Protéger la recherche au Canada : Guide des politiques et des pratiques universitaires

Version PDF

U15 Canada a publié le document intitulé Protéger la recherche au Canada : Guide des politiques et des pratiques universitaires. Une version mise à jour du document a été publiée en juin 2026. Ce document propose un ensemble d’orientations pour les lignes directrices institutionnelles développées à partir des sur les meilleures politiques et pratiques au niveau institutionnelles pour protéger la recherche des risques associés aux engagements dans la recherche à l’échelle mondiale.

Le document témoigne du rôle de chef de file d’U15 Canada et de sa coprésidence du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, et il s’harmonise de manière importante avec les politiques fédérales existantes et à venir sur la sécurité de la recherche.

Ce document est une copie du document original publié par U15 Canada. La publication originale est disponible en ligne sur la page suivante:

Documents U15 – Regroupement U15 des Universités de recherche du Canada

Auteurs

Les orientations et les outils d'évaluation ont été élaborés par U15 Canada. Pour faciliter les références, un contact principal est identifié.

Regroupement U15 des universités de recherche du Canada
350, rue Albert, bureau 1425
Ottawa, Ontario
K1R 1B1, CANADA
Tél. : 613-695-7955

Autorisation de reproduction

Sauf indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission d’U15 Canada, à condition qu'une diligence raisonnable soit exercée pour assurer l'exactitude de l'information reproduite, que U15 Canada soit identifié comme étant l’organisation source et que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle de l'information reproduite ou comme ayant été faite en affiliation avec U15 Canada ou avec son appui.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire les informations contenues dans cette publication à des fins commerciales, veuillez communiquer avec U15 Canada en utilisant les informations mentionnées ci-dessus.

Table des matières

Sommaire
À propos d’U15 Canada
Introduction
Valeurs qui sous-tendent les pratiques de pointe
Principes de protection de la recherche dans les universités canadiennes
Pratiques de pointe suggérées pour protéger la recherche dans les universités canadiennes
Annexe 1.0 – Politiques et lignes directrices sur la sécurité de la recherche

Sommaire

L’écosystème de recherche du Canada repose sur l’ouverture, la collaboration internationale et la libre circulation des personnes et des idées à l’échelle mondiale afin de faire progresser les connaissances, de former les talents, de stimuler l’innovation et de produire des retombées bénéfiques pour l’ensemble de la population canadienne. Dans le même temps, l’évolution du contexte géopolitique et sécuritaire fait émerger de nouveaux risques, notamment le transfert non autorisé de connaissances, le vol de propriété intellectuelle, les cybermenaces ainsi que les risques visant les infrastructures de recherche, les données, les partenariats et les personnes.

Les principales universités de recherche du Canada accordent une importance capitale à la protection de la recherche. Au cours des dernières années, elles ont adopté une approche proactive pour renforcer la sécurité de la recherche, notamment en mettant en place des politiques internes claires encadrant la conduite sécuritaire de la recherche, en renforçant les processus de diligence raisonnable liés aux partenariats de recherche et en créant des bureaux spécialisés en sécurité de la recherche chargés de conseiller les chercheurs et les chercheuses sur l’évolution des menaces.

Le présent guide s’appuie sur ces efforts afin de proposer des pratiques exemplaires visant à aider les universités canadiennes à protéger la recherche tout en préservant les valeurs qui constituent le fondement d’une recherche sécuritaire : l’intégrité, le respect, les personnes, la confiance, la résilience et la conformité. Il reconnaît également que la sécurité de la recherche est une responsabilité partagée entre les universités et leurs partenaires gouvernementaux.

Les orientations présentées visent à soutenir les établissements et les chercheurs dans l’élaboration de leurs propres approches en matière de sécurité de la recherche, en s’inspirant des pratiques exemplaires mises en œuvre au sein des universités membres du U15. Elles soulignent l’importance d’une gouvernance claire et de cadres de gestion des risques solides, de processus de diligence raisonnable cohérents et transparents, de la collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de la coordination entre les différentes unités institutionnelles, de la cybersécurité et de la protection des données, d’approches d’approvisionnement éclairées, de l’évaluation des partenariats, ainsi que de la communication, de la formation et de la sécurité sur les campus.

Un principe fondamental de ce guide est que la protection de la recherche doit être proportionnée, inclusive et fondée sur des données probantes. Les mesures d’atténuation des risques ne doivent pas compromettre l’ouverture et la diversité qui font des universités canadiennes des milieux de recherche dynamiques, collaboratifs et propices à l’innovation. À mesure que les risques et les exigences liés à la sécurité de la recherche évoluent, le présent document se veut une ressource évolutive qui sera mise à jour régulièrement.

À propos d’U15 Canada

U15 Canada est une association regroupant quinze des principales universités de recherche du Canada. U15 Canada travaille à optimiser les politiques et les programmes de recherche et d’innovation qui font progresser les connaissances, forment des leaders hautement qualifiés pour tous les secteurs et mobilisent le savoir au bénéfice de l’ensemble de la population canadienne. Ainsi, U15 Canada cherche à aider les universités canadiennes et leurs partenaires à bâtir un avenir prospère, durable et juste pour toutes et tous.

