Orientations et foire aux questions (Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications de 2026)

Les publications savantes découlant de la recherche financée en tout ou en partie par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (ci-après « les organismes ») doivent respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026) (ci-après « la politique »).

Les orientations et la foire aux questions ci-après visent à aider les titulaires d’une subvention ou d’une chaire financée par l’un des organismes à se conformer à la politique.

Orientations

  • Étape 1 : Déterminez si la politique s’applique à vos travaux

    La politique s'applique à tous les articles de recherche revus par les pairs découlant de travaux financés par les subventions ou les chaires octroyées à partir du 1er janvier 2027 par l'un des organismes, y compris celles administrées par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), même si d'autres bailleurs de fonds ont contribué au financement des articles.

    La politique ne s’applique pas aux articles qui ne sont pas revus par des pairs ni aux autres formes de communications savantes (p. ex., blogues, chapitres d’ouvrage, documents infographiques, monographies et balados). Elle ne s’applique pas non plus aux bourses destinées aux étudiantes et étudiants ou aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral.

    Si vous ne savez pas si la politique s’applique à vos travaux, communiquez avec les organismes :

    Si la politique s’applique à vos travaux, passez aux étapes suivantes.

  • Étape 2 : Préparez votre article de recherche en vue de la révision par les pairs et de la publication

    Les organismes encouragent les chercheuses et chercheurs à créer les produits découlant de la recherche dans la langue officielle de leur choix et à diffuser les résultats de leurs travaux dans des formats accessibles et exempts d’obstacles.

    Vous devez vous assurer de ce qui suit lorsque vous préparez votre article de recherche aux fins de révision par les pairs et de publication :

    • Faites mention de l’appui de l’organisme concerné

      Vous devez inclure dans votre article de recherche un énoncé faisant état de l’appui financier de l’organisme concerné, par exemple :

      • « Ces travaux ont été financés, en tout ou en partie, par [NOM COMPLET (ET ACRONYME) DE L’ORGANISME OU DES ORGANISMES AYANT OCTROYÉ LA SUBVENTION OU LA CHAIRE], [NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DU FINANCEMENT (NRF) ou NUMÉRO DE LA SUBVENTION et tout identifiant pérenne applicable] ».

      Pour [NOM COMPLET (ET ACRONYME), indiquez le ou les organismes qui financent votre subvention ou votre chaire.

      Vous trouverez le NRF (CRSNG et IRSC) ou le numéro de la subvention (CRSH) et tout identifiant pérenne applicable dans la lettre que vous a envoyée l’organisme pour vous indiquer que votre demande de subvention ou de chaire avait été retenue.

      Vous devez faire mention de l’appui des organismes dans tous les produits découlant de votre recherche. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

    • Conservez vos droits d’auteur

      Vous devez conserver vos droits sur vos articles de recherche revus par les pairs découlant de travaux appuyés par une subvention ou une chaire octroyée par l’un des organismes.

      Vous devez utiliser une licence ouverte pour la version de l’éditeur, lorsque l’accord conclu avec l’éditeur l’autorise, ou le manuscrit accepté.
      Une licence ouverte accorde au public un libre accès au manuscrit et l’autorise à utiliser ce manuscrit conformément à la législation sur le droit d’auteur, en particulier toute disposition régissant cette utilisation.

      Les types de licence ouverte les plus souvent utilisés sont les licences Creative Commons (CC). Les organismes encouragent fortement les auteures et auteurs à utiliser la licence la moins restrictive (de préférence, CC-BY), dans la mesure du possible. En vertu de la licence CC-BY, il demeure obligatoire de mentionner la créatrice ou le créateur original. Au besoin, vous pouvez opter pour une licence plus restrictive (p. ex., CC-BY-ND, CC-BY-NC); vous respecterez quand même la politique.

      Certaines revues en libre accès peuvent utiliser leur propre licence ouverte. En pareil cas, et si la version de l’éditeur est utilisée pour assurer la conformité à la politique, vous devriez confirmer auprès de la revue que la licence utilisée est ouverte et respecte les exigences de la politique.

