Clause de non-responsabilité : Ce scénario ne fait pas état de tous les risques et de toutes les pratiques exemplaires. Cette étude de cas présente un certain scénario pour l’application générale des principes de sécurité de la recherche. Elle peut être utilisée comme ressource, notamment dans le cadre de formations, d’exercices et de présentations. Les noms, les événements et les autres détails de ce scénario ont été créés à des fins éducatives et ne représentent aucun événement particulier.
Scénario fictif
- Tom travaille dans un laboratoire universitaire canadien depuis 15 ans. Ses travaux de recherche sur les maladies contagieuses lui ont valu un renom appréciable à l’échelle internationale. Par conséquent, il s’est vu offrir un poste au sein d’un établissement de recherche réputé dans sa discipline.
- Pour appuyer ses travaux de recherche, l’établissement étranger a suggéré que Tom expédie et apporte des échantillons partiels du virus non infectieux, ainsi que les données et les résultats de son équipe de recherche actuelle. Ces échantillons, qui appartiennent au laboratoire de Tom, sont une substance d’exportation contrôlée.
- Tom, qui connaît bien les procédures courantes régissant ces échantillons, est conscient que le moyen de transport ne respecte pas la procédure normalisée, mais ne veut pas entraver la recherche. Il estime qu’il est dans l’intérêt supérieur du bien collectif de faire progresser la science. Il agit ainsi sans intention malveillante, vu que les échantillons ne sont pas infectieux. Il estime que les résultats de la recherche sont d’une importance capitale, quel que soit le lieu où cette recherche a lieu.
Les risques dans ce scénario
| Pratiques comportant un risque | Conséquences possibles |
|---|---|
| Envoi d’échantillons de substances contrôlées et de données sensibles à l’étranger sans suivre les procédures normalisées |
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| Défaut d’informer l’établissement canadien de ces activités |
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Atténuation des risques
Liste de vérification des pratiques exemplaires – Chercheurs
- N’ENVOYEZ PAS d’échantillons ou de données exclusives de votre établissement d’enseignement postsecondaire d’attache sans consulter les responsables pertinents de votre établissement.
- DEMANDEZ CONSEIL à votre établissement d’attache concernant la possibilité de partager des échantillons ou des données exclusives avec un établissement étranger. Si le partage est autorisé, passez en revue les exigences relatives à l’envoi d’une substance d’exportation contrôlée à l’étranger.
- DÉPOSEZ ET CONSIGNEZ les documents nécessaires au transport d’une substance contrôlée vers un autre pays.
Liste de vérification des pratiques exemplaires – Établissements d’enseignement postsecondaire
- INFORMEZ les chercheurs de leurs responsabilités en matière de partage de leurs travaux de recherche. L’établissement a l’obligation de s’assurer que tout le personnel est formé et respecte les lois pertinentes, les critères de financement et les conditions propres au travail réalisé dans son établissement, y compris les politiques et les protocoles de l’établissement.