Introduction

L’une des caractéristiques déterminantes du système universitaire canadien est son ouverture sur le monde. L’engagement international est indispensable à la réussite de nos grandes universités à forte intensité de recherche, à leur compétitivité sur la scène mondiale et à leur capacité d’améliorer la qualité de vie de la population canadienne grâce à l’apprentissage, à la découverte et au service à la collectivité. Comme l’a indiqué la conseillère scientifique en chef du Canada à propos de la science ouverte, la pratique consistant à partager les données, les outils d’information et les résultats de recherche, tout en éliminant les obstacles à la collaboration, accélère les découvertes et favorise la transparence, l’intégrité scientifique et la responsabilité professionnelle.

Une deuxième caractéristique déterminante des grandes universités canadiennes est leur engagement à assurer la conduite responsable de la recherche et l’intégrité en recherche. Au fil des ans, les universités canadiennes ont élaboré des politiques et des pratiques rigoureuses qui orientent la façon dont la recherche doit être menée tout au long du cycle de vie de chaque projet, conformément aux normes les plus élevées d’honnêteté, d’équité, de confiance, de responsabilité et d’ouverture. Ces politiques et pratiques universitaires s’inscrivent dans le contexte de lignes directrices fédérales telles que le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021) et l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains — EPTC 2 (2022), ainsi que d’autres lignes directrices, notamment celles relatives aux soins aux animaux.

Cet engagement international et cette volonté d’assurer la conduite responsable de la recherche permettent aux chercheuses et chercheurs canadiens de réaliser des percées de pointe en collaboration avec des partenaires du monde entier. Ils permettent à nos universités d’attirer et de former certains des meilleurs étudiantes et étudiants au monde. Ils permettent au Canada de recruter des spécialistes internationaux exceptionnels pour enseigner et mener des travaux de recherche. Ils garantissent également que les étudiantes et étudiants des universités canadiennes s’enrichissent au contact de camarades issus d’une grande diversité de parcours. Accueillir les talents du monde entier, quel que soit leur pays d’origine, constitue un élément essentiel de la réussite actuelle et future du Canada en tant que pays ouvert, inclusif et prospère. En définitive, l’échange mondial des idées est rendu possible par cet échange mondial des personnes.

Ces dernières années, certaines préoccupations ont été soulevées quant au fait que des entités étrangères cherchent à exploiter et à détourner l’ouverture et l’inclusivité mêmes qui sont au cœur de notre réussite et de notre excellence mondiale. Ces préoccupations ont mené à la création, en 2018, du Groupe de travail du gouvernement du Canada et des universités sur la sécurité de la recherche, afin de faire progresser la recherche ouverte et collaborative d’une manière qui protège également la recherche et maximise les retombées pour la population canadienne. Parmi les réalisations découlant des rencontres régulières du Groupe de travail figurent l’élaboration des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, puis la Politique du gouvernement du Canada sur la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes, qui comprend la liste des organisations de recherche nommées et la liste des domaines de recherche en technologies sensibles. Dans l’esprit de la responsabilité partagée en matière de sécurité de la recherche, selon lequel les services nationaux de renseignement du Canada tiennent la population informée des risques liés à la recherche, les établissements s’appuient sur leurs politiques et pratiques établies en matière de conduite responsable de la recherche pour franchir les prochaines étapes nécessaires à la protection de la recherche.

À cette fin, les universités ont investi de façon importante dans l’élaboration de cadres sophistiqués de gestion des risques ainsi que de politiques et pratiques connexes, notamment pour gérer les risques associés aux collaborations internationales, aux partenariats de recherche et à la protection des données de recherche, des résultats de recherche et de la propriété intellectuelle. De plus, les universités et leurs partenaires de collaboration ont investi considérablement dans le domaine de la cybersécurité afin de développer des services nationaux et provinciaux permettant de détecter, de gérer et de contrer les menaces visant les actifs numériques. Pour tirer parti de ces travaux, le présent document propose un ensemble de lignes directrices institutionnelles fondées sur des politiques et pratiques exemplaires visant à protéger la recherche contre les risques potentiels liés à l’engagement mondial en recherche. Les pratiques décrites reflètent l’engagement des universités à collaborer à l’élaboration de politiques et de pratiques de pointe par l’intermédiaire des bureaux de la recherche, ainsi qu’à accéder à des technologies partagées pour aider à cerner, évaluer et atténuer les menaces à la sécurité de la recherche. Le document doit être considéré comme évolutif et sera examiné chaque année afin d’être mis à jour à mesure que les activités et les développements liés à la protection de la recherche évolueront.

Les pratiques de pointe suivantes proposent des lignes directrices que les établissements peuvent prendre en considération dans l’élaboration de leurs propres pratiques exemplaires, selon leur contexte.

Valeurs qui sous-tendent les pratiques de pointe

Ces valeurs soutiennent notre approche collective de l’élaboration de pratiques de pointe visant à protéger la recherche dans les établissements canadiens.

