Rapport « Ce que nous avons entendu » : Activités de mobilisation sur la révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2024)

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1. Résumé

Le 4 juillet 2023, les organismes subventionnaires fédéraux du Canada, c.-à-d. les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) (« les organismes »), ont annoncé leur intention de réviser la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications de 2015. Dans cette annonce, les organismes se sont engagés à collaborer avec un large éventail d’intervenants afin de « définir les principales caractéristiques d’une politique efficace, exhaustive, durable et équitable sur le libre accès immédiat pour les articles soumis à un comité de lecture ainsi que les incitatifs et les mécanismes de soutien nécessaires à la mise en œuvre réussie de cette politique ».

Les activités de mobilisation comprenaient un sondage en ligne; des séances de communication de renseignements et de collaboration avec les structures consultatives des organismes et des trois organismes (réseau des leaders pour le CRSNG, réseau des leaders pour le CRSH, délégués universitaires des IRSC, etc.); des séances thématiques de mobilisation avec des représentants des communautés de la recherche au Canada, des bibliothèques et de l’édition savante; des conversations avec des membres des structures consultatives autochtones des trois organismes; une séance de mobilisation avec de grands éditeurs de publications savantes à but lucratif ainsi qu’une collaboration étroite avec des organisations comme le Fonds de recherche du Québec (FRQ) et le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR). Plusieurs partenaires comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Bureau du conseiller scientifique principal (BCSP) et le FRQ ont participé à l’organisation des activités de mobilisation.

Le présent rapport résume les principales idées qui ont émergé de ces activités et est divisé en trois thèmes centraux liés à la révision de la Politique : (1) les voies vers le libre accès; axé sur les voies disponibles pour parvenir au libre accès (LA); (2) la mesure du LA; axé sur la surveillance du respect de la Politique et les mesures de soutien visant le respect de la Politique; (3) la création d’une culture du LA; axé sur l’écosystème du LA en ce qui a trait à la science ouverte à tous les échelons, des établissements de recherche aux bailleurs de fonds de la recherche et aux autres partenaires.

