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Mandats et rôles des partenaires fédéraux canadiens en matière de salubrité des aliments

Agence canadienne d'inspection des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation scientifique spécialisé dans la protection de la santé et du bien-être des Canadiens au moyen de la protection de l'approvisionnement alimentaire et des espèces végétales et animales du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments. C'est l'organisme responsable de l'administration et de l'application des diverses lois et règlements fédéraux qui régissent la salubrité et la qualité des aliments vendus au Canada tout en appuyant des ressources fondamentales végétales et animales durables. L'ACIA partage un grand nombre de ses responsabilités fondamentales avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les autorités provinciales, territoriales et municipales, le secteur privé et les intervenants nationaux et internationaux.

L'ACIA collabore avec ses partenaires pour : mettre en œuvre des mesures de salubrité des aliments, gérer les risques, les incidents et les urgences liés à la salubrité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux; et promouvoir l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Voici les activités de l'Agence : vérifier la conformité des produits nationaux et importés; octroyer une licence aux exploitants et aux importateurs, et les inspecter; analyser les aliments, les animaux, les plantes et leurs produits connexes; approuver l'utilisation de nombreux intrants agricoles et faire de la recherche et du développement pour appuyer des programmes de surveillance et d'enquête sur la salubrité des aliments.

En ce qui concerne la salubrité des aliments, l'ACIA est responsable de l'évaluation de la conformité des aliments importés et canadiens à l'aide de politiques, de règlements, de normes et de lignes directrices établis par Santé Canada. Lorsqu'il y a des problèmes potentiels en matière de conformité, l'ACIA et Santé Canada effectuent une évaluation des risques afin d'en déterminer le niveau pour les consommateurs canadiens. Chaque incident concernant la salubrité des aliments est évalué, en tenant compte de nombreux facteurs comme le volume de distribution, le type de danger, les pratiques de transformation et de manutention par les consommateurs, tout en assurant un équilibre entre le poids de la preuve et la mise en œuvre des précautions appropriées. Les évaluations des risques sont l'une des méthodes utilisées par l'Agence lorsqu'elle prend des décisions de gestion des risques.

Santé Canada

Santé Canada est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé. À titre de ministère à vocation scientifique et collaborant avec divers partenaires, Santé Canada s'emploie à prévenir et à réduire les risques pour la santé individuelle et l'environnement global; à promouvoir des modes de vie plus sains; à assurer des services de santé de haute qualité qui sont efficaces et accessibles; à intégrer le renouvellement du système de santé à des plans à plus long terme dans les domaines de la prévention, de la promotion et de la protection de la santé; à réduire les inégalités en matière de santé dans la société canadienne et à fournir des renseignements en matière de santé pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées.

Dans son rôle en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est chargé d'établir des politiques, des règlements, des normes et des lignes directrices liés à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada.

La Direction des aliments fournit des évaluations des risques pour la santé (ERS) sur les dangers d'origine alimentaire à l'ACIA ou à d'autres intervenants (p. ex., gouvernements provinciaux et territoriaux) ainsi que des avis scientifiques et une capacité analytique de pointe pour l'analyse des contaminants microbiologiques, des contaminants chimiques, des additifs alimentaires interdits, des substances chimiques associées à l'utilisation de matériaux d'emballage des aliments, des auxiliaires de transformation et des additifs indirects ainsi que des allergènes alimentaires non déclarés dans les aliments et les échantillons cliniques.

La Direction des aliments effectue également des évaluations scientifiques des risques, des avantages et de l'efficacité pour appuyer l'établissement de normes et la mise en œuvre d'enquêtes sur la salubrité des aliments. Elle fournit des renseignements et des conseils faisant autorité au public, à l'industrie, aux organismes de santé et de consommation, et d'autres organismes gouvernementaux. Cette Direction effectue aussi des recherches scientifiques et une surveillance après la mise en marché pour appuyer l'établissement des normes, l'évaluation des risques et les rôles d'information.