Intégrité : en tant que principe fondamental pour les chercheuses, les chercheurs et les établissements.
Respect : de la liberté universitaire, de la science ouverte et d’environnements universitaires diversifiés et inclusifs.
Personnes : soutien à la communauté de la recherche au moyen d’orientations claires, de formations et d’une culture d’inclusion et de responsabilités partagées.
Confiance : entre les bailleurs de fonds, les partenaires, les gouvernements et les universités.
Résilience : dans l’élaboration de politiques et de pratiques visant à protéger la recherche et à faire progresser les activités de recherche.
Conformité : à l’ensemble des lois, règlements et normes éthiques applicables à la sécurité de la recherche.

Principes de protection de la recherche dans les universités canadiennes

Les pratiques de pointe suggérées pour protéger la recherche au bénéfice du Canada sont guidées par les principes suivants :

Transparence : assurer la transparence au sein de l’établissement, auprès des gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux, ainsi qu’auprès de nos communautés élargies.
Prévisibilité : offrir de la prévisibilité aux chercheuses et chercheurs, aux administratrices et administrateurs de la recherche, aux gouvernements et à la société dans son ensemble.
Mobilisation et inclusion : favoriser la mobilisation à l’échelle de l’université, en accordant une attention particulière au respect des principes de diversité, d’équité et d’inclusion.
Protection des chercheuses et chercheurs, de leurs travaux et de leurs espaces de recherche : aider les chercheuses et chercheurs à protéger leurs travaux contre l’ingérence étrangère, l’espionnage, le vol de propriété intellectuelle ou le transfert non autorisé de connaissances.
Cohérence : assurer la cohérence de l’évaluation des risques des projets de recherche pour des motifs de sécurité nationale.
Diversité et profondeur des perspectives : veiller à mobiliser une vaste expertise disciplinaire ainsi qu’une connaissance approfondie des risques liés à la sécurité nationale et à la cybersécurité afin d’évaluer et d’atténuer les risques avec précision.
Responsabilité partagée : la protection de la recherche est la responsabilité de toutes et tous, du gouvernement fédéral aux bureaux administratifs, en passant par les membres du corps professoral.
Innovation et transfert des connaissances : favoriser les retombées de la recherche en soutenant une commercialisation et une mobilisation des connaissances ouvertes, sûres et responsables.

Pratiques de pointe suggérées pour protéger la recherche dans les universités canadiennes

1. Gouvernance et cadres de gestion des risques

Les cadres de gouvernance et d’évaluation des risques peuvent orienter l’intégration de stratégies d’atténuation des risques dans les politiques et procédures existantes. Ils permettent également de cerner les endroits où les pratiques exemplaires peuvent être intégrées aux stratégies de chaque université pour protéger la recherche.

1.1. Protection institutionnelle de la recherche

Pratique

Élaborer un cadre universitaire de gouvernance et de gestion des risques pour protéger la recherche, qui complète les lignes directrices du gouvernement fédéral et, le cas échéant, celles des provinces et territoires. Ce faisant, les établissements devraient chercher à offrir aux chercheuses et chercheurs clarté et cohérence quant aux attentes liées aux exigences gouvernementales, au processus d’évaluation des risques prévu par les Lignes directrices sur la sécurité nationale et aux autres lignes directrices ou critères établis par les autorités gouvernementales ou institutionnelles.

Résultats

Les chercheuses et chercheurs universitaires disposent de procédures et de ressources pour protéger leurs travaux et respecter les exigences en matière de sécurité de la recherche.
La transparence, la prévisibilité et l’équité dans le processus de protection de la recherche sont renforcées.
Les politiques et pratiques institutionnelles en matière de sécurité de la recherche sont consolidées.

Mesures recommandées

Lors de l’élaboration du cadre de gouvernance et de gestion des risques, il est recommandé que les universités consultent et mobilisent les parties prenantes universitaires et administratives pertinentes ainsi que les autorités responsables au sein de l’établissement. À cette fin, les approches prometteuses comprennent notamment :
- Établir des collaborations pouvant inclure des chercheuses et chercheurs clés, des facultés, des départements, des centres et instituts, ainsi que des unités de soutien administratif, comme la sécurité du campus, les services des technologies de l’information, l’engagement international, les études supérieures et postdoctorales, les bureaux de commercialisation, d’entrepreneuriat, d’innovation et de partenariats, ainsi que l’approvisionnement, afin d’éclairer l’élaboration de pratiques institutionnelles régies par les principes, politiques et pratiques de l’établissement.
- Élaborer des approches universitaires d’évaluation et d’atténuation des risques pouvant être adaptées à des activités de recherche particulières. Celles-ci pourraient aller de déclarations de conflits d’intérêts à d’autres moyens appropriés d’évaluer et de former des partenariats ou collaborations adéquats.
- Veiller à ce que l’université tire parti de son adhésion à des associations pertinentes, comme U15 Canada et Universités Canada, afin d’assurer une communication efficace avec les gouvernements fédéraux et, le cas échéant, les gouvernements provinciaux et territoriaux.
- Communiquer aux unités des technologies de l’information les attentes relatives à leur participation aux initiatives et services nationaux et provinciaux pertinents en matière de cybersécurité.
- Établir une communication ouverte et fréquente avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral — notamment Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Sécurité publique Canada, les trois organismes et les associations provinciales —, les organismes de financement — notamment MITACS et Génome Canada — et les consortiums du secteur — notamment Universités Canada et U15 Canada.