      Au moment de présenter votre manuscrit à l’éditeur ou à la revue, vous devez lui communiquer les obligations qui lui incombent en vertu de la politique.
      Pour faciliter ce processus, vous pouvez joindre le texte suivant à l’article que vous soumettez (p. ex., dans une lettre d’accompagnement ou dans un document distinct) :

      • « Bonjour,

        Ces travaux ont été financés, en tout ou en partie, par [NOM COMPLET (ET ACRONYME) DE L’ORGANISME OU DES ORGANISMES AYANT OCTROYÉ LA SUBVENTION OU LA CHAIRE]. Comme il est mentionné dans la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026), les auteures et auteurs ayant bénéficié d’un financement doivent s’assurer que la version de l’éditeur ou le manuscrit accepté est rendu public ou accessible au public immédiatement dans un dépôt institutionnel canadien ou par le biais d’une plateforme canadienne fiable dès la publication, sans embargo, en vertu d’une licence ouverte. Dans le cas présent, l’auteure ou auteur a utilisé une [TYPE DE LICENCE OUVERTE QUE VOUS SOUHAITEZ UTILISER] pour le manuscrit accepté qui a été présenté. Les organismes ont publié une lettre aux éditeurs les informant de cette exigence. »

      Pour [NOM COMPLET], indiquez le ou les organismes finançant votre subvention ou votre chaire.

      Pour [TYPE DE LICENCE OUVERTE], indiquez le type de licence ouverte que vous souhaitez appliquer.

      Pour en savoir plus sur la non-cession des droits, consultez la foire aux questions.

      Si la revue ou l’éditeur vous interroge au sujet de la non-cession de vos droits sur le contenu de votre article et du libre accès au manuscrit accepté ou à la version de l’éditeur dans un dépôt dès la publication, vous devriez communiquer avec l’organisme qui a financé les travaux de recherche pour déterminer les options qui s’offrent à vous pour vous conformer à la politique. Veuillez donner l’information suivante à l’organisme :

      • le NRF ou le numéro de la subvention associé à l’article de recherche à publier;
      • le titre de l’article de recherche et l’identificateur d’objet numérique (DOI), si vous les connaissez; et
      • le nom de l’éditeur ou de la revue posant des questions sur la non-cession des droits et le dépôt du manuscrit accepté ou de la version de l’éditeur, et la preuve de ces échanges.
  • Étape 3 : Assurez-vous que votre article de recherche revu par les pairs est accessible immédiatement dans un dépôt institutionnel canadien ou par le biais d’une plateforme canadienne fiable

    Vous devez vous assurer que votre article de recherche revu par les pairs est accessible immédiatement et gratuitement dans un dépôt institutionnel canadien ou par le biais d’une plateforme canadienne fiable dès la publication, et ce, même si l’article est accessible gratuitement dans le site Web de l’éditeur.

    Vérifiez si votre article sera accessible par le biais d’une plateforme canadienne fiable

    Si votre article en libre accès est accessible gratuitement par le biais d’une plateforme canadienne fiable dès la publication, il n’est pas obligatoire de le verser dans un dépôt institutionnel canadien.

    Parmi les plateformes canadiennes fiables, mentionnons Érudit, les plateformes d’hébergement des revues des bibliothèques universitaires canadiennes, les services d’édition du Public Knowledge Project, Scholars Portal Périodiques. Pour être conforme à la politique, l’article doit être accessible en libre accès par le biais de l’une de ces plateformes dès la publication.

    Consultez la foire aux questions pour déterminer si la revue est hébergée sur une plateforme canadienne fiable. L’éditeur de la revue ou encore la ou le bibliothécaire de recherche ou la ou le bibliothécaire responsable des communications savantes peut également vous donner des orientations.

    Déposez votre article

    Si votre article n’est pas accessible en libre accès par le biais d’une plateforme canadienne fiable dès la publication, vous devez le verser dans un dépôt institutionnel canadien. La version déposée peut être le manuscrit accepté ou la version de l’éditeur.

    L’Association des bibliothèques de recherche du Canada fournit la liste des dépôts institutionnels et d’adoption accessibles dans les universités et collèges canadiens. Les dépôts d’adoption acceptent les articles de chercheuses et chercheurs dont l’établissement d’attache n’a pas de dépôt.

    Les organismes vous encouragent à prendre les mesures nécessaires pour que votre article de recherche revu par les pairs soit dans un format accessible et exempt d’obstacles et qu’il soit facile à lire pour le plus grand nombre de personnes (p. ex., les personnes utilisant des technologies d’assistance, comme des lecteurs d’écran ou la navigation au clavier). Pour en savoir plus, communiquez avec votre bibliothécaire de recherche ou bibliothécaire responsable des communications savantes et consultez la foire aux questions.

