Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche - Foire aux questions

Table des matières

1. Données et gestion des données

a. En quoi consistent les données?

Les données sont des faits, des mesures, des enregistrements ou des observations recueillies par des chercheuses et chercheurs et d’autres personnes, assortis d’une interprétation minimale de leur contexte. Les données peuvent être présentées sous n’importe quelle forme et sur des supports variés (texte, chiffres, symboles, illustrations, films, vidéos, enregistrements sonores, reproductions picturales, dessins, croquis ou autres représentations graphiques, manuels de procédures, formulaires, schémas, diagrammes, descriptions d’équipement, fichiers de données, algorithmes de traitement, logiciels, langages de programmation, codes et statistiques)Note de bas de page 1.

b. En quoi consistent les données de recherche?

Les données de recherche sont des données qui sont utilisées en tant que sources principales à l’appui d’une enquête technique ou scientifique, d’une recherche, de travaux d’érudition ou de pratiques créatives et qui sont utilisées comme éléments de preuve dans un processus de recherche ou qui sont communément acceptées au sein de la communauté de recherche comme nécessaires pour valider les conclusions et les résultats de recherche. Les données de recherche peuvent être des données expérimentales, des données d’observation, des données opérationnelles, des données de tierces parties, des données du secteur public, des données de surveillance, des données traitées ou des données réaffectées. La définition des données de recherche pertinentes est très souvent contextuelle et la détermination de ce qui compte comme tel devrait être guidée par les normes disciplinaires.

c. De quelle façon les documents de recherche sont-ils liés aux données de recherche?

Les matériaux de recherche font l’objet d’une enquête – de nature scientifique, universitaire, littéraire ou artistique – et sont utilisés pour créer des données de recherche. Ils sont transformés en données par la méthode ou la pratique. Par exemple, il peut s’agir d’échantillons biologiques pour un généticien, de sources primaires dans un fonds d’archives pour un historien ou d’un banc de poissons-zèbres pour un biologiste.

Les données de recherche correspondantes à ces exemples seraient des données relatives aux séquences de gènes, à l’analyse chronologique d’idées ou de contributions et des données sur le comportement du poisson-zèbre dans certaines conditions. L’expression « matériau de recherche » renvoie à une notion générale qui peut s’appliquer à toutes les disciplines ainsi qu’au domaine numérique ou analogique.

d. Qu’est-ce que la gestion des données de recherche?

La gestion des données de recherche désigne les processus appliqués tout au long du cycle de vie d’un projet de recherche pour guider la collecte, la documentation, le stockage, le partage et la conservation des données de rechercheNote de bas de page 2.

La gestion des données de recherche est essentielle tout au long du cycle de vie des données – de la création, du traitement, de l’analyse de la conservation, du stockage et de l’accès, au partage et à la réutilisation (s’il y a lieu), après quoi, le cycle redémarre. La gestion des données devrait être exercée pendant toute la durée de vie des données, notamment la planification de l’enquête, la réalisation de la recherche, la sauvegarde des données au fur et à mesure qu’elles sont créées et utilisées, la diffusion des données et la conservation à long terme des données une fois l’enquête terminéeNote de bas de page 3.

Les organismes subventionnaires reconnaissent la diversité des modèles de recherche scientifique et savante qui font progresser les connaissances dans les disciplines représentées par leurs mandats, et entre elles. Ils reconnaissent donc qu’il existe des différences légitimes dans les normes de gestion des données de recherche – y compris ce qui est considéré comme des données de recherche pertinentes – entre les disciplines, les domaines de recherche et les modes de recherche qu’ils financent.

e. Pourquoi la gestion des données de recherche est-elle importante?

La gestion des données de recherche permet aux chercheuses et chercheurs d’organiser, de stocker, de réutiliser les données de recherche numérisées, de même que d’y accéder et d’en tirer profit. Elle est essentielle à la capacité des chercheuses et chercheurs canadiens de conserver et d’utiliser en toute sécurité leurs données de recherche tout au long de leurs projets de recherche, de réutiliser leurs données au cours de leur carrière et, le cas échéant, de les partager données. En outre, puisqu’elle est acceptée comme une composante de l’excellence en recherche, l’adoption de solides pratiques en matière de gestion des données de recherche permet aux chercheuses et chercheurs d’assurer une rigueur scientifique et de collaborer dans leurs domaines.

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2. Recherche autochtone

a. Comment cette politique se rattache-t-elle à la gestion de la recherche, des connaissances et des données des peuples autochtones?

Les organismes subventionnaires s’engagent à soutenir la gestion des données de recherche autochtone et à reconnaître l’importance des principes de la gestion des données de recherche qui reconnaissent et respectent l’autodétermination des Premières Nations, des Inuit et des Métis grâce à une approche fondée sur les distinctions. Par conséquent, la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche comprend un libellé qui reconnaît le principe de souveraineté des données autochtones, notamment dans le préambule et dans chaque exigence (paragraphes 3.1, 3.2 et 3.3).

La politique s’aligne sur les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones (avantage collectif, pouvoir de contrôle, responsabilité et éthique), qui reflètent le rôle crucial des données pour faire progresser l’innovation et l’autodétermination des Autochtones (voir la Global Indigenous Data Alliance ci-dessous).

Afin d’aider les titulaires de droits autochtones à mener des recherches et à établir des partenariats avec le milieu de la recherche en général, les organismes reconnaissent que les données liées aux recherches menées « par et avec » les titulaires de droits autochtones doivent être gérées conformément aux cadres de gouvernance des données élaborés et approuvés par ces titulaires de droits. Les principes CARE représentent un cadre général pour les principes de gouvernance des données autochtones, et leur mise en œuvre doit être cohérente avec les principes et protocoles locaux et les renforcer lorsqu’ils existentNote de bas de page 4. Les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®) constituent un modèle de gouvernance des données des Premières Nations, mais ce modèle ne répond pas nécessairement aux besoins et aux valeurs distincts des communautés inuites, métisses et des Premières Nations. Les principes de la Stratégie nationale inuite sur la recherche (en anglais) et les principes des Métis du Manitoba en matière de propriété, de contrôle, d’accès et de gouvernance (en anglais) fournissent des orientations supplémentaires sur la gouvernance des données autochtones.