1.2. Stratégie de mobilisation auprès des gouvernements

Pratique

Mobiliser les gouvernements, lorsque nécessaire et approprié, aux niveaux fédéral et provincial ou territorial, afin de les consulter au sujet des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes, ainsi que d’autres lignes directrices, règlements, principes et politiques gouvernementaux liés à la protection de la recherche, et d’en appuyer la mise en œuvre.

Résultats

Une meilleure harmonisation entre les gouvernements et les universités en ce qui concerne les enjeux d’atténuation des risques, les pratiques exemplaires et le partage d’information.
Une plus grande cohérence, efficacité et compréhension des décisions relatives aux partenariats de recherche et à l’atténuation des risques prises dans divers établissements.
Une compréhension plus approfondie du rôle et de l’application des technologies à double usage ou sensibles, ainsi que des règlements en matière de contrôle des exportations.
Un meilleur partage d’information de la part des organismes gouvernementaux au sujet des acteurs de la menace, de leurs tactiques, techniques, risques, vulnérabilités et tendances.
Une plus grande clarté de la part des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux quant aux seuils et à la tolérance au risque.

Mesures recommandées

Travailler avec le Centre de la sécurité de la recherche du gouvernement du Canada et d’autres organismes relevant de Sécurité publique Canada, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le cas échéant, afin d’assurer une compréhension commune des principes et objectifs, de même que des menaces et tendances émergentes en matière de sécurité nationale.

Mobiliser les autorités provinciales et territoriales compétentes afin d’établir une compréhension commune des cadres de sécurité de la recherche et des processus d’évaluation utilisés dans les provinces et territoires.
Élaborer et utiliser, en collaboration, des méthodes et des ressources ouvertes pour réaliser les évaluations des risques et les plans d’atténuation des risques en vertu des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, de la politique sur la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes, ainsi que d’autres exigences fédérales ou provinciales pertinentes, tout en collaborant au partage d’outils rentables pour évaluer les risques.
Mobiliser, à l’échelle internationale, des partenaires de confiance afin d’élaborer des pratiques communes et une compréhension partagée.
Tirer parti des services nationaux, provinciaux et territoriaux et agir comme intendants et défenseurs de ces programmes afin d’assurer le maintien du financement nécessaire à la gestion des risques liés à la sécurité numérique de la recherche.

1.3. Cadres, politiques et lignes directrices institutionnels existants en matière de risques

Pratique

Examiner les lignes directrices ou politiques institutionnelles existantes afin de déterminer où une prise en compte explicite de la protection de la recherche est acceptable et justifiée.

Résultats

Établir des pratiques et des lignes directrices claires et documentées en matière d’atténuation des risques liés à la protection de la recherche.

Mesures recommandées

Mettre à profit les politiques, procédures et cadres institutionnels existants pouvant être utilisés pour protéger la recherche.
Repérer les lacunes ou les enjeux liés à la protection adéquate de la recherche dans le contexte des politiques et pratiques établies en matière de conduite responsable de la recherche, et y remédier afin d’assurer une approche institutionnelle globale, cohérente et uniforme de la gestion de la recherche.
Élaborer et partager des cadres de gestion des risques, notamment en ce qui concerne les menaces d’ingérence étrangère visant les personnes, l’information, les systèmes et les actifs. Il peut s’agir, par exemple, de cadres de gestion des risques liés à la sélection de fournisseurs tiers.

1.4. Ancrer la sécurité de la recherche dans les principes d’équité, de diversité et d’inclusion et atténuer les effets du profilage racial et ethnique sur la communauté universitaire

Pratique

Dans le cadre de leurs initiatives visant à lutter contre le racisme et le profilage ethnique, les établissements ont un rôle important à jouer pour veiller à ce que les efforts de soutien à la sécurité de la recherche comprennent des mesures précises de lutte contre le racisme et le profilage ethnique, afin d’appuyer les chercheuses et chercheurs racisés dont les programmes de recherche pourraient être assujettis à des lignes directrices et pratiques relatives à la protection de la recherche. À cette fin, les établissements devraient promouvoir, soutenir et rendre possibles des environnements, des politiques et des pratiques de recherche inclusifs, afin que les chercheuses et chercheurs puissent mener des travaux scientifiques internationaux appropriés, conformes à la sécurité de la recherche, sans crainte de préjugés, de profilage ou de persécution.

Résultats

Les universités offrent un climat enrichissant et sécuritaire à l’ensemble des chercheuses et chercheurs, quels que soient leur origine ou leur parcours.
Les universités protègent la recherche tout en respectant les principes d’équité, de diversité et de lutte contre le racisme.

Mesures recommandées

Déterminer des mécanismes permettant de préserver l’esprit de la collaboration internationale tout en protégeant les chercheuses et chercheurs, qu’ils soient au Canada ou à l’étranger.
Veiller à ce que la formation et les communications en matière de sécurité de la recherche s’inscrivent dans un cadre antiraciste et inclusif, tout en soulignant l’importance d’une communauté scientifique internationale, collaborative et sécuritaire.
Surveiller les conséquences involontaires des évaluations des risques auxquelles font face les chercheuses et chercheurs, notamment en ce qui concerne les enjeux de diversité, d’équité, d’inclusion et d’autocensure.