Principales observations

• De nombreux participants ont exprimé leur soutien aux modèles de LA qui sont peu ou pas coûteux pour le chercheur lui-même, comme le LA diamant et le LA vert. Les participants ont également soutenu l’inclusion de prépublications dans le cycle de vie de l’édition et dans la Politique sur le LA révisée. Des approches fondées sur le droit d’auteur pour soutenir la Politique révisée, telles qu’une stratégie de conservation des droits et une réforme de la Loi sur le droit d’auteur ciblant les extrants de la recherche, ont également été recommandées.
• Des inquiétudes généralisées ont été exprimées concernant les coûts de publication en LA, en particulier les frais de traitement d’articles (FTA) (en augmentation); ils ont été considérés comme l’obstacle principal à la publication en LA et comme un obstacle plus particulièrement important pour les chercheurs en début de carrière et les chercheurs méritant l’équité. Les chercheurs ont fortement remis en question l’utilisation des fonds de recherche pour payer les FTA par rapport à d’autres coûts de projet (p. ex. l’aide aux étudiants). D’autres suggestions portaient sur des possibilités de limitation des coûts pour les FTA (p. ex. une limite concernant le montant des subventions des organismes pouvant être utilisé pour les FTA). Les personnes consultées se sont montrées très favorables à une révision de la Politique des trois organismes sur le LA qui réduirait le fardeau financier que représente la publication en LA pour les chercheurs individuels.
• On a communiqué aux organismes la nécessité d’investir davantage dans les infrastructures de LA, notamment dans les dépôts d’archivage numériques et le soutien direct aux revues savantes, au-delà du soutien actuellement offert par l’entremise du CRSH aux revues dans les domaines des sciences sociales et humaines, afin d’encourager davantage les pratiques rentables en matière de LA.
• Les participants ont indiqué que les chercheurs en début de carrière constituaient le premier groupe susceptible d’être touché de manière négative par la révision de la Politique. Les différences entre les disciplines et les différentes pratiques de diffusion de la recherche ont également été l’une des principales préoccupations soulevées par les participants. Le multilinguisme dans les communautés locales ainsi que les connaissances et la recherche autochtones ont également été mis en évidence comme étant des domaines devant être abordés dans la nouvelle Politique.
• Le LA est une activité qui évolue rapidement, avec des politiques internationales qui progressent continuellement. De nombreuses personnes consultées ont souligné la nécessité d’harmoniser la Politique des trois organismes sur le LA révisée avec l’environnement international de la recherche, tout en faisant en sorte qu’elle demeure adaptée au contexte canadien ainsi qu’aux difficultés et aux besoins locaux, et en laissant une marge de manœuvre pour les modifications et les adaptations.
• Un soutien et une orientation supplémentaires sont nécessaires pour aider les chercheurs à s’y retrouver dans la Politique. Le paysage du LA et les différentes possibilités de conformité à la Politique sur le LA ne sont pas pleinement compris par les chercheurs. À cette fin, des recommandations ont été formulées et un appui a été exprimé pour que les organismes exigent des stratégies institutionnelles en matière de LA afin d’aider à déterminer et à harmoniser les mesures de soutien et les incitatifs au sein des établissements, ainsi qu’entre les établissements et les organismes.
• Il a été suggéré que la Politique garantisse aux chercheurs l’accès aux ressources nécessaires pour rendre le contenu en LA accessible à tous. À l’heure actuelle, de nombreuses publications en LA vert ne respectent pas les directives de base en matière d’accessibilité. Par exemple, certaines publications plus anciennes ou accessibles dans des dépôts ne sont pas lisibles avec un lecteur d’écran.
• De nombreuses personnes consultées se sont déclarées favorables à ce que les organismes encouragent, surveillent et fassent respecter la conformité en matière de LA, notamment l’utilisation d’identifiants permanents (PID) à tous les niveaux (p. ex. auteur, document, établissement, bailleur de fonds, etc.) afin d’assurer un suivi plus précis des publications de recherches financées par les organismes. En outre, un intérêt a été exprimé pour la collecte, par les organismes, de davantage de données sur le montant des subventions dépensé pour les FTA, afin de garantir la viabilité de la Politique sur le LA révisée.
• Les membres des organes consultatifs autochtones des trois organismes ont fait remarquer que la Politique sur le LA ne concerne actuellement que les articles de revues soumis à un comité de lecture, ce qui ne reflète pas la diversité des activités de mobilisation et de transmission des connaissances réalisées par les communautés autochtones et soutenant les communautés autochtones ainsi que leurs besoins en matière de connaissances. Il a été suggéré que ces différentes formes et utilisations des connaissances, d’une perspective autochtone, soient également encouragées et valorisées dans l’évaluation de la recherche.
• Les grands éditeurs ont indiqué que les ententes de transformation (ET) et le LA doré sont les principaux outils de la transition vers une publication en LA plus équitable, de plus grande qualité et immédiate. Ces répondants étaient préoccupés par la durabilité du financement destiné aux revues en LA diamant ainsi que par la portée et les répercussions de ces revues. Ils appuient la communication de prépublications et l’auto-archivage de la recherche dans les revues par l’entremise de dépôts (avec différents niveaux de conservation des droits d’auteur et d’octroi de licence). Ils considèrent que l’édition soutenue par les FTA est essentielle pour maintenir l’intégrité du système d’édition et fournir un soutien et un accès à d’autres extrants de la science ouverte (p. ex. prépublications, données, logiciels, codes) liés à la version de l’éditeur.

 

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2. Contexte

Le 4 juillet 2023, les présidents du CRSNG, du CRSH et des IRSC ont annoncé une révision de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, initialement publiée en 2015. La Politique révisée, qui sera publiée d’ici la fin de l’année 2025, exigera que les publications dans des revues à comité de lecture issues de recherches soutenues par les organismes soient rendues accessibles gratuitement, sans abonnement ni frais, au moment de la publication (c.-à-d. LA immédiat).

Un sondage public en ligne a également été lancé le 4 juillet 2023, en même temps que l’annonce des trois organismes. Le sondage a permis de recueillir des renseignements et les points de vue de la communauté de la recherche sur le LA immédiat en tant qu’exigence de la Politique, y compris les avantages et les obstacles perçus, les préférences en matière de modèles de LA et le soutien que les organismes pourraient apporter. Plus de 1 400 réponses ont été reçues de la part des membres de la communauté de la recherche et des partenaires. Les résultats du sondage ont été diffusés au début de l’année 2024.