En ce qui concerne la recherche avec les peuples autochtones, les organismes subventionnaires reconnaissent l’importance des considérations d’ordre éthique. Pour cette raison, ils recommandent aux titulaires de subvention de prendre connaissance du cadre d’éthique de la recherche avec les peuples autochtones, décrit au chapitre 9 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La décision de verser les données de recherche et les connaissances des peuples autochtones dans un dépôt ou de les communiquer doit se faire en fonction des principes de recherche avec les peuples autochtones.

Dorénavant, les organismes subventionnaires défendront et appuieront l’élaboration de protocoles de gestion des données de recherche autochtones afin de garantir le consentement des communautés, l’accès et la propriété des données autochtones, ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle autochtones. Cette prochaine étape de progression de la gestion des données de recherche autochtone au Canada est décrite dans le document intitulé Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche autochtone et la formation en recherche au Canada.

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3. Élaboration de politiques

a. Pourquoi les organismes subventionnaires ont-ils élaboré une politique de gestion des données?

La gestion des données de recherche est devenue un élément capital de l’excellence en recherche. Les organismes subventionnaires doivent s’assurer que la recherche qu’ils financent est effectuée conformément aux normes les plus élevées.

En adoptant une politique sur la gestion des données de recherche, ils espèrent favoriser l’adoption d’une culture de recherche selon laquelle :

  • la gestion efficace des données est un élément déterminant d’excellence en recherche reconnu au sein de toutes les disciplines;
  • un plus grand nombre d’ensembles de données canadiennes sont cités;
  • les chercheuses et chercheurs canadiens sont reconnus et récompensés pour les données de recherche produites et partagées;
  • les chercheuses et chercheurs canadiens sont prêts et outillés pour participer à des projets internationaux de recherche en collaboration dans le cadre desquels les exigences relatives à la gestion des données sont la norme;
  • des établissements de recherche canadiens acceptent d’apporter un soutien à la gestion des données produites par leurs chercheuses et chercheurs;
  • la capacité d’archiver, de découvrir des données de recherche, et le cas échéant, de les réutiliser pour soutenir les liens avec d’autres données et recherches, la reproductibilité, la réplication et la conduite responsable de la recherche et pour alimenter la découverte et l’innovation est accrue.

b. Comment les organismes subventionnaires ont-ils procédé pour élaborer leur politique?

Les organismes subventionnaires ont entamé les premières démarches vers la création et l’harmonisation d’une politique de gestion des données de recherche en 2013, en publiant Vers un nouveau cadre stratégique pour l’évolution de la recherche numérique au Canada. Ce document a été partagé avec la communauté de recherche dans le cadre d’une vaste consultation pour étayer l’élaboration d’un cadre de politique des données.

À la suite de discussions approfondies avec la communauté, les organismes subventionnaires ont publié, au printemps 2016, la Déclaration de principes des trois organismes sur la gestion des données numériques, qui décrit leurs attentes globales en ce qui concerne la gestion des données de recherche, et les rôles et responsabilités des chercheuses et chercheurs, de la communauté de recherche, des établissements de recherche et des bailleurs de fonds de la recherche.

La Déclaration de principes veut promouvoir l’excellence dans les pratiques de gestion des données numériques et de la gérance des données dans les travaux de recherche financés par les organismes subventionnaires. Elle visait également à établir un ensemble commun de principes qui serviraient de fondement pour l’élaboration des exigences des organismes subventionnaires en matière de gestion de données contenues dans la Politique.

Les organismes subventionnaires ont ensuite invité de nouveau la communauté à discuter de la manière de mettre en place les principes et plus précisément les orientations politiques possibles. De 2017 à 2018, ils ont tenu des discussions avec des parties prenantes de divers domaines, au Canada et à l’étranger, pour obtenir de la rétroaction sur (ce que deviendraient) les exigences de la Politique. Enfin, en 2018, ils ont organisé une consultation en ligne afin de solliciter des commentaires sur une version préliminaire du texte de la politique. Un résumé de cette consultation est disponible en ligne.

c. Comment la Politique des organismes sur la gestion des données de recherche s’inscrit-elle dans le programme plus large de gestion des données de recherche et de science ouverte du gouvernement?

Les gouvernements et les bailleurs de fonds de la recherche du monde entier reconnaissent la valeur des données de recherche et la nécessité d’établir des politiques pour atteindre l’excellence dans la gestion des données. Le Canada s’est joint à de nombreux autres pays à l’avant-garde de ce mouvement, comme en témoignent son soutien à la Déclaration sur l’accès aux données de la recherche financée par des fonds publics (2004), à la Recommandation du Conseil concernant l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics (2021) et à la Déclaration sur des politiques de science, de technologie et d’innovation transformatives au service d’un avenir durable et inclusif (2024) de l’Organisation de coopération et de développement économiques, son engagement envers le partenariat et la déclaration pour un gouvernement ouvert (2011) et son approbation des communiqués des ministres de la science et de la technologie du G7 (en anglais) (2017, 2022, 2023, 2024) (en anglais) qui proposaient de développer une science ouverte avec une diffusion équitable et responsable des connaissances scientifiques et des résultats de recherche appropriés, y compris un accès ouvert et public aux publications savantes et aux données scientifiques financées par des fonds publics.

Dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada s’est engagé, au moyen de plans d’action nationaux biennaux pour un gouvernement ouvert, à rendre les activités scientifiques financées par le gouvernement ouvertes et transparentes pour les Canadiens.. Plus précisément, les plans ont exprimé l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de la science ouverte en travaillant avec des partenaires internationaux à l’élaboration de politiques scientifiques ouvertes, à l’exploration de structures incitatives de soutien et à l’identification de bonnes pratiques pour promouvoir un accès accru aux résultats de la recherche financée par les fonds publics, y compris les données et les publications scientifiques. La Feuille de route pour la science ouverte (2020) de la conseillère scientifique en chef du Canada fournit des principes généraux et des recommandations pour guider les activités de science ouverte au Canada.