2. Diligence raisonnable, évaluations et gestion des risques

Les activités liées à la diligence raisonnable, à l’évaluation des risques et à la gestion des risques devraient guider l’université dans l’identification, l’évaluation et l’atténuation des risques, et veiller à ce que les parties prenantes universitaires comprennent leur rôle dans la prise de décisions éclairées et l’orientation des pratiques.

2.1. Diligence raisonnable, évaluations des risques et gestion des risques liées aux partenaires du secteur privé

Pratique

Aider les chercheuses et chercheurs à évaluer les risques associés aux partenaires, clarifier les activités à risque — par exemple les technologies à double usage, sensibles ou stratégiques — et les appuyer dans la préparation et la mise en œuvre de plans d’atténuation des risques.

Résultats

Les chercheuses, chercheurs et établissements disposent des outils et de la formation nécessaires pour développer l’expertise requise afin de mettre en œuvre les processus de sécurité de la recherche exigés aux fins de conformité.
Les contrats de commercialisation sont mis à jour afin d’inclure un libellé normalisé reconnaissant les exigences et les processus en place pour protéger la propriété intellectuelle et gérer les risques liés à la sécurité de la recherche.
Les partenaires de recherche nationaux et internationaux sont rassurés quant à l’existence d’un environnement de recherche protégé.
Des processus sont élaborés pour gérer les enjeux de sécurité de la recherche liés au risque de réputation.

Mesures recommandées

Collaborer avec les chercheuses et chercheurs afin de coélaborer des stratégies d’évaluation et d’atténuation des risques. Lorsque cela est souhaitable et possible, offrir divers formats de mobilisation, y compris des rencontres individuelles, afin de favoriser de meilleurs apprentissages et des stratégies d’atténuation des risques plus solides. Ces échanges pourraient également faciliter le partage de pratiques exemplaires en matière d’évaluation des risques, notamment entre équipes de recherche.
Fournir aux chercheuses et chercheurs du campus un processus interne clair pour discuter des enjeux de sécurité de la recherche avec l’équipe responsable.
Surveiller de façon continue les conséquences involontaires des évaluations des risques auxquelles font face les chercheuses et chercheurs, comme une réticence à saisir certaines occasions de financement.
Élaborer des processus d’approbation et de vérification, et évaluer en continu les processus de diligence raisonnable.
Favoriser l’apprentissage et l’amélioration continus dans l’élaboration des évaluations des risques.
Veiller à ce que la communauté dispose de formations, de ressources et de normes.

2.2 Diversification des sources de financement

À mesure que le bassin de sources possibles de financement de la recherche se rétrécit en raison des règlements en matière de sécurité de la recherche et des tensions géopolitiques, les établissements ont un rôle à jouer pour établir de nouvelles collaborations de recherche susceptibles de mener à de nouvelles sources de financement.

Pratique

Le cas échéant, les bureaux de la recherche devraient travailler avec les chercheuses et chercheurs œuvrant dans des domaines de recherche sensibles afin de les aider à diversifier leurs sources de financement et d’assurer la conformité aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Résultats

Les chercheuses et chercheurs disposent d’une diversité de partenaires financiers qui soutiennent leurs ambitions de recherche.
La recherche et l’innovation de pointe bénéficient d’un financement durable à long terme.
Les établissements continuent d’attirer les meilleurs talents grâce aux occasions de financement.

Mesures recommandées

Lorsque possible, repérer, évaluer et examiner d’autres sources de financement.
Si possible, réaliser un exercice de cartographie des principaux réseaux de partenaires afin de comprendre les liens institutionnels et contractuels et de repérer d’autres sources de financement.
Plaider en faveur d’un élargissement des sources de financement gouvernementales pour la recherche sensible.

2.3 Évaluation des domaines prioritaires propres aux universités

La compréhension des vulnérabilités permettra d’établir les priorités quant aux secteurs pouvant nécessiter une protection accrue, particulièrement en ce qui concerne la cybersécurité, la gestion des données ainsi que les pratiques et protocoles relatifs aux infrastructures physiques visés par les lignes directrices nationales, provinciales et territoriales en matière de sécurité de la recherche. Compte tenu de la complexité intrinsèque et des capacités requises pour assurer une protection adéquate en cybersécurité, les établissements devraient plaider pour l’application de pratiques exemplaires, ce qui exigera l’affectation de nouveaux fonds afin de renforcer les capacités et de moderniser les systèmes existants.

Pratique

Veiller à ce que les parties prenantes universitaires, y compris les équipes des technologies de l’information, connaissent la liste des domaines de recherche en technologies sensibles du gouvernement du Canada, où certains domaines de recherche sont désignés comme vulnérables à l’exploitation étrangère, ainsi que les autres lignes directrices et politiques nationales, provinciales et territoriales relatives à une cybersécurité, à une gestion des données et à des exigences en matière d’infrastructure physique sûres et responsables.