Foire aux questions

Publications en libre accès

  • 1. Qu’est-ce que la publication en libre accès et pourquoi est-elle importante?

    La publication en libre accès est une pratique qui consiste à donner un accès en ligne gratuit et illimité aux produits découlant de la recherche, comme des articles de recherche et des publications. Cet accès accru devrait accélérer la progression de la recherche, démocratiser l’accès aux connaissances partout dans le monde et assurer la diffusion gratuite des résultats de la recherche financée par des fonds publics auprès du public.

    Grâce à la publication en libre accès, les résultats de la recherche ont de plus grandes retombées, et les chercheuses et chercheurs, les universitaires, les cliniciennes et cliniciens, les responsables des politiques, les organismes du secteur privé, les organismes sans but lucratif et le grand public peuvent utiliser ces connaissances et en tirer avantage. L'adoption du libre accès est une façon d'accroître la transparence, la responsabilisation et l'efficacité et de permettre aux organismes de respecter les recommandations formulées par la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche (DORA).

  • 2. Comment savoir si une revue est publiée en libre accès?

    La plupart des revues et des éditeurs affichent dans leur site Web une politique de libre accès que les auteures et auteurs peuvent consulter.

    Vous pouvez également contacter directement l’équipe de rédaction de la revue pour vérifier les politiques de celle-ci concernant le libre accès et le droit d’auteur. Ces politiques peuvent déterminer quelle version de l’article ‒ version de l’éditeur ou manuscrit accepté ‒ vous pouvez verser dans un dépôt institutionnel canadien. Comme l’indique la politique, la stratégie de non-cession des droits s’applique aux manuscrits acceptés. Reportez-vous à la question sur la non-cession des droits de la foire aux questions.

    Le Directory of Open Access Journals (DOAJ) donne accès à un vaste répertoire des diverses revues en libre accès du monde entier.

  • 3. Qu’est-ce que le libre accès diamant?

    Le libre accès diamant est un modèle communautaire et non commercial de publication savante dans lequel il n’y a pas d’obstacles financiers à la lecture ou à la publication dans la revue tels que les frais d’abonnement et les frais de traitement d’articles. . Les coûts de fonctionnement de nombreuses revues en libre accès diamant sont financés par des bailleurs de fonds tels que des consortiums de bibliothèques ou des programmes nationaux de financement de revues.

    Les organismes encouragent les auteures et auteurs à envisager autant que possible la publication dans des revues en libre accès diamant.

  • 4. Comment puis-je trouver une revue en libre accès diamant?

    Vous pouvez trouver de nombreuses revues en libre accès diamant dans le Directory of Open Access Journals (DOAJ) en sélectionnant le filtre « journals without fees ». Vous pouvez également vérifier auprès de votre bibliothèque, laquelle pourrait disposer de ressources internes. Les revues canadiennes en libre accès diamant acceptent les manuscrits portant sur un large éventail de sujets, dans les deux langues officielles pour grand nombre d’entre elles. Une grande partie des revues hébergées sur Érudit ou publiées par les éditeurs de revues de bibliothèques universitaires canadiennes ou les services d’édition du Public Knowledge Project sont en libre accès diamant.

  • 5. Qu’est-ce que la publication prédatrice et comment puis-je l’éviter?

    Les revues et éditeurs prédateurs privilégient le profit aux dépens des connaissances et peuvent présenter les caractéristiques suivantes : information fausse ou trompeuse, écart par rapport aux pratiques exemplaires en matière d’édition et de publication, manque de transparence et utilisation de pratiques de sollicitation agressives et intempestives.

    Les organismes appuient l’intégrité scientifique et attendent de toutes les chercheuses et de tous les chercheurs qu’ils publient dans des revues qui adoptent des pratiques exemplaires étayant une publication savante de qualité. Les auteurs et auteurs doivent faire preuve de diligence raisonnable avant de présenter un manuscrit aux fins de publication.

