Remarque :
Ces lignes directrices sont provisoires. Veuillez vous référer aux Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche.
Contexte
En novembre 2023, les organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada (les organismes) ont annoncé la création d’un groupe spécial composé de spécialistes externes, chargé de fournir des orientations concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche présentées dans le cadre de demandes de subvention. Le groupe spécial a publié ses orientations le 21 décembre 2023. Les présentes lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative, destinées aux chercheuses et chercheurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire du Canada, s’inspirent fortement de ces orientations. Les organismes souhaitent remercier les membres du groupe spécial pour leur précieuse contribution et leur travail rapide.
Définition de l’IA générative
Les organismes reconnaissent que la définition de l’IA générative est floue et évolutive, en raison de la rapidité avec laquelle cette technologie progresse. Néanmoins, ils conviennent que tout système fondé sur l’IA générative présente les quatre caractéristiques importantes suivantes, comme l’ont noté les membres du groupe spécial :
- le système offre une interface simple, souvent conversationnelle, qui permet à un large éventail de personnes non initiées de tirer parti de la puissance du système;
- il permet, de par sa nature, des processus de conception et d’amélioration itératifs;
- il permet l’accès à des renseignements extraits d’énormes quantités de données, par des systèmes utilisant une immense puissance de calcul;
- les produits du système atteignent un niveau de complexité tel que les personnes non initiées peuvent croire à tort qu’ils ont été créés par des êtres humains.
Avant d’utiliser un outil d’IA, les candidates et candidats potentiels ainsi que les évaluatrices et évaluateurs doivent examiner soigneusement les éléments susmentionnés afin de déterminer si l’outil utilisé exploite l’IA générative et, par conséquent, si les présentes lignes directrices s’appliquent.
Concepts directeurs
Comme l’a souligné le groupe spécial, deux exigences clés décrites dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche guident toujours les processus de demande et d’évaluation des organismes, y compris l’établissement de lignes directrices et d’une politique sur l’utilisation de l’IA générative :
- la candidate ou le candidat désigné dans la demande est responsable, en dernier ressort, du contenu intégral de la demande;
- la protection de la vie privée, la confidentialité, la sécurité des données et la protection de la propriété intellectuelle doivent être prises en compte et considérées comme prioritaires lors de l’élaboration et de l’évaluation des demandes de subvention.
Ces concepts sont directement en phase avec les valeurs qui sont essentielles dans la conduite de toute activité liée à la recherche. Ces valeurs, qui comprennent l’honnêteté, la responsabilité, l’ouverture, la transparence et l’équité, sont ancrées dans les politiques actuelles des organismes et, par conséquent, s’appliquent à l’utilisation de l’IA générative dans l’élaboration et l’évaluation des demandes de subvention.
Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative dans l’élaboration des demandes de subvention
Conformément aux politiques actuelles des organismes, les candidates et candidats sont tenus de s’assurer que les renseignements figurant dans leurs demandes de subvention sont exacts et complets et que toutes les sources sont dûment indiquées et citées.
En attendant que les organismes adoptent des mécanismes de divulgation spécifiques pour l’utilisation de l’IA générative, les candidates et candidats sont tenus d’indiquer clairement si une part du contenu de leur demande a été généré par l’IA, et si oui, dans quelle section de leur dossier de demande. Les candidates et candidats doivent être conscients que l’utilisation de l’IA peut conduire à la présentation de renseignements pour lesquels la qualité d’auteur n’est pas dûment reconnue.
Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative dans l’évaluation des demandes de subvention
Lors de l’évaluation des demandes de subvention, les évaluatrices et évaluateurs doivent être conscients que le fait de saisir des renseignements dans des outils d’IA générative hors du domaine protégé d’un des organismes peut entraîner des atteintes à la vie privée ainsi qu’une perte de la garde de la propriété intellectuelle. Une telle situation mettrait tout évaluateur ou évaluatrice en situation de violation de l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.
Citons, par exemple, le versement du texte d’une demande de subvention dans un outil en ligne tel que ChatGPT ou DeepL, où les données pourront être stockées et réutilisées dans le but d’améliorer l’outil à l’avenir. Les évaluatrices et évaluateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils envisagent d’utiliser ces outils ou tout autre outil similaire et, en cas de doute, doivent consulter le personnel des organismes.
Remarque
Compte tenu de la rapidité avec laquelle la technologie évolue dans ce domaine, les présentes lignes directrices seront régulièrement revues et mises à jour si nécessaire.