Résultats

Les équipes responsables de la sécurité de la recherche cherchent des occasions d’offrir des activités de sensibilisation sur les exigences nouvelles et changeantes liées aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, à la politique sur la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes, aux régimes de sanctions, aux contrôles à l’exportation et aux régimes de marchandises contrôlées, ou encore aux critères établis par d’autres autorités gouvernementales ou institutionnelles.
Les chercheuses et chercheurs sont mieux informés des menaces actuelles et des moyens de protéger leurs ressources.

Mesures recommandées

En collaboration avec d’autres partenaires universitaires, comme les services des technologies de l’information, consulter, lorsque possible, les chercheuses et chercheurs ainsi que les gestionnaires d’installations de recherche afin de repérer les vulnérabilités et de proposer des stratégies d’atténuation des lacunes en matière de sécurité, dans le but de renforcer la résilience institutionnelle.
En collaboration avec d’autres partenaires du campus, comme les services des technologies de l’information, et le cas échéant, mobiliser les chercheuses, chercheurs et gestionnaires qui travaillent dans des domaines de recherche sensibles ou dans le cadre de partenariats à risque élevé, et leur offrir de la sensibilisation au sujet des menaces potentielles et de la mise en œuvre de plans d’atténuation des risques.

2.4 Partenariats internationaux institutionnels

Pratique

Travailler avec les bureaux internationaux, le cas échéant, afin d’harmoniser les partenariats internationaux institutionnels officiels dans les domaines de recherche sensibles avec les principes de protection de la recherche, en tenant compte de la liste des organisations de recherche nommées du gouvernement du Canada, des entités visées par des sanctions du gouvernement du Canada et de tout autre régime de sanctions, des contrôles à l’exportation et des régimes de marchandises contrôlées, ou encore d’autres politiques et lignes directrices provinciales ou territoriales. Par exemple : les ententes signées avec des gouvernements étrangers figurant sur la liste des sanctions du gouvernement du Canada; ainsi que la prise en compte des entités commerciales ou publiques interdites en vertu de la législation canadienne en vigueur ou des sanctions administratives, notamment dans les secteurs des télécommunications et de l’intelligence artificielle.

Résultats

Les chercheuses et chercheurs sont mieux informés des risques potentiels liés aux partenariats internationaux.
Le personnel universitaire est mieux outillé pour comprendre et réaliser des évaluations des risques, ainsi que pour élaborer des stratégies d’atténuation des risques liés à la recherche sensible menée dans le cadre de partenariats internationaux.

Mesures recommandées

Les établissements peuvent harmoniser et coordonner leurs pratiques avec les lignes directrices de sécurité pertinentes de partenaires de confiance, notamment en matière de contrôle des exportations et de normes de cybersécurité, afin de faciliter la conformité réglementaire. Cette coordination permettra aux universités d’éviter d’assumer des risques inutiles liés aux cyberatteintes et d’assurer la conformité réglementaire.
Les engagements internationaux dans les domaines de recherche sensible devraient être conformes à la liste des organisations de recherche nommées du gouvernement du Canada, aux sanctions imposées par le gouvernement du Canada, ainsi qu’aux exigences des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Élaborer des stratégies d’évaluation et d’atténuation des risques pour les partenariats internationaux institutionnels dans les domaines de recherche sensible.
Élaborer progressivement des processus permettant de mener, lorsque possible, des évaluations internes des risques liés aux protocoles d’entente internationaux institutionnels et de filtrer divers nouveaux partenariats internationaux dans les domaines de recherche sensible.
Fournir aux chercheuses, chercheurs et unités des renseignements utiles et pertinents pour orienter les engagements internationaux dans les domaines de recherche sensible.
Mobiliser d’autres établissements canadiens par l’intermédiaire d’organisations en réseau existantes afin de partager des pratiques exemplaires, des perspectives et des processus relatifs aux partenariats internationaux, et de favoriser la cohérence des approches dans l’ensemble du secteur.
Continuer de renforcer les liens internes entre les unités institutionnelles qui participent aux partenariats internationaux et les soutiennent, y compris les bureaux responsables de la recherche et des activités internationales.

2.5. Approvisionnement – analyse risques-avantages

Les chaînes d’approvisionnement organisationnelles exigent une attention particulière du point de vue de la sécurité de la recherche. Elles constituent souvent des mécanismes par lesquels le vol, l’ingérence ou le transfert non autorisé de connaissances ou de données peuvent se produire. L’évaluation et l’atténuation des risques que les fournisseurs potentiels et actuels posent pour les infrastructures et services institutionnels essentiels devraient constituer un élément clé des programmes de sécurité de la recherche sur les campus.

Pratique

Les processus d’approvisionnement devraient appliquer les recommandations et outils pertinents du gouvernement du Canada liés à l’intégration de considérations de sécurité dans l’approvisionnement en biens et services en matière de recherche.

Résultats

Un processus clair et transparent d’examen des fournisseurs potentiels qui fournissent des produits et services à l’établissement peut favoriser de meilleurs résultats opérationnels.

Mesures recommandées

Les établissements élaborent de façon proactive des lignes directrices et politiques efficaces en matière d’approvisionnement en produits et services, qui s’harmonisent avec les lignes directrices fédérales, provinciales et territoriales en matière de sécurité de la recherche.
Par des activités de sensibilisation, les équipes responsables de la sécurité de la recherche peuvent informer et soutenir les candidates, candidats et titulaires de subventions au sujet des restrictions.