De l’été 2023 au printemps 2024, les organismes ont collaboré avec divers membres de la communauté de la recherche et partenaires de l’écosystème de l’édition savante, au Canada et à l’échelle l’internationale. Les objectifs de cette collaboration étaient les suivants :

1. Faire participer l’ensemble de la communauté de la recherche canadienne aux discussions sur la révision de la Politique des trois organismes sur le LA;
2. Explorer les différents points de vue de la communauté de la recherche, des éditeurs et d’autres partenaires clés concernant la révision de la Politique dans le contexte d’autres tendances pertinentes auxquelles fait face l’écosystème de la recherche.

 

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3. Ce que nous avons entendu

3.1 Méthodes de mobilisation

En plus du sondage, les organismes ont tenu des réunions en personne et en ligne avec divers membres de la communauté de la recherche et partenaires, et y ont participé. Les participants comprenaient des experts (chercheurs, bibliothécaires, etc.), des organismes subventionnaires nationaux et internationaux, des petits et grands éditeurs, des presses universitaires, des établissements, des administrateurs de recherche, des chercheurs en début de carrière, des membres des structures consultatives autochtones des trois organismes, des consortiums et des organisations à but non lucratif, des membres de comités éditoriaux, des volontaires du sondage et des administrateurs de recherche, entre autres. Les organismes ont également reçu de multiples commentaires écrits de la part de divers groupes de chercheurs, d’éditeurs et de bibliothécaires. Parmi les autres sources de commentaires, citons la rétroaction des délégués universitaires des IRSC ainsi que des membres des réseaux des leaders du CRSNG et du CRSH.

Neuf séances de mobilisation communautaire sur invitation seulement (six en anglais, trois en français), couvrant trois grands thèmes (les voies vers le LA, l’établissement d’une culture de LA et la mesure du LA) ayant émergé des résultats du sondage, ont été tenues en février et en mars 2024. Un échantillon représentatif d’invités a été sélectionné de manière itérative sur la base de leur expertise, de leur expérience, de leur disponibilité, de leur intérêt et de la façon dont la révision de la Politique pourrait les toucher. Au total, 111 participants (30 en français, 81 en anglais) ont pris part aux séances. Chaque séance a duré 90 minutes et comprenait deux ou trois petits groupes de discussion composés de quatre à huit personnes qui ont débattu librement de questions liées aux thèmes. Lors de chaque séance, ces discussions ont été suivies d’une discussion en grand groupe.

3.2 Principales constatations

3.2.1 Thème 1 : les voies vers le libre accès

Dans le cadre de ce thème, les organismes ont été témoins d’un intérêt et de discussions considérables concernant les différents modèles et outils pour la publication en LA. Ces discussions ont inclus des préoccupations concernant l’équité et la viabilité financière.

Frais de traitement d’articles et ententes de transformation

• De nombreux participants ont exprimé une préoccupation quant aux frais de traitement d’articles (FTA), principalement pour des raisons de coûts. Parmi les avis exprimés, citons les suivants : les FTA sont trop élevés; leurs coûts ne cessent d’augmenter; ils encouragent l’édition prédatrice; des études ont montré qu’ils ne reflètent pas fidèlement le coût de l’édition.
• De nombreux participants ont souligné l’importance de veiller à ce que les changements apportés à la Politique sur le LA n’entraînent pas une augmentation des coûts de publication. Les participants ont fait remarquer que les chercheurs peuvent déjà faire face à des choix difficiles entre la publication en LA et le financement de leur recherche, et que l’augmentation des coûts de la publication en LA serait particulièrement préjudiciable aux chercheurs en début de carrière, aux chercheurs appartenant aux groupes méritant l’équité et à d’autres personnes ne recevant pas de financement stable pour leurs recherches.
• La discussion sur les FTA a soulevé des questions liées à la limitation des coûts. Les propositions comprenaient la limitation ou le plafonnement du montant de la subvention d’un organisme qui peut être utilisé par un chercheur pour payer les FTA, d’après des critères précis comme le nombre d’articles publiés ou un pourcentage du budget total de la subvention. D’autres participants se sont opposés à cette idée, soulignant que les FTA sont une caractéristique actuelle du système qu’il serait difficile d’abandonner complètement étant donné les structures incitatives qui poussent les chercheurs à choisir les lieux de publication.
• Les organismes subventionnaires internationaux qui ont participé aux séances de mobilisation ont indiqué que leurs subventions pouvaient être utilisées pour payer les FTA, mais que les revues hybrides en LA n’étaient souvent pas admissibles, à moins qu’elles ne fassent partie d’une entente de transformation (ET). À l’échelle canadienne, les participants ont mentionné l’existence de plusieurs accords entre les établissements membres du Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) et de grands éditeurs (p. ex. Elsevier, Wiley, Sage, etc.).
• Les participants ont indiqué que certaines bibliothèques disposent d’un financement spécial pour permettre aux chercheurs de payer les FTA; cependant, les fonds disponibles ne sont généralement pas suffisants pour couvrir tous les frais demandés.
• Les grands éditeurs ont indiqué que les ET et le LA doré sont les principaux facteurs permettant la transition vers une publication en LA plus équitable, de meilleure qualité et plus immédiate. Ils considèrent que l’édition soutenue par les FTA est essentielle pour maintenir l’intégrité du système d’édition et fournir un soutien et un accès à d’autres extrants de la science ouverte.
• Bien que certains participants aient mentionné que les ET permettaient aux bibliothèques d’économiser de l’argent sur les abonnements, d’autres ont critiqué la durabilité de ces ententes :