La Stratégie nationale sur l’infrastructure de recherche numérique a conduit le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a créé l’Alliance de recherche numérique du Canada. Cette organisation coordonnera et financera des activités liées à l’informatique de recherche avancée, à la gestion des données de recherche et aux logiciels de recherche de la stratégie concernant l’infrastructure de recherche numérique, en travaillant en collaboration avec des parties intéressées de tout le pays.

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4. Éléments de la politique

Stratégie institutionnelle

a. Qu’est-ce qu’une stratégie institutionnelle de gestion de données de recherche?

Une stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche décrit la façon dont l’établissement fournira à ses chercheuses et chercheurs un environnement qui permet et appuie des pratiques de gestion des données de recherche exemplaires. La stratégie institutionnelle aidera l’établissement de recherche à déterminer les lacunes et les problèmes dans sa capacité de gestion des données de recherche, et à y remédier.

Chaque stratégie doit refléter les circonstances particulières de l’établissement, y compris sa taille, sa capacité, sa géographie et tout autre facteur contextuel. Elle doit faire partie du cadre stratégique général de recherche de l’établissement et nécessiter l’apport de divers services au sein de l’établissement, notamment les services du bureau de recherche administratif et des administrateurs en matière d’éthique, des bibliothèques, des technologies de l'information, des départements et des facultés.

b. Quelles organisations doivent élaborer des stratégies institutionnelles?

Chaque établissement d'enseignement postsecondaire et hôpital de recherche admissible à administrer des fonds des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est tenu de créer une stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche.

Certains établissements, tels que les hôpitaux de recherche ou les collèges universitaires, ont une affiliation officielle avec un établissement-père qui doit aussi compter une stratégie institutionnelle. Dans ce cas, l’hôpital de recherche ou le collège universitaire peut élaborer sa stratégie en collaboration avec l’établissement-père, ou l’établissement-père peut élaborer une stratégie qui englobe ses organismes affiliés.

c. Pourquoi les organismes subventionnaires exigent-ils une stratégie institutionnelle?

Les établissements de recherche ont un rôle important à jouer dans le soutien de la gestion des données de recherche. L’élaboration d’une stratégie de gestion des données offre aux établissements l’occasion de réfléchir à leurs lacunes et à la façon de les combler du point. Les stratégies de gestion des données permettent aux établissements d’élaborer des solutions qui fonctionnent pour eux, tout en encourageant l’harmonisation et la collaboration avec d’autres établissements. L’information contenue dans les stratégies institutionnelles vise à aider les bailleurs de fonds de la recherche et la communauté de recherche canadienne à mieux comprendre les capacités de gestion des données de recherche du pays.

Les organismes n'évalueront pas les stratégies.

d. Où les établissements peuvent-ils trouver des consignes sur la façon d’élaborer leurs stratégies institutionnelles?

Le réseau Portage (ancienne organisation), l’Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche, des représentantes et représentants des trois organismes fédéraux de financement de la recherche, Données de recherche Canada (ancienne organisation) et le Conseil des dirigeants principaux de l’information des universités canadiennes ont créé un modèle de stratégie institutionnelle et un document d’orientation (affichés sur le site Web de l’Alliance) destinés à aider les établissements d’enseignement postsecondaire et les hôpitaux de recherche. Les établissements peuvent également trouver utile de revoir les stratégies des autres établissements et de consulter Ripp et coll. (2024) Schématisation des stratégies institutionnelles de gestion des 604 données de recherche canadiennes : une étude transversale.

L’Alliance a publié des vidéos pour orienter les établissements de recherche dans mise en place de stratégies efficaces en matière de gestion de données de recherche. Ces vidéos couvrent les deux premiers modules de la Stratégie sur la sensibilisation et l’évaluation de l’état de préparation de l’établissement décrits dans le Modèle – Stratégie institutionnelle de gestion de données de recherche de l’Alliance. Chaque module est accompagné d’amorces de discussion :

Plans de gestion des données

e. Qu’est-ce qu’un plan de gestion des données?

Un plan de gestion des données est un document évolutif – généralement lié à un projet ou à programme de recherche – qui consiste en des pratiques, des processus et des stratégies rattachés à un ensemble de sujets particuliers touchant la gestion et la conversation des données. Il doit être modifié tout au long d'un projet de recherche pour refléter les changements dans la conception du projet, les méthodes ou d'autres considérations.

Les plans de gestion des données aident les chercheuses et chercheurs à préciser la façon dont ils entendent gérer les données; ils ne les incitent pas forcément à les gérer différemment.

Un modèle de plan de gestion des données sert à guider la création de ce type de plan (voir la question h ci-dessous pour connaître les outils destinés à aider les chercheuses et chercheurs à créer des plans de gestion des données).

f. Pourquoi est-ce important d’avoir un plan de gestion des données?

Les plans de gestion des données aident les chercheuses et chercheurs à établir de manière proactive la façon dont ils géreront leurs données pour l’ensemble des étapes de leur projet de recherche et au-delà. Pour les chercheuses et chercheurs, les plans de gestion des données représentent un excellent moyen de déterminer les possibilités et les défis dans la gestion de leurs données (qu’elles soient de nature éthique, méthodologique, financière ou autre), bien avant leur émergence. Ils permettent ainsi aux chercheuses et chercheurs d’adapter leurs projets aux obstacles imprévus et d’intégrer les adaptations et les améliorations nécessaires. Ils peuvent aussi représenter un excellent moyen de faire participer des partenaires ou des collaborateurs, au sein de l’établissement ou en dehors, dans une conversation continue au sujet de la meilleure façon de gérer les données de recherche. Les plans de gestion des données améliorent donc la conception et l’efficience du projet de recherche et deviennent un outil important pour garantir l’excellence de la recherche.

g. Quelles sont les principales composantes du plan de gestion des données?

Bien que les détails et les renseignements précis contenus dans les plans de gestion des données diffèrent selon la nature et le type de recherche effectuée, les plans de gestion des données comprennent généralement des sections sur les rôles et les responsabilités, les considérations éthiques et juridiques et (le cas échéant) les considérations relatives à la gestion des données autochtones, la collecte de données, la documentation et les métadonnées, le stockage, la sécurité et l’accès, ainsi que la conservation, le dépôt et le partage des données.