3. Communication, éducation et partage des connaissance

La protection de la recherche est un sujet délicat. Les universités devraient faire preuve de proactivité et de réflexion dans leurs communications à tous les niveaux de leur organisation afin de renforcer la résilience et d’éviter des répercussions négatives indues sur leurs membres.

3.1 Site Web comme carrefour de ressources pour les activités et soutiens institutionnels

Pratique

Créer un portail unique et accessible au public pour l’établissement, par exemple un site Web, qui regroupe les soutiens et services offerts à l’ensemble de la communauté concernant les enjeux, les principes et les lignes directrices à jour en matière de sécurité de la recherche.

Résultats

Grâce à des activités ciblées de sensibilisation autour du site Web, les membres de la communauté universitaire seront mieux informés des exigences changeantes.
Les membres de la communauté universitaire disposent d’une information uniforme et transparente.

Mesures recommandées

Élaborer et inclure du matériel de formation portant sur la protection de la recherche et les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité et d’hygiène numérique.
Mettre régulièrement à jour le portail avec de l’information pertinente, comme des formulaires d’atténuation des risques, les dates d’ateliers, de séances d’information et de formations.
Solliciter les commentaires de la communauté afin d’améliorer continuellement le portail.

3.2 Apprentissages tires d’autres organisations canadiennes

Pratique

Mobilisation active auprès de partenaires — aux échelles régionale, provinciale, territoriale et pancanadienne — notamment par l’entremise de groupes de travail entre établissements pairs, de communautés de pratique, d’U15 Canada et d’Universités Canada, au sujet des pratiques exemplaires de protection de la recherche, afin de favoriser le partage des pratiques et des approches.

Résultats

Une meilleure connaissance et une mise en œuvre plus rapide des pratiques exemplaires dans les établissements de l’ensemble des régions, provinces et du Canada, selon le contexte propre à chaque établissement.
Une collaboration accrue sur les stratégies visant à anticiper et à atténuer les risques liés à la protection de la recherche.
Une amplification des messages clés de l’établissement afin d’accroître l’impact des pratiques exemplaires dans l’ensemble de l’établissement.
Des relations interpersonnelles plus solides entre les praticiennes et praticiens de la sécurité de la recherche, le gouvernement du Canada et le personnel provincial ou territorial, le cas échéant.

Mesures recommandées

Mobiliser d’autres établissements provinciaux et territoriaux afin de réunir le personnel responsable des travaux liés à la protection de la recherche, comme les agentes et agents de sécurité de la recherche et les spécialistes en cybersécurité, pour partager les protocoles et les pratiques.
Mettre sur pied des réseaux formels et informels au sein des provinces et à l’échelle du pays, comme des séries de séances d’information spécialisées, des groupes de travail et des communautés de pratique réunissant des agentes et agents de sécurité de la recherche, afin de mieux comprendre les différentes approches et d’en favoriser l’harmonisation lorsque possible.
Affiner continuellement les principes de protection de la recherche à partir de pratiques communes utiles.
Harmoniser les pratiques institutionnelles de protection avec les cadres de classification des données de recherche sensibles.
Tirer parti des services et programmes de cybersécurité financés par le gouvernement fédéral par l’entremise de CANARIE et des partenaires du RNRE — par exemple le fil de menaces du CanSSOC, l’Évaluation nationale de la cybersécurité, le Programme d’initiatives en cybersécurité et les centres régionaux des opérations de sécurité —, de l’ACEI — par exemple le pare-feu DNS —, de l’Alliance de recherche numérique du Canada — par exemple Cloud Connect — et du CUCCIO — analyse comparative.

3.3 Apprentissages tires d’autres administrations

Pratique

Mobiliser des partenaires internationaux au sujet des meilleures pratiques de protection de la recherche, afin d’accroître la connaissance des pratiques exemplaires à l’échelle internationale.

Résultats

Une meilleure compréhension des pratiques adoptées par des partenaires internationaux clés.
La création d’un réseau mondial de confiance et de partage des pratiques exemplaires pour l’apprentissage et la conformité dans d’autres administrations.
Ce réseau pourrait également servir de facilitateur pour sensibiliser aux lignes directrices en matière de sécurité de la recherche associées aux occasions de financement internationales.

Mesures recommandées

Par l’intermédiaire de consortiums pertinents comme U15 Canada et Universités Canada, mobiliser les homologues universitaires de partenaires de confiance afin de comprendre leurs protocoles et leurs pratiques actuelles.
Affiner continuellement les principes de protection de la recherche à partir de pratiques communes utiles.

3.4 Organiser régulièrement de grands événements pour recueillir les points de vue de l’ensemble de la communauté

Pratique

Inviter les principales parties prenantes — par exemple les responsables provinciaux, territoriaux et fédéraux, les organismes de financement, les chercheuses et chercheurs, ainsi que les spécialistes de la sécurité de la recherche — à discuter des enjeux liés à la protection de la recherche et à contribuer à approfondir notre compréhension commune et mutuelle.

Résultats

Une compréhension commune et mutuelle renforcée des principaux enjeux à mesure que le contexte évolue.

