Certains domaines et activités de recherche peuvent être assujettis à des lois et à des règlements canadiens qui doivent être respectés dans le cadre de la recherche et des exportations.
L'exportation de biens physiques ainsi que l’aliénation ou la communication par tout moyen (c'est-à-dire, transfert) de données techniques, d'assistance technique et d'informations nécessaires au développement, à la production ou à l'utilisation d'un article figurant sur la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée d'un lieu situé au Canada vers une destination étrangère, est soumise à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et nécessite une licence d'exportation (il y a des exceptions pour de nombreux articles destinés aux États-Unis).
Les exportations peuvent comprendre le retour d'équipements loués, la réparation d'équipements, les échanges d'échantillons et de spécimens, ainsi que les transferts d'instructions, de résultats d'essais et d’observations préliminaires. Les transferts intangibles de logiciels et de technologies, par exemple par courriel ou l’infonuagique, sont également assujettis aux exigences de la LLEI.
Si votre partenariat ou collaboration de recherche est assujetti aux contrôles à l'exportation, familiarisez-vous avec vos obligations en vertu de la LLEI. Le Manuel des contrôles du courtage et à l'exportation et le Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada offrent des renseignements pratiques sur l’administration des contrôles à l'exportation du Canada. L'annexe A des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats énumère les domaines de recherche qui peuvent également être visés par la LLEI. Le fait de compléter le Formulaire d'évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ne vous exempte pas de vos obligations sur les contrôles à l’exportation.
Étant donné que les éléments des projets de recherche peuvent évoluer avec le temps et que les lois et les règlements peuvent également changer, il est de votre responsabilité de vous tenir au fait des modifications à la LLEI et aux règlements connexes. Vos activités de recherche peuvent être assujetties à des obligations de contrôles à l’exportation en vertu d'autres lois ou règlements.
Communiquez avec Affaires mondiales Canada pour obtenir plus de renseignement sur les contrôles à l’exportation.
Coordonnées :
Direction des politiques des contrôles à l’exportation (TIR)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : 343-203-4331
Télécopieur : 613-996-9933
Courriel : expctrlpol@international.gc.ca