Les plans de gestion des données n’établissent pas de normes sur ce qui constitue une pratique acceptable de gestion (p. ex. normes sur les métadonnées, attentes disciplinaires relatives à l’échange de données, etc.). Par contre, en consignant la manière dont les chercheuses et chercheurs comptent gérer les données, ils donnent lieu à un examen interne et externe et, éventuellement, à l’émergence d’une certaine norme institutionnelle ou disciplinaire et au respect de cette norme.

h. Existe-t-il des outils pour aider les chercheuses et chercheurs à créer des plans de gestion des données?

Bien que cela ne soit pas obligatoire aux fins de la présente politique, les chercheuses et chercheurs sont encouragés à consulter les Lignes directrices relatives au plan de gestion des données et à utiliser l’Assistant PGD de l’Alliance – service en ligne gratuit et bilingue pour la création de plans de gestion des données. Pour utiliser cet assistant, les chercheuses et chercheurs doivent créer un compte gratuit. Une fois le compte créé, les utilisateurs peuvent élaborer leur plan. Les utilisateurs sont encouragés à revoir leur plan tout au long du cycle de vie de leur projet, en l’examinant et en le révisant au besoin. Il est possible de publier un plan complet ou partiel pour le partager avec d’autres.

Il existe divers autres outils en ligne qui guident les chercheuses et chercheurs à travers les éléments d’un plan de gestion des données. Les chercheuses et chercheurs peuvent consulter des exemples spécifiques à leur discipline auprès d’organismes tels que le Digital Curation Centre et la California Digital Library, ou se référer aux ressources offertes par leur établissement.

Dépôt des données

i. Qu’est-ce qu’un dépôt des données?

Le dépôt des données se rapporte au moment où les données de recherche recueillies dans le cadre d’un projet de recherche sont transférées à un organe de stockage de données. Celui-ci devrait contenir des politiques facilement accessibles ou de l’information décrivant les licences d’utilisation, la conservation des données, le contrôle de l’accès (le cas échéant) et les plans de stockage, de sauvegarde, de durabilité et de succession. Le dépôt des données de recherche appuie la conservation permanente des données et, s’il y a lieu, l’accès aux données.

Idéalement, le dépôt des données comprendra la documentation à l’appui (par exemple un fichier de mise à jour), les métadonnées, le code source, le logiciel personnalisé et tout autre matériel offrant des renseignements additionnels sur les données et le contexte dans lequel elles ont été recueillies et utilisées pour étayer le projet de recherche. Ces renseignements additionnels simplifient la découvrabilité, l’accessibilité, la réutilisation et l’interopérabilité des données.

j. Pourquoi est-il important de verser des données dans un dépôt?

En versant leurs données dans un dépôt, les chercheuses et chercheurs s’assurent que les données sont conservées et qu’elles sont accessibles après l’achèvement du projet de recherche. Le dépôt des données permet également aux chercheuses et chercheurs de choisir dans quelle mesure les données peuvent être accessibles aux autres, et sous quelles modalités. Le fait de rendre les données accessibles aux autres favorise la réutilisation, la validation, la reproduction et les liens vers d’autres données et résultats de recherche.

k. Les chercheuses et chercheurs financés par les IRSC devront-elles et ils encore se conformer à l’exigence de dépôt prévue dans la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications?

Oui. La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications exige que les chercheuses et chercheurs financés par les IRSC 1) déposent les coordonnées bio-informatiques, atomiques et moléculaires dans une base de données publique appropriée immédiatement après la publication des résultats et 2) conservent tous les ensembles de données connexes avec une subvention donnée pendant au moins cinq ans.

l. En quoi consistent les métadonnées?

Les métadonnées sont des données sur des données – des données qui définissent et décrivent les caractéristiques d’autres données. Des métadonnées exactes et complètes sont essentielles pour rendre les données de recherche trouvables. Un principe pour aider à déterminer quels renseignements devraient être compris dans les métadonnées est le critère OAIS selon lequel ils devraient être « compréhensibles de façon indépendante ». Autrement dit, suffisamment de renseignements sont fournis dans les métadonnées pour que quelqu’un d’autre soit en mesure de comprendre les données sans que son auteur ait à les expliquer.

Les normes en matière de traitement des métadonnées (souvent appelées « schémas ») sont diverses, mais les métadonnées indiquent généralement qui a créé les données et à quel moment, et varient dans l’ensemble des disciplines, et comprennent des renseignements sur la façon dont les données ont été créées, leur qualité, leur exactitude et leur précision, ainsi que d’autres caractéristiques nécessaires pour permettre la découverte, la compréhension et la réutilisation.

m. Quels sont les principes FAIR?

Les principes FAIR pour la gestion et l’intendance des données scientifiques constituent une pratique exemplaire internationale pour améliorer la récupération, l’accessibilité, la compatibilité et la réutilisation des biens numériques.

  • Récupérables : la première étape de la (ré)utilisation des données consiste à les trouver. Les métadonnées et les données doivent être faciles à trouver, tant pour les humains que pour les ordinateurs. Les métadonnées lisibles par machine sont essentielles pour la découverte automatique des ensembles de données et des services.
  • Accessible : une fois que l’utilisateur a trouvé les données requises, il doit savoir comment y accéder, éventuellement par une authentification et une autorisation.
  • Compatibles : les données doivent généralement être intégrées à d’autres données. En outre, les données doivent être interopérables et capables de fonctionner avec des applications (y compris les logiciels et le matériel informatique) ou des flux de travail pour l’analyse, le stockage et le traitement.
  • Réutilisables : l’objectif ultime de FAIR est d’optimiser la réutilisation des données. Pour y parvenir, les métadonnées et les données doivent être bien décrites afin qu’elles puissent être reproduites et (ou) combinées dans différents contextes.

Pour en savoir plus sur les principes FAIR, veuillez consulter GO FAIR ou les Lignes directrices relatives au plan de gestion des données des IRSC.

L’application des principes FAIR ne doit pas remplacer la souveraineté des données autochtones ou d’autres considérations culturelles, éthiques, juridiques ou commerciales. Les principes FAIR sont complétés par les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones (voir la section Global Indigenous Data Alliance ci-dessous).

n. Comment le partage des données bénéficie-t-il au créateur des données?

La Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche n’exige pas aux titulaires de subventions de partager leurs données de recherche. Toutefois, les organismes subventionnaires attendent des chercheuses et chercheurs qu’ils fournissent un accès approprié aux données, lorsque les exigences éthiques, culturelles, juridiques et commerciales le permettent, et conformément aux principes FAIR et aux normes de leurs disciplines.

Les raisons pour lesquelles les chercheuses et chercheurs décident de partager les données sont nombreuses, comme la sensibilisation à leurs recherches, l’élargissement de la diffusion de leurs résultats de recherche et l’augmentation du taux de citation des articles liés aux données. Le partage des données aide également les autres chercheuses et chercheurs, au sein de leur discipline et au-delà, à tirer parti des résultats de la recherche. Toutefois, les chercheuses et chercheurs ne doivent rendre les données accessibles que si cela est conforme à l’éthique, au droit et à tout accord commercial ou autre que le chercheur a conclu. Dans certains cas, l’accès peut être limité à certaines parties extérieures.

Les organismes subventionnaires estiment que les données sont des produits importants et légitimes de la recherche et doivent être reconnues comme telles. Chaque fois que des données sont rendues accessibles, tous les utilisateurs des données doivent reconnaître, par des citations et d’autres pratiques ou normes pertinentes pour leur discipline, les sources des données qu’ils utilisent, et respecter les conditions d’accès à ces données. Les chercheuses et chercheurs qui partagent leurs données de manière responsable et efficace devraient être reconnus par les bailleurs de fonds, leurs établissements universitaires et les utilisateurs qui bénéficient de la réutilisation des données. En tant que signataires de la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche, les organismes subventionnaires s’engagent à prendre en compte la valeur et l’impact des ensembles de données et des logiciels dans l’évaluation de la recherche.

o. L’exigence de dépôt des données s’appliquera-t-elle aux collaborations avec des chercheuses et chercheurs non financés par les organismes subventionnaires?

L’exigence de dépôt des données s’appliquera aux données, aux métadonnées et aux codes de recherche numériques qui soutiennent directement les conclusions de la recherche dans les publications de revues et les pré impressions qui découlent de la recherche financée par les organismes subventionnaires, quel que soit le lieu où la recherche est menée ou avec qui les chercheuses et chercheurs financés ont collaboré.

Les chercheuses et chercheurs financés par les organismes subventionnaires sont encouragés à examiner comment les collaborations avec des partenaires internationaux ou autres pourraient influer sur leur capacité à se conformer à l’exigence de dépôt des données de la politique avant de commencer le projet de recherche. Ces types de considérations seraient inclus dans un plan de gestion des données.

p. À quel endroit les données peuvent-elles être enregistrées au cours d’un projet de recherche?

Bien qu’il soit pratique d’enregistrer des données sur un ordinateur personnel dans certaines situations, il ne s’agit pas d’une pratique sécuritaire. Si l’ordinateur est corrompu (p. ex. des virus, des logiciels malveillants, des ransomware, des dommages accidentels), les données de recherche pourraient être irréparables, corrompues ou inutilisables.

Généralement, les chercheuses et chercheurs utiliseront de multiples solutions de stockage de données au cours d’un projet de recherche. Plusieurs options sont énumérées ci-dessous.

Lecteurs réseaux

Les chercheuses et chercheurs faisant partie d’un établissement, notamment une université, auront probablement accès à un lecteur réseau entretenu par l’établissement. La sauvegarde de données dans un lecteur réseau permettra la protection des données. Si l’ordinateur du chercheur est compromis, les données seront toujours en sécurité. Les lecteurs réseau sont appuyés par du personnel dévoué qui peut aider à déterminer le meilleur moyen de répondre aux exigences en matière de stockage et d’accès aux données du projet. Les lecteurs réseau consacrés à la recherche qui sont entretenus par les établissements sont préférables aux lecteurs réseau ouverts à des fins administratives et d’enseignement, qui sont plus vulnérables en matière de sécurité.

Plateforme de calcul informatique de pointe

La plateforme de calcul informatique de pointe (ARC) est fournie par l’Alliance de recherche numérique du Canada (l’Alliance) avec ses partenaires régionaux BC DRI Group, Prairies DRI Group, Calcul Ontario, Calcul Québec et ACENET. En plus de ces organisations, la Fédération de l’ARC est composée de 38 partenaires universitaires et d’un bureau national. Ensemble, les membres jouent un rôle crucial dans le soutien de la recherche au Canada, en offrant l’infrastructure, les logiciels et les services essentiels de l’ARC aux projets de recherche dans un large éventail de domaines et de besoins, allant des petites initiatives ou collaborations individuelles aux plus grands projets de « données massives » du Canada.

Stockage en nuage

Bien que de nombreuses options de stockage de données dans le nuage soient sécuritaires, les chercheuses et chercheurs devraient faire attention lors de l’utilisation de ces solutions. Les bibliothécaires institutionnels et les agentes et agents d’éthique ainsi que les membres de sociétés professionnelles ou de communautés disciplinaires peuvent aider à cerner les options appropriées dans le nuage. Lors de l’utilisation des services commerciaux du nuage (p. ex. DropBox ou Google), il faut évaluer si les données sont stockées dans un centre de données canadien, puisque les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels pourraient empêcher cette approche de stockage de données avec des renseignements personnels.

q. À quel endroit les données peuvent-elles être enregistrées après le projet de recherche?

Plusieurs options de stockage de données à moyen et à long terme qui pourraient prendre la forme de solutions d’archivage de données sont énumérées ci-dessous. Les chercheuses et chercheurs devraient consulter leur bibliothèque institutionnelle et des ressources sur les caractéristiques souhaitables des dépôts de données pour obtenir de l’orientation additionnelle sur la détermination des options appropriées (voir la section Ressources ci-dessous).

Dépôts institutionnels

Les chercheuses et chercheurs travaillant dans un milieu universitaire devraient avoir accès à leur dépôt institutionnel. Il est toujours conseillé que les chercheuses et chercheurs déposent les données dans leur dépôt institutionnel, en particulier lorsqu’il s’agit d’assurer la conservation à long terme de ce matériel. Les chercheuses et chercheurs devraient communiquer avec leur bibliothèque universitaire pour apprendre comment stocker des données dans leur dépôt institutionnel. L’un des avantages de l’utilisation d’un dépôt institutionnel est la possibilité d’obtenir l’aide d’un spécialiste de la gestion des données de recherche au sein de l’institution, et la gestion à long terme associée au service.