Dépôts et prépublications (LA vert)

• De nombreux participants ont recommandé la création d’un dépôt à grande échelle des trois organismes où les auteurs financés seraient tenus de déposer toutes les publications dans des revues à comité de lecture issues de la recherche soutenue par les organismes, citant la réussite de la base de données PubMed Central des National Institutes of Health comme un exemple de réussite de ce modèle. L’ancien dépôt PubMed Central Canada a également été mentionné comme point de référence pour une future initiative potentielle.
• Certains participants ont mentionné les efforts actuellement déployés par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) pour créer un modèle fédéré de dépôts institutionnels sur une infrastructure ouverte,^{Note de bas de page 1} ainsi que les efforts visant à soutenir les petits établissements en créant des dépôts conjoints. Il a été suggéré que les organismes coordonnent leurs efforts avec ceux de l’ABRC pour tenter de tirer parti de cette initiative dans le cadre de la Politique révisée.
• Certains participants ont noté que des problèmes de manque de visibilité, de découvrabilité et d’accessibilité touchent de nombreux dépôts (bases de données et moteurs de recherche).
• La collaboration avec les membres des structures consultatives autochtones des trois organismes a indiqué un appui aux dépôts, y compris à une base de données potentielle pour le savoir autochtone, dirigée par les détenteurs de droits autochtones.
• De nombreux participants et grands éditeurs ont exprimé leur appui à la communication des prépublications (avec diverses exigences quant à l’endroit où la version de l’éditeur est sauvegardée ou à l’endroit où se trouve un lien vers cette version) et à l’auto-archivage de la recherche dans les revues par l’intermédiaire de dépôts (avec divers niveaux de conservation des droits d’auteur et d’octroi de licence pour les manuscrits acceptés) comme moyen de se conformer à la Politique.

Modèle de gratuité pour les auteurs et les lecteurs (LA diamant)

• Les organismes ont entendu que le LA diamant était souvent le modèle que préférait la communauté de la recherche et qu’il était souvent considéré comme un objectif à atteindre. Les discussions avec les organismes subventionnaires internationaux ont révélé que certains d’entre eux soutiennent actuellement des initiatives de LA diamant. Les séances de mobilisation ont également mis en évidence des opinions selon lesquelles une transition vers une situation de LA diamant complet nécessitera du temps et du soutien, pour ce qui est du financement, des ressources humaines et de l’adoption par les chercheurs.
• Le CRSH, par l’entremise de ses subventions d’aide aux revues savantes (ARS), soutient directement les initiatives de LA diamant. Certains participants ont suggéré que les subventions d’ARS soient étendues aux revues de toutes les disciplines scientifiques ou que le CRSNG et les IRSC créent leurs propres mécanismes pour soutenir les revues en LA diamant dans les disciplines des STIM et de la recherche en santé.

Droit d’auteur

Les participants ont discuté de deux approches différentes en matière de droit d’auteur.

