Lancée en mars 2021, la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche prévoit une exigence selon laquelle « les titulaires de subventions sont tenus de déposer dans un dépôt numérique les données de recherche, les métadonnées et les codes qui appuient directement les conclusions de la recherche publiées dans des revues de même que les préimpressions découlant de la recherche financée par les organismes subventionnaires ». Les organismes se sont engagés à intégrer progressivement l'exigence de dépôt en s'appuyant sur l'examen des stratégies institutionnelles de gestion des données de recherche et en accord avec la préparation de la communauté de recherche canadienne.
Depuis avril 2023, une mobilisation considérable auprès de la communauté de recherche a donné lieu en janvier 2025 à trois séances de consultation virtuelles réunissant plus de 350 participantes et participants provenant de plus de 200 établissements dans tout le pays. Les résultats de cette mobilisation ont été recueillis dans un rapport de consultation publié en juillet 2025. De plus, une étude transversale (en anglais) présentant plus de 200 stratégies institutionnelles de gestion des données de recherche a permis de mieux comprendre de degré de préparation de la communauté de recherche à la mise en œuvre du dépôt de données.
À partir de ces résultats, les organismes ont élaboré une approche pour l'application de l'exigence de dépôt de données qui :
- clarifie les objectifs de l'exigence et les termes importants;
- distingue les exigences relatives à la conservation des données, au dépôt des données et à la disponibilité des données;
- s'harmonise avec les politiques d'autres grands organismes de financement et le principe selon lequel les données de recherche financées publiquement doivent être « aussi ouvertes que possible et aussi fermées que nécessaire »;
- présente des attentes minimales et des lignes directrices claires sur les principaux aspects de l'exigence;
- tient compte des défis liés au dépôt et à la mise à disposition du code informatique ainsi qu'à l'application des principes FAIRNote de bas de page 1 au code informatique dans le contexte de recherche canadien actuel;
- respecte la priorité d'accès de la chercheuse ou du chercheur aux données créées en imposant des embargos raisonnables sur leur disponibilité.
Cette approche renforce l'objectif fondamental de la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, soit de promouvoir l'excellence en matière de recherche au Canada en encourageant de saines pratiques de gestion des données de recherche et d'intendance de données qui assurent un équilibre entre la disponibilité et les considérations liées à la souveraineté des données autochtones, à la sécurité de la recherche et aux obligations éthiques, juridiques et commerciales.
L'approche préconisée pour l'application de l'exigence, présentée ici aux fins de rétroaction par la communauté, s'exprime par :
- des clarifications dans le texte de la politique qui font la distinction entre la conservation des données, le dépôt des données et la disponibilité des données, et qui traitent de ces aspects dans le contexte de la recherche autochtone;
- une foire aux questions qui permet d'interpréter l'exigence.
Les organismes sollicitent les commentaires de la communauté concernant l'approche proposée pour l'application de l'exigence au moyen d'un formulaire en ligne. Le formulaire sera accessible pendant une période de huit semaines, jusqu'au 17 juillet 2026. Les organismes examineront ensuite les commentaires transmis afin de définir la forme définitive que prendra l'exigence.