Réseaux Dataverse

De nombreuses universités canadiennes offrent des services institutionnels de stockage et d’archivage des données de recherche, et beaucoup utilisent un logiciel libre d’archivage des données de recherche appelé Dataverse, qui peut être utilisé pour déposer et partager les données associées à un projet de recherche. Dataverse comprend une gamme d’options flexibles et personnalisables, des mécanismes intégrés pour la citation des données et l’attribution des crédits, des permissions et des options robustes pour les fichiers, des outils d’analyse et d’exploration des données, ainsi que de solides capacités de partage et de liaison.

Dataverse est utilisé par un nombre croissant d’universités, de collèges et de réseaux de recherche canadiens. Parmi les exemples notables, citons Borealis, le dépôt canadien de données, une initiative nationale de dépôt des données de recherche fournie par les bibliothèques de l’Université de Toronto en partenariat avec des consortiums de bibliothèques universitaires canadiennes (le Partenariat des bibliothèques universitaires du Québec, l’Ontario Council of University Libraries, le Council of Prairie and Pacific University Libraries, et le Council of Atlantic Academic Libraries), avec le soutien de l’Alliance pour la recherche numérique au Canada. Borealis compte plus de 75 membres institutionnels au Canada, chaque institution conservant ses propres espaces de collection et offrant des services pour soutenir les chercheuses et chercheurs et les collaborateurs.

Dépôts propres à une discipline

En plus de leur dépôt institutionnel, les chercheuses et chercheurs doivent verser leurs données dans des dépôts thématiques, notamment GenBank pour les séquences d’acide nucléique, Polar Data Catalogue (pour les données sur l’Arctique et l’Antarctique) ou Inter-university Consortium for Political and Social Research pour les données relatives aux sciences sociales. De manière générale, les dépôts propres à une discipline représentent la meilleure option pour veiller à ce que les chercheuses et chercheurs d’une discipline précise trouvent les données, rehaussant ainsi l’incidence de la recherche.

Les dépôts propres à une discipline permettent aux chercheuses et chercheurs d’héberger leurs données dans une ressource sur mesure pour le type de contenu propre à leur travail. De nombreux éditeurs de revues recommanderont les dépôts qui conviennent le mieux aux types précis de données de recherche (p. ex. Nature), que les données soient publiées dans leur revue ou dans une autre.

Dépôts d’usage général

Il existe de nombreux dépôts d’usage général pouvant héberger des données. La capacité à long terme de ces ressources à rendre les données accessibles dépend d’une série de facteurs. Le calendrier de conservation et de préservation des données dans un dépôt donné sera généralement précisé dans sa politique de conservation, de préservation et (ou) d’alinéation des données.

Les dépôts en ligne d’usage général sont des options de stockage de données à court et à moyen terme, mais pourraient ne pas offrir de garanties suffisantes pour la préservation à long terme. Au moment de sélectionner un dépôt d’usage général, il est recommandé que les chercheuses et chercheurs examinent si la conservation à long terme des données est justifiée et planifier en conséquence.

Des exemples de dépôts d’usage général sont le Dépôt fédéré de données de recherche, hébergé par l’Alliance, ou l’un des nombreux dépôts Dataverse qui sont hébergées dans des universités et des régions partout au pays. D’autres options en matière de dépôt peuvent être consultées dans le Registre Re3data (Re3data.org) et le rapport sommaire 2023 : Les dépôts de données de recherche canadiens et le registre Re3data.

Les chercheuses et chercheurs devraient consulter la section 5 (Renseignements supplémentaires)ci-dessous qui offre des liens vers d’autres renseignements sur les dépôts.

r. Comment les chercheurs doivent-ils prendre en compte et intégrer la sécurité dans la planification de la gestion des données de recherche?

Au moment de mener des recherches impliquant des données sensibles ou susceptibles d’avoir un double usage, les chercheuses et chercheurs peuvent être amenés à prendre des mesures supplémentaires afin de trouver un équilibre entre le besoin de partage et d'accès aux données, et celui de les protéger contre les menaces. Pour s'assurer que l'intégrité de leur recherche n'est pas compromise et que les résultats de la recherche(p. ex. ensembles de données, publications, brevets) sont sécurisés et protégés jusqu’au moment de les diffuser, les chercheuses et chercheurs devraient mettre en place de bonnes pratiques et une infrastructure de sécurité physique et cybernétique. Ces pratiques devraient être acceptées par tous les membres de l’équipe de recherche ainsi que par les collaboratrices et collaborateurs et les partenaires.

Les recherches menées par le Canada peuvent constituer une cible attrayante pour les personnes qui cherchent à voler, à utiliser ou à adapter les résultats de la recherche à leurs propres priorités et à leur propre profit. Dans certains cas, la recherche pourrait conduire à des avancées dans les capacités stratégiques, militaires ou de renseignement d’autres pays, ou être utilisée pour causer délibérément du tort. Il est donc important que les chercheuses et chercheurs tiennent compte des risques et des vulnérabilités potentiels liés à leur recherche en matière de sécurité. Elles et ils devraient également évaluer et clarifier les intentions de leurs collaboratrices et collaborateurs et partenaires de recherche, et prendre des mesures raisonnables et fondées sur les risques pour protéger leur recherche.

De bonnes pratiques de gestion des données peuvent faire partie intégrante de l’atténuation des risques liés à la sécurité de la recherche. Par conséquent, les chercheuses et chercheurs qui présentent une demande dans le cadre des occasions de financement auxquelles s’appliquent à la fois les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et les exigences de la politique sur la gestion des données de recherche relative aux plans de gestion des données, doivent indiquer dans leur Formulaire d’évaluation des risques, les risques qui seront atténués, en tout ou en partie, par un plan de gestion des données. Dans ces cas, la section du Formulaire d’évaluation des risques consacrée au plan d’atténuation des risques doit également décrire comment le plan de gestion des données permettra de traiter ces risques liés aux données.