• La première approche proposée était une réforme complète de la loi sur le droit d’auteur, établissant un nouveau cadre avec des prix fixes entre les éditeurs, la communauté de la recherche et une commission du droit d’auteur, qui seraient renégociés après une période convenue. Cette approche serait semblable à l’octroi de licences obligatoires dans les industries de la musique et des jeux vidéo. Il a été noté que le rôle des organismes ne serait pas nécessairement de diriger cette réforme, mais d’utiliser leur position unique pour convoquer toutes les parties concernées à la table des négociations.
• La deuxième approche proposée consistait à exiger une stratégie de conservation des droits ou la mise en œuvre d’une modification à la Loi sur le droit d’auteur, enchâssant des droits secondaires d’édition. Cette approche permettrait aux chercheurs de diffuser leurs publications dans des revues à comité de lecture par d’autres voies, comme les dépôts.

Autres observations : permettre la mise en œuvre de la Politique

• Les participants ont laissé entendre qu’une approche « descendante », comme le Plan S et l’Office of Science and Technology Policy (OSTP) de la Maison-Blanche [É.-U.] (note de service Nelson) (en anglais seulement), conduirait à des changements plus significatifs; les participants ont souligné le rôle des organismes dans la définition des orientations et des normes au sein de la communauté de la recherche. Parallèlement, les participants ont souligné l’importance d’une politique souple qui laisserait une marge de manœuvre pour les modifications et les adaptations.
• Certains participants ont fait ressortir la manière dont l’adoption de stratégies institutionnelles (semblables à celles prévues par la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche) faciliterait la mise en œuvre de la Politique sur le LA révisée. L’adoption de stratégies institutionnelles contribuerait également à mobiliser les établissements, au-delà des bibliothèques, où se concentre actuellement la mobilisation à l’égard du LA. Parallèlement, les participants ont également indiqué que les stratégies institutionnelles peuvent exiger beaucoup de ressources et représenter un fardeau, en particulier pour les petits établissements.
• Les participants ont souligné que l’infrastructure existante d’Érudit et d’Open Journal Systems (OJS) (Coalition Publica) devrait être soutenue et mise à profit pour faire progresser le LA immédiat. L’expertise des bibliothécaires et des bibliothèques en général devrait également être utilisée davantage pour la formation des chercheurs et la gestion des infrastructures.
• Les participants ont souligné que le contexte général de la science ouverte (p. ex. la Recommandation de l’UNESCO sur la science ouverte, le Bureau du conseiller scientifique principal, etc.) devait être pris en compte, et que la nouvelle Politique devait être harmonisée avec ces valeurs.

3.2.2 Thème 2 : l’établissement d’une culture de libre accès

Dans le cadre de ce thème, les participants ont discuté des meilleurs moyens par lesquels les organismes peuvent favoriser une culture d’ouverture au sein de la communauté de la recherche. Les participants ont discuté de divers sujets connexes comme la sensibilisation, la formation, les mesures incitatives et l’évaluation de la recherche.