Agence de la santé publique du Canada

Au Canada, dans les provinces et les territoires, la prestation de services de santé publique se situe principalement au niveau municipal ou local. Les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent un soutien pour les services de santé publique locaux au moyen de la planification, de l'administration des budgets et de la prestation d'aide technique. Même si la santé publique est principalement une priorité provinciale et territoriale, le gouvernement fédéral a le pouvoir de légiférer des aspects de la santé publique, tel qu'énoncé dans la Loi sur le ministère de la Santé et la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada.

L'Agence de santé publique du Canada (ASPC) a été créée en septembre 2004, à la suite de recommandations énoncées en réponse à l'éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003. Les principaux mandats de l'ASPC sont de contribuer aux efforts fédéraux pour déterminer et réduire les facteurs de risque pour la santé publique et d'appuyer la préparation nationale face aux menaces pour la santé publique, y compris la mise en œuvre d'activités de surveillance et de contrôle de la maladie, en mettant l'accent sur la promotion de la coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

L'ASPC facilite les interactions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres intervenants, en plus de coordonner la surveillance des maladies entériques dans l'ensemble du pays. La surveillance des maladies effectuée par l'ASPC comporte six objectifs principaux :

  1. détecter rapidement les éclosions et surveiller les tendances et la résistance aux antimicrobiens des maladies infectieuses d'origine alimentaire, hydrique et environnementale;
  2. détecter des augmentations parmi les vecteurs qui indiquent un accroissement potentiel des risques d'infection;
  3. déterminer les risques pour orienter la gestion des risques et élaborer des politiques et de la réglementation;
  4. fournir les données probantes pour l'élaboration, la surveillance et l'évaluation des interventions et des programmes de salubrité des aliments afin de réduire le fardeau de la maladie et la résistance aux antimicrobiens;
  5. fournir rapidement des données de santé publique sur les nouvelles souches de maladie et les souches émergentes pour appuyer l'élaboration des épreuves de diagnostic nécessaires;
  6. contribuer aux efforts de surveillance internationaux et respecter les engagements internationaux, y compris le Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La surveillance comprend la surveillance des maladies entériques, dont la plupart sont à déclaration obligatoire, et pour lesquelles il existe des engagements mondiaux de présentation de rapports à l'OMS. Ces programmes de surveillance fournissent des données sur les tendances des maladies, l'incidence, les enquêtes sur les éclosions, les caractéristiques (du point de vue de la personne, du lieu et de la période), le fardeau des maladies (symptômes, hospitalisation, décès et durée de la maladie) et les facteurs de risque (frais de déplacement, nourriture, eau et exposition des animaux), y compris la surveillance de l'apparition d'agents pathogènes et la résistance des sources d'exposition (animaux, aliments et environnement) ainsi que les facteurs d'exposition comme l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux.

En raison de la complexité des maladies entériques, l'ASPC a créé plus d'un système de surveillance pour effectuer une surveillance nationale complète (voir Surveillance des maladies causées par ECVT au Canada pour de plus amples renseignements sur ces systèmes). Dépendamment du système de surveillance, les renseignements fournis à l'ASPC pourraient provenir de laboratoires (p. ex., nombre de cas par maladie déclarés en une semaine) ou de la Santé publique (c.-à-d. composés de renseignements au niveau des cas). Toutes les données recueillies au moyen de ces systèmes sont résumées et présentées dans des rapports annuels afin de fournir des données pour appuyer les organismes de réglementation qui effectuent des évaluations des risques, afin d'améliorer la compréhension des sources émergentes ou existantes d'infection, afin de servir de fondements aux enquêtes sur la salubrité des aliments (et potentiellement les rappels d'aliments) et afin de contribuer à la détermination des plus importantes sources et voies d'infection de chaque agent pathogène entérique qui cause une maladie au Canada.



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