Les chercheuses et chercheurs sont également tenus de se conformer à toute exigence législative et réglementaire supplémentaire relative à la gestion des données et de l’information à laquelle ils sont assujettis dans leur domaine de recherche (p. ex. celles et ceux travaillant dans des installations assujetties aux exigences des Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité).

Pour en savoir plus sur la protection de la recherche, la réalisation d’évaluations des risques ou les meilleures pratiques en matière de voyages internationaux, les chercheuses et chercheurs sont invités à consulter le portail Protégez votre recherche et les directives fournies par leur établissement. Pour plus d’informations sur la mise en œuvre des mesures de sécurité de la recherche par les organismes subventionnaires fédéraux et pour obtenir des ressources supplémentaires sur la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

Ressources en matière de sécurité de la recherche :

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5. Renseignements supplémentaires

a. Où puis-je trouver plus de ressources et d’information sur la gestion des données de recherche

Bibliothèques des établissements de recherche

Il est de plus en plus fréquent que les universités offrent des services de données dans leurs bibliothèques. Parfois appelées « communications savantes », elles peuvent aussi mettre à disposition des bibliothécaires de données ou de recherche pour consultation avec les chercheuses et chercheurs. Certains établissements peuvent également être en mesure de fournir un soutien dans la planification et l’orientation de la gestion des données pendant le déroulement du projet de recherche. D’autres services comprennent la fourniture de conseils sur le stockage des données ou la sécurité des fichiers, la documentation de recherche et les considérations relatives aux métadonnées, le partage des données de recherche et la conservation (sélection, préservation, archivage, citation) des projets terminés et des données publiées.

Directives pour appliquer les lignes directrices sur la gestion des données en lien avec l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains

Le Groupe en éthique de la recherche publie un ensemble de lignes directrices qui sont à la disposition de la communauté. Ces documents, qui portent sur des sujets ou des domaines de recherche précis, reposent sur les conseils de spécialistes et sont guidés par les principes fondamentaux de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Ils vont au-delà des dispositions de l’EPTC et de leurs interprétations en proposant des considérations, des exemples et des options propres à un certain contexte pour aider les chercheuses et chercheurs et les comités d’éthique de la recherche à mener et à évaluer des travaux touchant des enjeux ou des sujets précis.

Lignes directrices :

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et le Comité d’éthique de la recherche élaborent actuellement un document d’orientation sur le consentement général et le dépôt des données. Si vous avez des questions sur l’interprétation de l’article 3.13 (consentement général) ou d’autres sections de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022), veuillez prendre contact avec : secretariat@srcr-scrr.gc.ca

L’Alliance de recherche numérique du Canada

Gestion des données de recherche à l’Alliance

Dans le cadre de ses activités principales, l’Alliance intègre, promeut et finance des infrastructures, des outils et des services visant à promouvoir la GDR au Canada. Par le passé, le gouvernement du Canada a soutenu deux initiatives consacrées à la GDR au Canada : Données de recherche Canada et Portage. Ces deux initiatives ont été intégrées à l’Alliance de recherche numérique du Canada dans le cadre de la Stratégie fédérale en matière d’infrastructures de données de recherche.

Les services fournis par l’Alliance visent à guider la collecte, la documentation, le stockage, le partage et la préservation des données de recherche, et à permettre aux chercheuses et chercheurs de trouver et d’accéder aux données. Ils comprennent les éléments suivants :

  • Assistant PGD

    Un outil national bilingue en ligne de planification de la gestion des données destiné à aider les chercheuses et chercheurs à préparer leurs plans de gestion des données. Cet outil est accessible gratuitement à tous les chercheuses et chercheurs et permet d’élaborer un PGD à partir d’une série de questions clés sur la gestion des données, accompagnées de conseils et d’exemples tirés des meilleures pratiques.

  • Dépôt fédéré de données de recherche

    Une plateforme nationale bilingue pour le partage et la préservation des données de recherche canadiennes. Ce service offre aux chercheuses et chercheurs canadiens de toutes les disciplines une option de dépôt robuste dans laquelle ils peuvent intégrer, organiser, traiter en vue de leur préservation, découvrir, citer et partager de grands ensembles de données de recherche.

  • Lunaris

    Service national bilingue et évolutif de découverte de données de recherche, cette plateforme offre un point de recherche unique pour les données de recherche multidisciplinaires du Canada conservées dans divers dépôts, notamment ceux des établissements d’enseignement postsecondaire, des ministères à tous les niveaux de gouvernement, des organismes de recherche et des initiatives nationales de dépôt.

  • Apprentissage et ressources

    L’Alliance fournit des outils et des ressources élaborés avec les parties prenantes et les partenaires pour faciliter la planification, l’accès, la préservation et la découverte des données, y compris des conseils sur l’élaboration d’une stratégie institutionnelle de GDR.

Dépôts internationaux :

Directory of Open Access Repositories

OpenDOAR offre une liste de qualité de dépôts à libre accès dans le monde entier. Le personnel d’OpenDOAR recueille et attribue des métadonnées pour permettre la catégorisation et l’analyse en vue de favoriser l’utilisation et l’exploitation élargie des dépôts. Chaque dépôt a été consulté par le personnel OpenDOAR pour assurer un niveau de qualité et de cohérence élevé dans les renseignements offerts; OpenDOAR est entretenu par le service SHERPA, basé au Centre for Research Communications de l’Université de Nottingham.

Re3data registry

Re3data.org est un registre mondial de dépôts de données de recherche de différentes disciplines universitaires. Il présente des dépôts pour l’entreposage permanent et l’accès aux ensembles de données pour les chercheuses et chercheurs , les organismes de financement, les éditeurs et les établissements scolaires. Re3data.org fait la promotion d’une culture d’échange, d’un accès accru aux données de recherche et d’une meilleure visibilité de ces données. Le registre a été lancé à l’automne 2012, et il est financé par la German Research Foundation.