Évaluation de la recherche

• Les discussions sur ce qu’est la culture de LA et sur la manière d’encourager le LA ont souvent suscité des réponses sur les normes actuelles en matière d’évaluation de la recherche et sur la prédominance du système de prestige de la recherche (p. ex. l’utilisation d’indicateurs comme le facteur d’impact des revues).
• Les participants ont souligné l’importance de l’harmonisation aux échelles nationale et internationale (p. ex. au moyen d’initiatives comme la DORA [Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche], la CoARA [Coalition on Advancing Research Assessment] et la Barcelona Declaration on Open Research Information [Déclaration de Barcelone sur les renseignements relatifs à la recherche ouverte]) afin de ne pas pénaliser les chercheurs qui donnent la priorité à l’ouverture dans leurs choix de carrière.
• L’importance d’harmoniser les structures nationales avec les structures incitatives des établissements a également été mentionnée par de nombreux participants, bien que les participants aient également indiqué que les organismes pourraient jouer un rôle de leadership dans ce domaine et s’efforcer d’être aussi transparents que possible sur les changements potentiels en matière d’évaluation.
• De nombreux participants ont appuyé l’inclusion de critères de LA dans l’évaluation de la recherche, par exemple en autorisant uniquement la prise en compte des publications en LA lors de l’examen par les pairs des demandes de subvention, ou en n’autorisant que les chercheurs qui se sont conformés à la Politique sur le LA à présenter une nouvelle demande de financement auprès d’un organisme.
• De nombreuses idées pour aider les organismes à adapter leurs critères d’excellence afin de mieux harmoniser les structures incitatives avec la publication en LA ont également été suggérées, comme le fait de limiter les extrants admissibles à cinq, de ne prendre en compte que les extrants de la science ouverte ou de leur accorder plus de valeur, de supprimer les noms des revues dans les CV, d’accorder plus de valeur aux plateformes et aux revues locales, d’accorder plus de valeur aux activités de mobilisation des connaissances au-delà des publications dans les revues (p. ex. révisions, popularisation de la science, etc.), d’adhérer à la CoARA, de mettre en œuvre un CV de type narratif ou d’avoir recours à d’autres méthodes d’évaluation plus qualitatives qui permettraient une évaluation de la recherche de plus en plus axée sur la qualité et contribueraient à la valorisation du LA.
• Les participants estiment également que les agents de programme des organismes, les présidents des comités d’évaluation par les pairs et les pairs évaluateurs doivent avoir une plus grande capacité d’agir grâce à des critères plus clairs d’évaluation du mérite pour l’évaluation des demandes de subvention, afin d’encourager certaines des disciplines les plus résistantes au changement à agir à cet égard, ce qui entraînerait un changement de culture plus large et une meilleure prise en compte des principes de la DORA.
• La discussion sur l’évaluation a également soulevé des préoccupations concernant les répercussions injustes. Les participants ont indiqué que les chercheurs en début de carrière constituaient le premier groupe susceptible d’être touché de manière négative par la révision de la Politique. Il a été noté qu’ils sont généralement soumis à une forte pression pour publier dans des revues prestigieuses et que le passage au LA immédiat pourrait les obliger à payer davantage de FTA alors qu’ils disposent d’un financement limité.
• Les différences entre les disciplines et les différentes pratiques de diffusion de la recherche ont également préoccupé les participants. La portée de la Politique des trois organismes sur le LA actuelle ne comprend que les publications ou les manuscrits finaux, évalués par les pairs; toutefois, de nombreuses disciplines des sciences sociales et humaines possèdent une très forte culture de la monographie. Il est nécessaire de mieux faire connaître la valeur de ces extrants.
• De même, les membres des structures consultatives autochtones des trois organismes ont également noté que la Politique sur le LA actuelle ne concerne que les publications dans des revues, ce qui ne reflète pas la diversité des produits et des activités de mobilisation des connaissances réalisés par les chercheurs.
• Il a été affirmé que différents modes de connaissance et différentes formes de mobilisation des connaissances devraient également être encouragés et valorisés dans l’évaluation de la recherche. Les répondants ont indiqué qu’ils souhaitaient que soit créée de la place dans la Politique pour d’autres activités liées au savoir autochtone. En raison de l’histoire des pratiques occidentales de recherche extractive, il a été souligné que la recherche, y compris les extrants comme les données et les publications, doit bénéficier directement à la communauté et doit être traitée avec beaucoup de précaution afin qu’elle ne soit pas utilisée contre la communauté.
• Dans le même esprit lié à l’inclusion et à la reconnaissance de différents produits de connaissance, certains participants estiment que d’autres types d’extrants devraient également être surveillés par les organismes. Ces extrants comprennent les données, les codes, les évaluations par les pairs, les logiciels, etc. Les questions d’accessibilité et les formats de diffusion des résultats de recherche, comme les vidéos en American Sign Language, ont également été mentionnés.
• L’importance du multilinguisme dans les communautés locales a été mentionnée comme un aspect majeur pour le LA et l’évaluation de la recherche dans l’avenir. Le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) pour la (mauvaise) traduction des publications a été discuté, bien que de nombreux participants aient souligné que la traduction des concepts et des théories scientifiques est un problème considérable.
• À l’échelle internationale, les participants ont mentionné que les modèles actuels de LA ne sont pas inclusifs pour ce qui est de la participation et qu’ils ne fonctionnent pas pour tous les partenaires internationaux et les pays de l’hémisphère Sud, en général parce qu’ils sont trop coûteux.