    • Information fausse ou trompeuse ‒ il peut s’agir, par exemple, de déclarations contradictoires sur le site Web de la revue ou dans les courriels, de facteurs d’impact factices, d’adresses erronées, de déclarations trompeuses du comité de rédaction, d’affirmations mensongères concernant l’indexation dans les bases de données ou l’affiliation à des associations et d’allégations trompeuses au sujet de la rigueur de la révision par les pairs.
    • Écart par rapport aux pratiques exemplaires en matière d’édition et de publication ‒ par exemple, ne pas disposer d’une politique de rétractation, demander un transfert de droit d’auteur au moment de publier un article en libre accès et ne pas mentionner une licence Creative Commons dans une revue en libre accès.
    • Manque de transparence ‒ par exemple, ne pas fournir de coordonnées ou de l’information détaillée sur les frais de traitement des articles et mentionner des éditeurs et des membres de comités de rédaction dont l’identité ne peut être vérifiée.
    • Sollicitation agressive et intempestive ‒ par exemple, envoyer des courriels à répétition, qui pourraient avoir un ton trop flatteur, et mentionner les publications antérieures des chercheuses et chercheurs tout en indiquant avoir besoin de toute urgence d’articles sur un sujet donné pour un prochain numéro.

    Les ressources suivantes peuvent vous aider dans vos choix de publication et aider le milieu de la recherche à adopter des pratiques de publication fiables :

  • 6. Que devrais-je faire si les résultats de ma recherche sont de nature sensible ou qu’ils nécessitent la prise en compte de considérations liées à la sécurité de la recherche?

    La décision de publier les résultats de la recherche est prise avant d’assurer la conformité à la politique et il s’agit de deux choses bien différentes. Les chercheuses et chercheurs devraient d’abord déterminer s’il est approprié de publier les résultats, en tenant compte de divers aspects ‒ éthiques, juridiques, culturels et commerciaux ou encore liés à la propriété intellectuelle, à la protection des renseignements personnels, à la sécurité de la recherche, ou autres ‒ qui pourraient nécessiter des mécanismes de protection ou empêcher la publication.

    Les organismes souscrivent au principe selon lequel la recherche doit être aussi ouverte que possible et aussi protégée que nécessaire. En d’autres termes, les chercheuses et chercheurs devraient maximiser le partage des résultats de la recherche en les publiant ou en les diffusant autant que possible tout en prenant des mesures adéquates pour protéger l’information de nature sensible, les participantes et participants, les technologies, la propriété intellectuelle et d’autres intérêts légitimes. Dans certains cas, l’information de nature délicate devra peut-être être omise de la publication, être mise sous embargo ou être accessible uniquement par des mécanismes d’accès contrôlé. Les chercheuses et chercheurs devraient travailler avec leur établissement et leurs partenaires pour déterminer de façon ponctuelle la meilleure approche pour la publication, tout en continuant de satisfaire aux exigences juridiques, éthiques et contractuelles et aux exigences en matière de financement applicables.

    Voici des exemples de situations pouvant nécessiter des mesures de sécurité additionnelles pour protéger l’information sensible :

    • protéger la vie privée des participantes et participants et leur consentement;
    • respecter la souveraineté des données autochtones et les ententes avec les communautés;
    • s’acquitter d’obligations éthiques ou légales;
    • protéger la propriété intellectuelle et les découvertes brevetables;
    • gérer les obligations associées aux partenariats de recherche internationaux ou à l’industrie; et
    • protéger l’information, les technologies ou les connaissances qui pourraient poser un risque pour la sécurité de la recherche ou soulever des préoccupations pour la sécurité nationale en cas de communication publique.

    Si une chercheuse ou un chercheur décide de publier un article de recherche revu par les pairs découlant de travaux financés par une subvention ou une chaire des organismes, la politique s’applique et l’article doit être disponible immédiatement et gratuitement dans un dépôt institutionnel d’une plateforme canadienne fiable.

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la foire aux question sur la conservation, le dépôt et la disponibilité des données des trois organismes et les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

  • 7. Comment puis-je rendre mon article plus accessible?

    L’amélioration de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une priorité pour le gouvernement du Canada. La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada devra obtenir la participation de toutes les parties prenantes, et chacune et chacun aura un rôle unique à jouer pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles.

    En tant qu’auteure ou auteur, vous pourriez prendre des mesures afin de réduire les obstacles à l’accessibilité auxquels se heurtent vos lectrices et lecteurs. Par exemple, vous pourriez organiser l’information d’une façon logique pour la lectrice ou le lecteur, veiller à ce que la personne puisse naviguer facilement dans le contenu et à ce que le texte soit facile à lire et agréable à regarder, et ajouter un texte de remplacement pour les éléments visuels.