Autres ressources :

Calcul Canada

Calcul Canada, en partenariat avec les organisations régionales ACENET, Calcul Québec, Calcul Ontario et WestGrid, dirige l’accélération de l’innovation de recherche en déployant des systèmes de pointe de calcul de haute performance et des solutions d’entreposage et logicielles. Ensemble, ces organismes mettent à contribution une équipe de plus de 200 experts employés par 35 universités partenaires et établissements de recherche dans le but d’offrir des services et des infrastructures essentiels de calcul de haute performance pour les chercheuses et chercheurs canadiens et leurs collaborateurs.

Digital Curation Centre

Le Digital Curation Centre est un centre d’expertise reconnu à l’échelle internationale dans l’administration de l’information numérique, axé sur l’établissement des capacités et des compétences pour la gestion des données de recherche. Le Centre offre des conseils d’expert et de l’aide pratique aux chercheuses et chercheurs et aux organismes de recherche sur le stockage, la gestion, la protection et le partage des données de recherche numérisées.

Inter-university Consortium for Political and Social Research

Les plus grandes archives au monde de données en sciences sociales.

Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition

Coalition mondiale de bibliothèques universitaires et de recherche qui utilisent les ressources et le soutien de la Coalition pour promouvoir activement le libre accès aux articles scientifiques, le partage ouvert des données de recherche, ainsi que la création et l’adoption de ressources éducatives ouvertes sur leurs campus. La Coalition s’efforce de permettre le partage ouvert des résultats de la recherche et du matériel éducatif afin de démocratiser l’accès au savoir, d’accélérer la découverte et d’augmenter le retour sur investissement dans la recherche et l’éducation.

Data Archive (Royaume-Uni)

Data Archive est un centre d’expertise reconnu à l’échelle internationale dans l’acquisition et la conservation de données en sciences humaines et sociales, et dans la prestation d’un accès à ces dernières.

Organisations canadiennes :

Association des bibliothèques de recherche du Canada

Ses membres comprennent 29 grandes bibliothèques universitaires de recherche dans l’ensemble du Canada ainsi que Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque scientifique nationaux du Canada. L’Association joue un rôle de leadership auprès des bibliothèques de recherche au Canada et rehausse la capacité de faire avancer la recherche et les études supérieures. Elle fait la promotion de la création, la diffusion et la conservation efficaces et durables de connaissances et de politiques publiques qui permettent de donner plus d’accès à l’information universitaire.

Institut canadien d’information sur la santé

Il offre aux intervenants des renseignements essentiels sur le système de soins de santé du Canada et la santé des Canadiens. Conservés dans 28 bases de données pancanadiennes, ces renseignements sur la santé servent de catalyseur qui aide les intervenants à prendre des décisions fondées sur des données probantes.

CANARIE

CANARIE fournit un réseau ultra-rapide et concurrentiel à l’échelle internationale aux milieux canadiens de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur. Il développe, démontre et met en œuvre les technologies de la prochaine génération et aide les entreprises et les institutions canadiennes à faire progresser l’innovation et la commercialisation des produits et des services afin de renforcer les capacités technologiques du Canada.

Données de la Recherche Apprentissage Numérique

Les Données de la Recherche Apprentissage Numérique (DoRANum) offrent un accès coordonné, un système de formation à distance, intégrant diverses ressources d’autoformation sur la RDM et le partage. Parmi les sujets abordés, on peut citer :

  • accès et visualisation
  • aspects juridiques et éthiques
  • documents de données et revues de données
  • dépôts et les entrepôts
  • enjeux et bénéfices
  • identifiants pérennes
  • métadonnées
  • planification de la gestion des données
  • stockage et l'archivage

Érudit

Érudit est le plus grand diffuseur de ressources en langue française en Amérique du Nord. Grâce à sa plateforme de recherche, Érudit offre un accès centralisé à la majorité des publications francophones en sciences humaines et sociales d’Amérique du Nord, notamment des revues savantes et culturelles, des livres, des actes de conférences, des thèses et des mémoires, ainsi que divers documents et données de recherche.

Organisations internationales :

Comité national canadien pour CODATA

Comité scientifique interdisciplinaire du Conseil international pour la science qui travaille à améliorer la qualité, la fiabilité, la gestion et l’accessibilité des données numériques pour tous les domaines de la science et de la technologie. Il présente le point de vue canadien dans le cadre des discussions internationales.

Consortium pour l’avancement des normes d’administration de la recherche

Initiative internationale d’adhésion sans but lucratif qui a pour mission d’adapter les pratiques exemplaires des normes ouvertes et de la gouvernance des données dans tous les domaines d’exigences pour les intervenants en recherche de données. Les ententes types de renseignements conçues par le Consortium portent sur l’ensemble des principaux domaines de renseignements nécessaires pour la gestion de la recherche à chaque étape du processus d’enquête. Parmi les ressources du Consortium figure un glossaire sur la gestion des données de recherche auquel il a été fait référence lors de l’élaboration de cette foire aux questions.

Global Indigenous Data Alliance (GIDA)

La Global Indigenous Data Alliance est un réseau de cherchesues et chercheurs autochtones, de praticiens des données et de militants politiques qui défendent la souveraineté des données autochtones au sein de leurs États-nations et au niveau international. GIDA soutient et accueille les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones. Les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones sont axés sur les personnes et les objectifs, reflétant le rôle crucial des données dans la promotion de l'innovation et de l'autodétermination autochtones. Ces principes complètent les principes FAIR existants, encourageant les mouvements de données ouvertes et autres à considérer à la fois les personnes et les objectifs dans leur plaidoyer et leurs poursuites.

GO FAIR

Initiative ascendante, dirigée par les parties prenantes et autogérée qui vise à mettre en œuvre les principes de données FAIR, en rendant les données trouvables, accessibles, interopérables et réutilisables. Elle offre un écosystème ouvert et inclusif pour les individus, les institutions et les organisations qui travaillent ensemble, par l'entremise de réseaux de mise en œuvre. Ces réseaux sont actifs et fonctionnent selon trois piliers d’activité : GO CHANGE, GO TRAIN and GO BUILD.

Research Data Alliance

Organisation communautaire financée par le gouvernement qui s’est engagé à construire des infrastructures sociales et techniques pour permettre le libre partage des données.

b. J’ai des préoccupations particulières. Avec qui puis-je communiquer?

Pour obtenir réponse à d’autres questions, vous pouvez vous adresser à :

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