Autres difficultés liées à la culture du libre accès

• Outre les discussions sur l’évaluation de la recherche, les séances de mobilisation ont mis en évidence d’autres observations qui pourraient être considérées comme des obstacles à l’établissement d’une culture du LA. Parmi ces obstacles, mentionnons des pratiques d’édition prédatrice, des politiques peu claires ou ambiguës (p. ex. le fonctionnement des embargos, la place des prépublications, etc.) et le fait que les changements de culture demandent la participation de nombreux acteurs ainsi que beaucoup de temps et d’efforts.
• Les établissements et les bibliothécaires ont mis l’accent sur le fait qu’il y a une certaine incompréhension de la Politique et du LA en général au sein de la communauté de la recherche (p. ex. de nombreuses personnes considèrent les FTA comme le seul moyen de publier en LA). Ils ont également attiré l’attention sur le lien étroit entre la culture et la surveillance de la conformité, ainsi que la nécessité de veiller à ce que les chercheurs financés aient une meilleure compréhension de la Politique et de la manière dont ils peuvent s’y conformer. Les participants ont également indiqué que le fait d’être plus explicite dans l’avis de décision de financement sur les responsabilités des titulaires de subventions en ce qui concerne les exigences relatives aux remerciements des organismes subventionnaires et à la publication en LA pourrait faire une différence.
• Pour ce qui est des solutions potentielles à ces obstacles, les participants ont suggéré d’augmenter le financement destiné à la publication en LA, d’accroître la formation et le soutien pour aider les chercheurs à s’y retrouver dans le système (p. ex. but lucratif, but non lucratif, édition prédatrice, droits d’auteur, etc.), d’augmenter les ET par l’entremise de consortiums de bibliothèques comme le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR), d’adopter des stratégies institutionnelles sur le LA et d’imposer des obligations en matière de LA.
• Il a été suggéré que la Politique sur le LA garantisse aux chercheurs l’accès aux ressources nécessaires pour rendre le contenu en LA accessible à tous. Actuellement, de nombreuses publications en LA ne respectent pas les directives de base en matière d’accessibilité. Par exemple, certaines publications anciennes ou accessibles dans des dépôts ne sont pas lisibles avec un lecteur d’écran.
• À l’échelle internationale, les participants ont mentionné que les modèles actuels de LA ne sont pas inclusifs pour ce qui est de la participation et qu’ils ne fonctionnent pas pour tous les partenaires internationaux et les pays de l’hémisphère Sud, en général parce qu’ils sont trop coûteux.

3.2.3 Thème 3 : la mesure du libre accès

Dans le cadre de ce thème, les participants se sont demandé si les organismes devraient surveiller plus étroitement le respect de la Politique sur le LA. En outre, ils ont discuté d’aspects plus techniques, comme les moyens les plus réalistes de surveiller les publications en LA résultant de la recherche financée par les organismes (p. ex. les sources de données, les méthodes, les ressources, le temps, etc.).

Surveillance du LA

• Dans l’ensemble, les participants estiment que des données plus nombreuses et de meilleure qualité sur les extrants des chercheurs financés sont nécessaires à tous les niveaux. Par exemple, les organismes n’effectuent actuellement aucun suivi sur les montants dépensés pour les FTA ni sur le taux de conformité à la Politique sur le LA.
• De nombreux participants ont également mis l’accent sur le fait que la surveillance permettrait d’accroître la conformité à la Politique et ont indiqué que les résultats des activités de surveillance devraient être rendus publics et toujours mis à jour. Par exemple, ils ont mentionné la façon dont la surveillance pourrait être intégrée, en permettant la mise en œuvre d’un système de surveillance automatisé (p. ex. au moyen d’identifiants permanents [PID]).
• De nombreux participants ont également discuté de la nécessité de simplifier la conformité. Par exemple, l’autodéclaration manuelle au moyen du CV commun canadien (CVC) a été jugée inutile et contre-productive, étant donné que ces données sont difficiles à saisir, demeurent privées et ne sont pas réutilisables.
• Il a également été noté que l’une des limites de la surveillance est l’échéancier des subventions par rapport aux extrants de recherche. Certains extrants de recherche qui sont le fruit de la recherche financée sont publiés au-delà du cycle de vie de la subvention, et après que les chercheurs ont soumis leurs rapports finaux aux organismes.
• Certains participants ont estimé que seules les ressources ouvertes devraient être utilisées pour surveiller la conformité, étant donné que les organisations à but lucratif utilisent leurs données comme levier dans les négociations avec les universités et les gouvernements. Toutefois, il a aussi été noté que bien que les sources de données ouvertes soient plus inclusives et continueront d’être améliorées, la qualité des métadonnées de ces ressources n’est pas encore au même niveau que celle des ressources exclusives. Les principes de l’infrastructure savante ouverte (Principles of Open Scholarly Infrastructure) (en anglais seulement) ont été mentionnés.

