moins élevé que la valeur marchande et même peut-être sous le coût de revient.
Vous utilisez des marchandises qui se trouvent sur la liste des exportations contrôlées.Note de bas de page 2

b. évaluez le degré d'intérêt qu'un intervenant malveillant pourrait avoir à l'égard de votre projet. Considérez l'ampleur des retombées économiques et géopolitiques potentielles de votre projet et la probabilité que ces retombées se produisent. Mesurez vos résultats à l'aide de la grille et déterminez les mesures appropriées à prendre pour atténuer les risques (p. ex. aucune, les mesures d'atténuation contenues dans le présent guide, en faire part au bureau de recherche de votre établissement, etc.).

Retombées géopolitiques du projet de recherche
Dimensions économique et géopolitique Taille Probabilité

Potentiel de retombées commerciales

Potentiel de retombées en matière de sécurité nationale

Potentiel de retombées sur le plan politique à l'échelle nationale ou internationale

  • Faible risque (vert) : Utilisez les processus standards pour protéger vos travaux de recherche.
  • Risque modéré ( jaune) : Envisagez d'instaurer des mesures additionnelles pour évaluer et atténuer les risques, telles que celles qui sont proposées dans le présent guide, en consultation avec le bureau de la recherche de votre établissement.
  • Risque élevé (rouge) : Consultez le bureau de la recherche de votre établissement et demandez conseil pour mieux évaluer les risques définis et mettre en œuvre des mesures de protection.

étape 2 : Liste de vérification d'atténuation des risques économiques et géopolitiques

Constitution d'une équipe de projet fiable

  • Vérifiez les antécédents professionnels de tous les membres de l'équipe et évaluez la concordance de leur expérience avec les priorités de votre projet de recherche.
  • évaluez les affiliations ou conflits d'intérêts existants ou potentiels qui pourraient entraver la collaboration avec un membre de l'équipe.
  • Convenez d'un ensemble d'objectifs et de mesures de réussite clairs pour le projet.
  • Examinez les risques liés au projet à l'interne et établissez un plan pour les atténuer, en collaborant avec des membres d'une équipe externe au besoin.
  • évaluez si les pratiques de vos collaborateurs ou des établissements partenaires sont conformes aux normes de votre établissement en matière d'éthique et de recherche.

évaluation des partenaires non universitaires

  • Assurez-vous que les motivations de tous vos partenaires sont transparentes et concordent avec les objectifs de l'équipe de recherche, y compris les attentes relatives à la propriété intellectuelle.
  • évaluez si la structure de gouvernance de votre partenaire est transparente et si le bénéficiaire final de votre collaboration est clairement défini.
  • évaluez les risques du partenariat pour votre réputation.
  • Vérifiez si d'autres universitaires ont eu des expériences positives avec ce partenaire.
  • Vérifiez si les pratiques et les contributions de vos partenaires sont conformes aux normes de votre établissement en matière d'éthique et de recherche.

Cybersécurité et gestion des données

  • Vérifiez que tous les membres de l'équipe ont suivi leur formation sur la cybersécurité et la gestion des données.
  • Vérifiez si tous les partenaires ont mis en place les mesures de gestion des données et de cybersécurité requises pour protéger adéquatement l'intégrité des travaux de recherche.
  • éliminez toute divergence dans les pratiques en matière de cybersécurité et de gestion des données et décidez d'une méthode mutuellement acceptable pour sécuriser votre projet de recherche.
  • Si un voyage à l'étranger de nature professionnelle ou personnelle est prévu pendant le projet, entendez- vous sur un protocole de gestion de l'équipement.

Utilisation des résultats de recherche

  • Entendez-vous sur un plan indiquant quand et comment vous diffuserez des renseignements au sujet du projet, y compris dans les publications, lors de conférences, ainsi que dans les salles de classe, les médias de masse, les médias sociaux et les communications personnelles.
  • évaluez la valeur potentielle de toute propriété intellectuelle pouvant découler du projet et ce que vous devez faire pour la protéger.
  • Assurez-vous que tous les collaborateurs et les partenaires conviennent de la manière de gérer la PI.
  • Discutez des répercussions que pourraient avoir le fait de restreindre la liberté universitaire ou les intérêts commerciaux sur le projet de recherche et la communication des résultats.
  • Assurez-vous que tous les collaborateurs et partenaires se sentent à l'aise par rapport à l'utilisation possible des résultats de la recherche.
  • Assurez-vous qu'il existe des mécanismes garantissant qu'un étudiant aux cycles supérieurs qui participe au projet peut utiliser les résultats pour terminer ses études.

Voyage à l'étranger

  • Lisez les avertissements de voyage du gouvernement et inscrivez-vous comme Canadien à l'étranger pour tout voyage associé au projet de recherche.
  • évaluez les risques que pourraient courir les membres de l'équipe en matière de droits de la personne, particulièrement de droits des minorités, dans tout pays où un séjour est nécessaire dans le cadre du projet.
  • Passez en revue vos pratiques de cybersécurité avant votre départ.
  • Lisez le Guide sur la sécurité en voyage à l'intention du personnel et des chercheurs universitaires.

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