    Les organismes travailleront avec les personnes et les établissements en vue d’encourager l’utilisation de formats accessibles et lisibles par machine et de réduire d’autres obstacles à l’accessibilité pour les lectrices et lecteurs ainsi que les utilisatrices et utilisateurs de plateformes de dépôt (voir : Énoncé des trois organismes : Renforcer le libre accès aux publications de recherche canadienness).

    Pour en savoir plus sur les outils et ressources visant à favoriser l’accessibilité, communiquez avec la ou le bibliothécaire de recherche, la ou le bibliothécaire responsable des communications savantes ou encore le bureau des services d’accessibilité de votre établissement.

    Liens utiles

Stratégies institutionnelles de libre accès

  • 8. Qu’est-ce qu’une stratégie institutionnelle de libre accès?

    Une stratégie institutionnelle de libre accès décrit comment l’établissement fournira à ses chercheuses et chercheurs un milieu qui favorise et appuie les pratiques de libre accès. L’élaboration de stratégies à cet égard pourrait aider les établissements de recherche à cerner et à corriger les lacunes en lien avec l’infrastructure, les ressources et les pratiques de libre accès. La stratégie institutionnelle vient appuyer la mise en œuvre de la Politique des trois organismes sur le libre accès; il ne s’agit pas d’une politique institutionnelle de libre accès.

    Chaque stratégie peut tenir compte des circonstances particulières de l’établissement, entre autres sa taille et sa capacité, son emplacement géographique, l’infrastructure dont il dispose et d’autres facteurs contextuels. La stratégie peut nécessiter la contribution de différents services de l’établissement, par exemple, le bureau d’administration de la recherche, les services de bibliothèque, les services de technologies de l’information, le bureau de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, les départements et les facultés. Les établissements voudront peut-être aussi mettre à jour leurs stratégies de libre accès en place à la lumière des exigences de la nouvelle version de la politique.

  • 9. Pourquoi les organismes demandent-ils aux établissements d’élaborer et de mettre en ligne leur propre stratégie de libre accès?

    Les établissements de recherche ont un rôle important à jouer afin d’appuyer le libre accès et d’aider leurs chercheuses et chercheurs à se conformer à la politique. L’élaboration d’une stratégie de libre accès leur donne l’occasion de bien examiner les lacunes, de déterminer comment les combler et de favoriser une participation constructive de tous leurs services en permettant la collaboration dans l’ensemble de l’administration (p. ex., avec les vice-rectrices et vice-recteurs à la recherche) ainsi qu’avec les bibliothèques, les bureaux de la recherche, les services de TI et d’autres parties prenantes. Les stratégies de libre accès permettent aux établissements de mettre en place des solutions adaptées à leur situation (p. ex., dépôt d’articles et infrastructure de libre accès) tout en encourageant l’harmonisation et la collaboration avec d’autres établissements. L’information contenue dans ces stratégies vise à aider le milieu de la recherche et les bailleurs de fonds du Canada à mieux comprendre la capacité en matière de libre accès dans l’ensemble du pays. La politique exige des établissements qu’ils mettent en place une stratégie de libre accès. Les organismes ne les évalueront pas de façon officielle, mais ils les utiliseront pour cerner les lacunes dans les services et l’infrastructure en place.

  • 10. Quels éléments les établissements peuvent-ils inclure dans leur stratégie de libre accès?

    Les organismes travailleront avec leurs partenaires pour mettre en place des ressources qui aideront les établissements dans l’élaboration de leur stratégie, entre autres en créant un modèle de stratégie.

    Les organismes sont conscients que chaque stratégie tiendra compte des circonstances particulières de l’établissement – p. ex., sa taille, l’intensité de la recherche et la capacité existante en matière de libre accès. Dans tous les cas, les stratégies de qualité expliquent comment l’établissement créera, pour ses chercheuses et chercheurs, un environnement équitable et inclusif qui favorise et appuie le libre accès. Les stratégies peuvent notamment comprendre les mesures suivantes :