Mesures recommandées

Mobiliser les chercheuses et chercheurs, les spécialistes de la sécurité de la recherche, les spécialistes en cybersécurité, les établissements pairs et les gouvernements afin de convoquer des réunions et des ateliers.
Organiser régulièrement des occasions de réseautage.

4. Sécurité des réseaux et des appareils

La vulnérabilité d’une université aux cyberattaques est influencée par l’éventail de ses activités, sa taille et sa complexité. Avec le virage numérique dans la recherche, l’enseignement et les communications, il devient de plus en plus nécessaire d’accorder une attention soutenue à la cybersécurité. Les pratiques et les résultats devraient être continuellement tenus à jour et révisés au besoin afin de refléter l’évolution des vulnérabilités. Pour que les établissements puissent mettre en œuvre l’ensemble des exigences nécessaires afin d’assurer la mise à jour et la modernisation de ces pratiques et résultats, un financement supplémentaire sera nécessaire.

Pratique

En tenant compte de la capacité institutionnelle, les instances universitaires appropriées devraient surveiller progressivement les réseaux et appareils institutionnels en conformité avec les normes existantes dans ces domaines, afin d’en assurer la sécurité et de réduire la probabilité de cyberattaques, de piratage et de manipulation des réseaux.

Résultats

Réduction de la probabilité de cyberattaques, de piratage et de manipulation des réseaux.
Harmonisation et conformité aux normes internationales de sécurité. Cette coordination permettra aux universités d’éviter d’assumer des risques inutiles liés aux cyberatteintes.

Mesures recommandées

Suivre les cadres de sécurité existants, comme l’ITSG-33, les normes nationales du gouvernement du Canada en matière de cybersécurité, ainsi que les cadres internationaux pertinents en cybersécurité, comme ceux du National Institute of Standards and Technology, tout en élaborant des orientations pour les nouveaux développements.
Favoriser la participation des chercheuses et chercheurs aux formations en cybersécurité, compte tenu de leur rôle essentiel.
Soutenir les groupes appropriés sur les campus afin de renforcer la sécurité des actifs de calcul et de stockage liés à la recherche sur des infrastructures adéquates.

5. Sécurité de la recherche et services de sécurité des campus

Il est important de comprendre les vulnérabilités des espaces de recherche et des laboratoires qui fonctionnent grâce à du financement fédéral et provincial. Il est essentiel que les chercheuses, chercheurs et autres membres du personnel comprennent quels secteurs peuvent nécessiter des protections supplémentaires, notamment en matière de cybersécurité ainsi que de renforcement de la gestion des données et des protocoles. Cela comprend les ressources existantes des universités en matière de sécurité physique et numérique. Les coûts institutionnels liés à la protection des infrastructures physiques et numériques des campus et des systèmes de sécurité sont élevés, et exigent à la fois de l’éducation, des orientations de la part des bureaux de sécurité de la recherche et un soutien financier externe additionnel.

Pratique

En tenant compte de la capacité propre à chaque établissement, adopter une approche institutionnelle globale pour mobiliser progressivement les partenaires universitaires afin de comprendre les vulnérabilités et d’évaluer et d’atténuer les risques visant les espaces de recherche et les projets de recherche sensible dans le cadre des mécanismes existants liés aux demandes de subvention, comme la planification relative aux marchandises contrôlées.

Résultats

Une meilleure compréhension des mécanismes existants de sécurité des campus pourrait favoriser l’harmonisation entre les bureaux de la recherche, les équipes de sécurité des campus et la direction universitaire en matière de stratégies d’atténuation des risques.
Une compréhension plus complète du rôle des équipes de sécurité des campus et des technologies de l’information dans la réalisation du mandat de sécurité de la recherche au sein des universités.
Les établissements canadiens peuvent harmoniser et coordonner leurs pratiques avec les normes internationales de sécurité de la recherche afin d’éviter les risques inutiles liés à la cybersécurité.
Des orientations et un soutien accru sont offerts aux chercheuses et chercheurs afin de les protéger contre l’ingérence étrangère et la répression transnationale.

Mesures recommandées

Consulter les chercheuses et chercheurs afin de comprendre les lacunes actuelles en matière de sécurité dans les laboratoires, les espaces de recherche et les zones de vulnérabilité, et éliminer les risques afin de renforcer la résilience institutionnelle.
Mobiliser les responsables de la recherche, les bureaux de santé et sécurité, les services d’installations et d’exploitation, les technologies de l’information et les services de sécurité des campus afin de :
- Évaluer la nécessité de mesures de sécurité supplémentaires dans les laboratoires et espaces de recherche sensibles.
- Élaborer des stratégies d’atténuation pour protéger les domaines de recherche sensibles.
Élargir l’accès aux ressources, aux orientations et à des voies de signalement claires concernant l’ingérence étrangère, l’intimidation, le harcèlement et la répression transnationale, y compris des conseils pratiques destinés aux chercheuses et chercheurs, aux étudiantes et étudiants, aux stagiaires et au personnel sur la manière de demander du soutien, de documenter leurs préoccupations et de réagir lorsqu’ils se sentent en danger, sous pression ou ciblés par une entité étrangère.