Contexte
En novembre 2023, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) (ci-après les organismes) ont confié à un groupe spécial composé de spécialistes externes le mandat de les conseiller en ce qui concerne l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche présentées dans le cadre de demandes de subvention. L’avis du groupe a été publié le 21 décembre 2023. Les lignes directrices qui suivent, qui portent sur l’utilisation de l’IA générative, sont destinées aux chercheuses et chercheurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire du Canada. Elles s’inspirent fortement de cet avis et des commentaires reçus pendant la période de consultations publiques qui s’est terminée le 14 juin 2024. Les organismes souhaitent remercier les membres du groupe spécial et du milieu de la recherche pour leur précieuse contribution.
Utilisation de l’IA générative
Avant d’utiliser un outil d’IA, les candidates et candidats ainsi que les évaluatrices et évaluateurs devraient examiner soigneusement les éléments mentionnés ci-dessous afin de déterminer si l’outil fait appel à l’IA générative et, par conséquent, si les présentes lignes directrices s’appliquent.
Les organismes reconnaissent que la définition de l’IA générative est fluide et évolutive, en raison de la rapidité avec laquelle la technologie progresse. Néanmoins, ils conviennent que tout système fondé sur l’IA générative présente les quatre caractéristiques importantes suivantes, comme l’ont noté les membres du groupe spécial :
- le système offre une interface simple, souvent conversationnelle, qui permet à un large éventail de personnes non initiées de tirer parti de la puissance du système;
- il permet, de par sa nature, le recours à des processus de conception et d’amélioration itératifs;
- il permet l’accès à des renseignements extraits d’énormes quantités de données, ce qui requiert une immense capacité de traitement;
- les produits du système atteignent un niveau de complexité tel que les personnes non initiées peuvent croire à tort qu’ils ont été créés par des êtres humains.
Politiques applicables
Deux exigences clés décrites dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche guident toujours les processus de demande et d’évaluation des organismes, y compris l’établissement de lignes directrices et d’une politique sur l’utilisation de l’IA générative :
- la candidate ou le candidat désigné dans la demande est responsable, en dernier ressort, du contenu intégral de la demande;
- la protection de la vie privée, la confidentialité, la sécurité des données et la protection de la propriété intellectuelle doivent être considérées comme prioritaires lors de l’élaboration et de l’évaluation des demandes de subvention.
Ces concepts sont directement en phase avec les valeurs qui sont essentielles dans la conduite de toute activité liée à la recherche. Ces valeurs, qui comprennent l’honnêteté, la responsabilité, l’ouverture, la transparence et l’équité, sont ancrées dans les politiques actuelles des organismes et, par conséquent, s’appliquent à l’utilisation de l’IA générative dans l’élaboration et l’évaluation des demandes de subvention.
Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative dans l’élaboration des demandes de subvention
Les organismes reconnaissent que l’IA générative peut être un outil très utile pour les candidates et candidats lorsqu’elles ou ils préparent une demande de subvention. Elle peut, entre autres, améliorer l’efficacité, aider les personnes dont la langue maternelle est autre que le français ou l’anglais et simplifier le processus de rédaction des propositions de recherche.
Conformément aux politiques actuelles des organismes, les candidates et candidats sont tenus de s’assurer que les renseignements figurant dans leurs demandes de subvention sont vrais, exacts et complets et que toutes les sources sont dûment indiquées et citées. Les candidates et candidats doivent être conscients que l’utilisation de l’IA générative peut conduire à la présentation de renseignements pour lesquels la qualité d’auteur n’est pas dûment reconnue.
Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative dans l’évaluation des demandes de subvention
Lors de l’évaluation des demandes de subvention, les évaluatrices et évaluateurs doivent être conscients que le fait de téléverser des renseignements tirés de la demande dans un outil en ligne, quel qu’il soit, peut entraîner des atteintes à la vie privée ainsi qu’une perte de la garde de la propriété intellectuelle. Citons, par exemple, le versement du texte d’une demande de subvention dans un outil en ligne tel que ChatGPT ou DeepL, où les données pourront être stockées et réutilisées dans le but d’améliorer l’outil à l’avenir. Une telle situation mettrait tout évaluateur ou évaluatrice en situation de violation de l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs. Par conséquent, il est strictement interdit d’utiliser des outils en ligne accessibles au public à des fins d’évaluation de demandes de subvention.
Remarque
Compte tenu de la rapidité avec laquelle la technologie évolue dans ce domaine, les présentes lignes directrices seront revues régulièrement et elles seront mises à jour en fonction des tendances et des enjeux nouveaux observés par les organismes.