    • s’engager à adopter des pratiques exemplaires et des normes établies dans le cadre de l’élaboration de normes et de politiques en matière de libre accès;
    • s’engager à concevoir et à adopter expressément des pratiques qui favoriseront le libre accès équitable et inclusif pour l’ensemble de la population canadienne;
    • fournir aux chercheuses et chercheurs de l’établissement de l’information sur la façon appropriée de conserver leurs droits et d’utiliser une licence pour verser leurs articles publiés dans une revue avec comité de lecture dans un dépôt;
    • favoriser la diffusion dans les meilleurs délais des résultats de la recherche financée par des fonds publics auprès du plus grand nombre possible de personnes;
    • fournir ou appuyer un accès aux services de dépôts qui répondent aux normes ou aux exigences en matière d’accessibilité afin de conserver et d’organiser les publications de recherche en toute sécurité et d’assurer un accès approprié à ces publications;
    • reconnaître et récompenser les excellentes pratiques en matière de science ouverte, de leadership et de formation;
    • reconnaître le droit des auteures et auteurs de publier et de communiquer les résultats de leurs travaux de recherche en utilisant le moyen de leur choix;
    • reconnaître l’importance du libre accès diamant, de la publication gérée par la communauté de la recherche et de l’infrastructure ouverte dans la création d’un écosystème de recherche national qui est durable et axé sur la collaboration.
    • reconnaître l’importance de communiquer les résultats de la recherche menée par les titulaires de droits autochtones et en collaboration avec eux d’une manière qui tient compte des différences culturelles, dans des langues autochtones ou locales et dans des formats utiles et pratiques pour ces communautés;
    • appuyer l’utilisation, par les auteures et auteurs, des fonds publics aux fins de publication d’une façon qui maximise les avantages pour le bien commun, entre autres sur le plan de la viabilité économique;
    • appuyer les revues hébergées par les bibliothèques universitaires en tant que composantes d’une infrastructure institutionnelle de libre accès, entre autres s’assurer que ces revues satisfont aux exigences reconnues en matière de conservation afin d’offrir un accès à long terme et d’assurer l’intégrité et la découvrabilité du contenu savant;
    • appuyer l’adoption de normes et de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité dans l’infrastructure de dépôt et la publication en libre accès (par exemple, s’assurer que les articles déposés sont accessibles aux personnes ayant des difficultés à lire les imprimés);
    • appuyer la diffusion efficace des résultats de recherche auprès d’éventuels utilisateurs et utilisatrices dans les deux langues officielles, en particulier lorsque les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont directement visées, ainsi que dans d’autres langues au besoin, afin de maximiser les retombées (par exemple, offrir des services de dépôt et assurer la découvrabilité du contenu déposé, dans les deux langues officielles si possible);
    • favoriser le respect des normes rigoureuses de révision par les pairs établies par le milieu de la recherche pour les publications savantes ainsi que l’évaluation responsable et la conduite responsables de la recherche.

    Les organismes encouragent les établissements à revoir et à réviser régulièrement leurs stratégies de libre accès s’il y a lieu, car les services, l’infrastructure et les pratiques de libre accès évoluent constamment.

Exigences de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026)

  • 11. Pourquoi les organismes ont-ils décidé de réviser la politique?

    Les changements rapides dans les pratiques d’évaluation de la recherche, les coûts de publication croissants et l’évolution des politiques internationales de libre accès et de science ouverte ont orienté l’approche des organismes envers la promotion et le soutien de la recherche, de la formation en recherche, de la mobilisation des connaissances et de l’innovation au Canada, y compris le libre accès aux publications de recherche. Des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ont également influé sur la décision de réviser la politique.

  • 12. Quelle version de la politique s’applique à ma situation?

    Pour toutes les subventions et les chaires de recherche du CRSH, du CRSNG et des IRSC accordées à partir du 1er janvier 2027, vous devez vous conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026).

    Les organismes invitent l’ensemble des chercheuses et chercheurs canadiens, quelle que soit la source de leur financement, à respecter la politique de 2026 pour promouvoir encore davantage la diffusion à grande échelle et la communication publique des résultats de leurs travaux.

  • 13. La politique s’applique-t-elle aux articles rédigés par plusieurs auteurs ou aux travaux financés par de multiples sources?

    Si l’article de recherche revu par les pairs est le fruit de travaux de recherche ayant été financés en tout ou en partie par une subvention ou une chaire de recherche de l’un des organismes, la politique s’applique à la publication.

  • 14. Qu’entend-on par « non-cession des droits d’auteur »?

    La non-cession des droits d’auteur est une stratégie de publication qui protège les droits légaux de l’auteure ou auteur sur ses publications savantes, en particulier le droit de contrôler la façon dont ses articles de recherche revus par les pairs sont diffusés, distribués et réutilisés. Dans le contexte de la politique, la non-cession des droits d’auteur vise à permettre que les articles de recherche revus par les pairs et découlant de travaux de recherche financés au moyen d’une subvention ou d’une chaire de l’un des organismes soient immédiatement accessibles en libre accès dès leur publication, en vertu d’une licence ouverte.