Mécanismes pour accroître la conformité

• Certains participants ont mentionné des recherches qui montrent que la meilleure façon d’obtenir des taux de conformité élevés est de mettre en place des conséquences significatives en cas de non-conformité (p. ex. retenir les fonds, accorder moins de points dans les évaluations, etc.); autrement, les chercheurs ne prendront jamais la Politique au sérieux.
• Il a également été noté que les organismes doivent faciliter la conformité à la Politique par divers moyens comme des outils, l’éducation et le renforcement des capacités, et ne pas seulement alourdir les tâches administratives des chercheurs.
• De nombreux participants ont également déclaré que le fait d’octroyer davantage d’incitatifs positifs visant la conformité à la Politique (p. ex. plus de points dans les évaluations pour les extrants de la recherche ouverte, des fonds supplémentaires pour les chercheurs ayant un taux élevé de conformité à la Politique sur le LA, plus de financement pour les FTA, des prix, etc.) mènerait à une plus grande réussite de la Politique dans l’ensemble.
• Les participants ont noté que la mise en place de conséquences en cas de non-conformité devait être progressive afin de donner à la communauté de la recherche la possibilité de s’adapter et de donner à ceux qui ne sont pas conformes la possibilité de se conformer.

Identifiants permanents (PID) et mesure du LA

• De nombreux participants ont indiqué que l’utilisation de PID à tous les niveaux, identifiants ORCID pour les chercheurs, système DOI pour les publications et les subventions, registre ROR pour les établissements, etc., est essentielle pour l’interopérabilité. Des tableaux de bord de la science ouverte comme Le baromètre science ouverte ANR et le tableau de bord de la science ouverte de l’Institut de science ouverte Tanenbaum (ISOT) de l’Université McGill ont été donnés comme exemples de la manière dont les organismes devraient rendre compte de leur surveillance.
• Les identifiants ORCID ont été suggérés comme solution potentielle pour remplacer le CVC. Il n’y a pas eu de consensus à savoir s’il fallait les imposer ou non. Certaines préoccupations liées à la sécurité ont également été soulevées, étant donné que les renseignements relatifs aux identifiants ORCID sont stockés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada; cependant, d’autres participants ont mentionné qu’aucun de ces renseignements n’est privé. Des préoccupations ont aussi été exprimées quant à la faible adoption des identifiants ORCID dans certaines disciplines, notamment dans les sciences sociales et humaines.
• Bien que la majorité des participants aient été favorables à la mise en œuvre de PID, certains ont rappelé aux organismes l’importance de soutenir l’infrastructure nécessaire à leur mise en œuvre (p. ex. revues, plateformes, etc.). La mise en œuvre de PID nécessiterait aussi une coordination importante à tous les échelons (p. ex. établissements canadiens, groupe de travail canadien sur les PID, autres organismes subventionnaires, plateformes ouvertes, etc.) pour veiller à ce qu’ils soient adoptés de manière adéquate.
• Les participants ont indiqué que les PID pourraient contribuer à résoudre de nombreux problèmes et même à réduire la partialité liée à la désambiguïsation, en particulier pour les chercheurs autochtones, noirs et de couleur (PANDC), par exemple les variations et les doublons de noms.

 

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4. Prochaines étapes

Les organismes rédigeront une Politique sur le LA révisée, d’après les commentaires découlant des consultations reçus à ce jour et ainsi que les collaborations en cours avec des partenaires, au besoin. La nouvelle Politique sera disponible d’ici la fin de 2025.

Pour communiquer avec nous

• IRSC : openaccess-libreacces@cihr-irsc.gc.ca
• CRSNG : openaccess@nserc-crsng.gc.ca
• CRSH : openaccess@sshrc-crsh.gc.ca

 

Pour obtenir des renseignements sur la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2015), veuillez consulter la page suivante : https://science.gc.ca/site/science/fr/financement-interorganismes-recherche/politiques-lignes-directrices/libre-acces.

 

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