Clause de non-responsabilité : Ce scénario ne fait pas état de tous les risques et de toutes les pratiques exemplaires. Cette étude de cas présente un certain scénario pour l’application générale des principes de sécurité de la recherche. Elle peut être utilisée comme ressource, notamment dans le cadre de formations, d’exercices et de présentations. Les noms, les événements et les autres détails de ce scénario ont été créés à des fins éducatives et ne représentent aucun événement particulier.
Scénario fictif
- John est un chercheur qui a récemment reçu du financement fédéral pour ses recherches dans une université canadienne. Avec ce financement, John désire moderniser et mettre à niveau l’équipement de son laboratoire, ce qui lui permettrait d’accroître la portée de ses études et de poursuivre ses recherches sur des projets similaires.
- Alors que John effectue des recherches pour trouver un fournisseur, un ami de l’école d’études supérieures qui travaille maintenant chez un fournisseur d’équipement à l’étranger communique avec lui. Le fournisseur à l’étranger offre de faire don d’une partie de l’équipement et de plusieurs nouveaux ordinateurs au laboratoire de John en guise de cadeau. Le fournisseur à l’étranger offre également d’autres types d’équipement à prix réduit à John. Tout l’équipement est déjà configuré avec un logiciel exclusif, et la compagnie a l’étrangère offre également des licences pour l’utilisation du logiciel.
- John fait confiance à son ami, car ils se connaissent depuis plusieurs années et ils entretiennent une bonne relation de travail. L’équipement offert est supérieur à ce qu’il aurait pu espérer se procurer et aidera grandement à accroître les capacités du laboratoire de John en matière de recherche. John pense qu’il devrait accepter l’offre dans l’intérêt des progrès de la science.
- Bien que l’établissement de John se soit doté d’une liste de fournisseurs privilégiés, John ne pense pas que le don d’équipement usagé et la revente d’ordinateurs de la compagnie a l’étrangère constituent un problème.
- John accepte le don et achète plusieurs ordinateurs supplémentaires ainsi que des pièces d’équipement de laboratoire auprès de la compagnie a l’étrangère.
Les risques dans ce scénario
| Pratiques comportant un risque | Conséquences possibles |
|---|---|
| Accepter de l’équipement usagé non vérifié d’une compagnie à l’étrangère |
|
| Ne pas respecter les procédures d’approvisionnement établies de l’université d’attache |
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Atténuation des risques
Liste de vérification des pratiques exemplaires – Chercheurs
- N’ACCEPTEZ PAS d’équipement ou de services gratuits ou à prix considérablement réduits offerts par un fournisseur sans consulter les responsables pertinents de votre établissement afin de cerner tout risque lié à la transaction.
- RESPECTEZ les politiques d’approvisionnement de votre établissement pour votre recherche. De nombreux établissements disposent d’une liste de fournisseurs dignes de confiance. S’il est déterminé qu’un fournisseur privilégié ou un contrat existant n’offre pas le meilleur rapport qualité-prix, ou si votre établissement ne s’est pas doté de procédures établies, un processus d’appel d’offres équitable et concurrentiel qui comprend des dispositions de garantie est recommandé pour tous les biens et services.
- DEMANDEZ à un fournisseur comment il protégera vos informations et vos données, en lui demandant de fournir des renseignements sur ce qui suit :
- L’endroit où les données seront stockées (p. ex., l’emplacement géographique, en vertu duquel les lois et les règlements en matière de protection des renseignements personnels, de sécurité et de propriété des données qui s’appliquent aux données peuvent être différents);
- La façon dont les données sont étiquetées ou catégorisées en fonction de leur sensibilité.
- Ses politiques en matière de conservation des données, et si les exigences en matière de conservation des données peuvent être prises en charge.
- UTILISEZ un logiciel approuvé par votre établissement et ayez recours à des logiciels ouverts et non exclusifs.
Liste de vérification des pratiques exemplaires – Établissements d’enseignement postsecondaire
- FOURNISSEZ aux chercheurs de l’établissement des ressources et de l’information sur les politiques d’approvisionnement et leurs responsabilités en vertu des ententes de financement.
- FOURNISSEZ aux chercheurs les coordonnées des responsables de l’approvisionnement de votre établissement afin de fournir des conseils propres au projet.
- ÉLABOREZ une liste des fournisseurs recommandés et des conseils sur la tenue d’appels d’offres concurrentiels pour les marchés d’approvisionnement.
- FOURNISSEZ aux chercheurs des exemples de clauses à inclure dans les contrats d’approvisionnement afin de clarifier la propriété et les responsabilités et d’établir les spécifications de l’équipement, des logiciels et d’autres types de matériel qui doivent être achetés.
Ressources supplémentaires
- Affaires mondiales Canada - Contrôles à l’exportation