  • 15. Qu’arrive-t-il si mon établissement s’est doté d’une politique de non-cession des droits d’auteur?

    Certains établissements d’enseignement postsecondaire canadiens ont leur propre politique de non-cession des droits d’auteur. Les organismes reconnaissent que leurs politiques et celles des établissements en la matière visent toutes à assurer que vous conservez les droits légaux sur vos publications. C’est pourquoi ils ont déterminé que les politiques des établissements primeront sur celles des organismes, dans la mesure où elles permettent aux titulaires d’une subvention ou d’une chaire de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la politique.

    Les organismes vous encouragent à communiquer avec la ou le bibliothécaire de recherche ou la ou le bibliothécaire responsable des communications savantes de votre établissement afin de savoir si ce dernier s’est doté d’une politique sur la non-cession des droits d’auteur et d’obtenir plus de détails. Par ailleurs, le Open Scholarship Policy Observatory de la University of Victoria a publié une liste des établissements canadiens ayant adopté un énoncé ou des politiques en matière de libre accès .

  • 16. Quels sont les coûts liés au respect de la politique?

    De nombreuses revues autorisent les auteures et auteurs à déposer dans un dépôt institutionnel leurs articles de recherche revus par les pairs, sans frais supplémentaires pour la chercheuse ou le chercheur, et ce, dès la publication. Les dépôts institutionnels canadiens jouent un rôle essentiel dans la préservation et la diffusion des connaissances issues des établissements universitaires.

    En ce qui concerne les articles de revue publiés immédiatement en libre accès dans des revues qui perçoivent des frais de traitement des articles, ces frais constituent des dépenses admissibles selon le Guide d’administration financière des trois organismes. Les organismes respectent le droit des auteures et auteurs de publier et de communiquer les résultats de leurs travaux de recherche financés par un organisme en utilisant le moyen de diffusion de leur choix, dans la mesure où ils se conforment à la politique. Les organismes encouragent l’examen d’options sans frais, par exemple la publication en libre accès diamant dans les revues.

  • 17. Puis-je publier sous embargo un article dans une revue vendue par abonnement?

    La publication sous embargo dans une revue vendue par abonnement est autorisée, dans la mesure où vous conservez les droits d’auteur et versez l’article de recherche revu par les pairs dans un dépôt institutionnel canadien au moment de la publication. L’article ainsi versé doit être accessible immédiatement, sans embargo, en vertu d’une licence ouverte.

  • 18. Comment puis-je savoir si un article sera accessible par le biais d’une plateforme canadienne fiable, dès sa publication?

    Les articles de recherche hébergés en libre accès sur une plateforme canadienne fiable, par exemple, Érudit, les plateformes d’hébergement des revues des bibliothèques universitaires canadiennes, les services d’édition du Public Knowledge Project, Scholars Portal Périodiques, sont conformes à la politique. Seules les revues hébergées sur les serveurs de PKP au Canada respectent la Politique. Il ne suffit pas pour une revue d’utiliser le logiciel Open Journal Systems. Les articles de recherche publiés sur une de ces plateformes d’hébergement qui ne sont pas en libre accès ne respectent pas les exigences de la politique et doivent être versés dans un dépôt institutionnel.

    Effectuez une recherche à partir du titre de la revue dans Érudit ou dans Scholars Portal Périodiques pour voir si votre article sera publié immédiatement en libre accès. Si vous trouvez le titre de la revue, vérifiez s’il y a une icône de cadenas ouvert ou une étiquette de libre accès à côté du titre de la revue ou de l’article. Vous pouvez aussi vérifier si vous pouvez avoir accès à des articles récents sans abonnement ou identifiant de connexion institutionnel. Une icône de cadenas ouvert ou une étiquette de libre accès à côté du titre de la revue ou de l’article signifie que le contenu de la revue ou l’article en question sont accessibles en libre accès. Il incombe toujours à l’auteure ou auteur de communiquer avec l’éditeur ou la maison d’édition de la revue pour s’assurer que l’article est publié en libre accès immédiat.

    Pour savoir si votre article sera accessible en libre accès immédiat dans une bibliothèque universitaire canadienne ou par le biais des Services d’édition du Public Knowledge Project, communiquez avec la maison d’édition de la revue.

    Les bibliothèques de certains établissements d’enseignement postsecondaire canadiens hébergent des plateformes de publication de revues. C’est le cas, entre autres, de la University of Alberta, de l’Université du Québec à Montréal, de la Queen’s University, de l’Université Laval et de la University of British Columbia.

    Si vous avez des questions concernant d’autres plateformes canadiennes, communiquez avec l’organisme qui a financé vos travaux de recherche.

  • 19. Les organismes ont-ils communiqué directement aux éditeurs les exigences de la politique?

    Les organismes ont publié une lettre publique informant les éditeurs des exigences que doivent respecter les titulaires d’une subvention ou d’une chaire en vertu de la politique. Il pourrait être utile de faire référence à cette lettre dans vos communications avec les éditeurs.

Versement d’articles de recherche revus par les pairs dans un dépôt

  • 20. Qu’est-ce qu’un dépôt institutionnel?

    Un dépôt institutionnel est une collection numérique de la production intellectuelle d’une organisation. Les dépôts institutionnels sont essentiels pour préserver et rendre accessibles les connaissances générées par les établissements d’enseignement postsecondaire et offrir une protection contre la perte d’accès à des articles si l’éditeur fermait ses portes ou si la revue cessait d’être publiée.

    Plusieurs bibliothèques universitaires font office de « dépôt d’adoption » et acceptent les articles des chercheuses et chercheurs dont l’établissement d’attache n’a pas de dépôt. Certaines offrent uniquement ce service aux chercheuses et chercheurs de leur province ou région, et d’autres l’offrent à toutes les chercheuses et tous les chercheurs du Canada.

    Pour en savoir plus, consultez la page Dépôts institutionnels du site de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

  • 21. À qui incombe la responsabilité de verser une publication dans un dépôt institutionnel canadien?

    C’est à la personne titulaire d’une subvention ou d’une chaire qu’il incombe d’assurer la conformité à la politique, notamment de verser l’article dans un dépôt institutionnel canadien s’il y a lieu. Les titulaires peuvent communiquer avec la ou le bibliothécaire de recherche ou la ou le bibliothécaire responsable des communications savantes de leur établissement pour obtenir de l’aide ou des ressources relativement au dépôt.

Surveillance et production de rapports

  • 22. Comment les organismes surveilleront-ils la conformité à la politique et en rendront-ils compte?

    Au fur et à mesure que la politique sera mise en œuvre, les organismes assureront une surveillance et présenteront des rapports de données regroupées sur tous les articles savants canadiens révisés par les pairs qui sont disponibles en libre accès et les articles savants révisés par les pairs qui sont disponibles en libre accès et qui découlent de travaux de recherche financés par l’un des trois organismes.

  • 23. Qu’arrive-t-il si l’un de mes articles de recherche revus par les pairs ne respecte pas la politique?

    La non-conformité à la politique de l’un des organismes tout au long du cycle de vie d’un projet de recherche (de la présentation de la demande à la diffusion des résultats de la recherche, en passant par la conduite des travaux de recherche) constitue un manquement au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Ressources sur le libre accès

Répertoires et plateformes canadiennes fiables

  • Dépôt fédéral de science ouverte du Canada – Site offrant un accès public sur le Web aux articles et publications scientifiques rédigés par le gouvernement fédéral et provenant des ministères et organismes à vocation scientifique participants.
  • Dépôts institutionnels accessibles au Canada – Page Web de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada qui contient de l’information sur les plateformes et les dépôts institutionnels canadiens accessibles au public.
  • Érudit – Consortium interuniversitaire pancanadien offrant une plateforme pour la diffusion des revues.
  • La publication savante au sein des bibliothèques canadiennes : un guide d’introduction – Fiche d’information en format PDF présentant brièvement les services d’édition offerts dans les bibliothèques canadiennes et expliquant le rôle des bibliothécaires éditeurs dans la diffusion des résultats de la recherche canadienne et la promotion du libre accès.
  • Public Knowledge Project - Initiative de recherche et développement menée dans le cadre du Core Facilities Program de la Simon Fraser University qui effectue des recherches, élabore des logiciels libres gratuits et améliore la qualité, la diversité et l’accessibilité des publications savantes.
  • Scholars Portal Périodiques – Dépôt national canadien d’articles savants publiés dans des revues portant sur toutes les disciplines universitaires, et dépôt numérique fiable pour assurer la préservation à long terme des articles.

Ressources et répertoires en libre accès

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