Contexte
En novembre 2023, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) (ci-après les organismes) ont confié à un groupe spécial composé de spécialistes externes le mandat de formuler des conseils sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche qui leur sont présentées en vue d’un financement. L’avis du groupe a été publié le 21 décembre 2023.
À la lumière de cet avis et des commentaires recueillis dans le cadre d’une consultation publique tenue à la fin du printemps 2024, les organismes ont élaboré les présentes lignes directrices, qui portent sur l’utilisation de l’IA générative, à l’intention des chercheuses et chercheurs, des évaluatrices et évaluateurs ainsi que des personnes candidates travaillant dans des établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et ailleurs au pays. Les organismes remercient les membres du groupe spécial et de la communauté de la recherche pour leur précieuse contribution.
Conscients du rythme rapide du développement technologique dans ces domaines émergents, les organismes procéderont régulièrement à un examen et à une mise à jour des présentes lignes directrices, tandis qu’ils continueront de suivre les nouveaux enjeux, les tendances émergentes et l’évolution des besoins opérationnels.
Utilisation de l’IA générative
Avant d’utiliser un outil d’IA, les personnes candidates ainsi que les évaluatrices et évaluateurs devraient examiner soigneusement les éléments mentionnés ci-après afin de déterminer si l’outil fait appel à l’IA générative et, par conséquent, si les présentes lignes directrices s’appliquent.
Les organismes reconnaissent que la définition de l’expression « IA générative » est fluide et en constante évolution en raison de la rapidité des changements technologiques. Ils conviennent néanmoins que les systèmes d’IA générative présentent quatre caractéristiques importantes, que les membres du groupe spécial ont décrites :
- les systèmes d’IA générative offrent une interface simple, souvent conversationnelle, qui permet à un large éventail d’utilisatrices et utilisateurs non spécialistes de tirer parti de la puissance du système;
- ils permettent, par leur nature même, des processus itératifs de conception et d’amélioration;
- ils donnent accès à des renseignements issus de l’analyse de très grandes quantités de données grâce à une puissance de traitement considérable;
- les résultats générés par les systèmes d’IA générative atteignent un niveau de qualité ou de complexité tel que des non-spécialistes pourraient croire, à tort, qu’ils ont été produits par des êtres humains.
Politiques applicables
Deux exigences clés énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche continuent d’orienter les processus des organismes pour ce qui est de la présentation et de l’évaluation des demandes de financement, y compris l’établissement de lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative :
- la personne candidate désignée dans la demande est responsable, en dernier ressort, de l’ensemble du contenu de la demande;
- la protection de la vie privée, le respect de la confidentialité, la sécurité des données et la protection de la propriété intellectuelle doivent être des priorités dans le cadre de l’élaboration et de l’évaluation des demandes de financement.
Ces concepts cadrent parfaitement avec les valeurs qui sont essentielles à la réalisation de toutes les activités liées à la recherche. Ces valeurs, qui comprennent l’honnêteté, la responsabilité, l’ouverture, la transparence et l’équité, sont ancrées dans les politiques actuelles des organismes et s’appliquent donc à l’utilisation de l’IA générative dans l’élaboration et l’évaluation des demandes de financement.
Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative dans l’élaboration des demandes de financement
Les organismes reconnaissent que l’IA générative peut constituer un outil précieux pour les personnes candidates dans l’élaboration de leur demande de financement, notamment parce que cette technologie peut améliorer l’efficacité, aider les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais et simplifier le processus de rédaction. Les personnes candidates doivent toutefois savoir que les outils d’IA générative pourraient ne pas protéger adéquatement la confidentialité du contenu de la demande et que leur utilisation peut entraîner la production ou la présentation de renseignements dont la paternité ou la source ne sont pas adéquatement mentionnées.
Conformément aux politiques actuelles des organismes, les personnes candidates doivent s’assurer que les renseignements qui figurent dans leur demande de financement sont véridiques, exacts et complets et que toutes les sources sont authentiques et dûment mentionnées et citées.
Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA générative dans l’évaluation des demandes de financement
Lors de l’évaluation des demandes de financement, les évaluatrices et évaluateurs doivent veiller à la qualité et à l’intégrité de leur évaluation et respecter l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les membres des comités d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs.
Les évaluatrices et évaluateurs doivent être conscients que le téléversement de renseignements figurant dans une demande ou encore d’une ébauche de leur évaluation dans un outil d’IA générative pourrait entraîner la communication non autorisée de renseignements personnels ainsi qu’une perte de la garde de la propriété intellectuelle. En pareil cas, l’évaluatrice ou évaluateur contreviendrait à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. C’est pourquoi l’utilisation d’outils d’IA générative, qu’ils soient accessibles au public ou acquis et déployés par un établissement, est strictement interdite pour l’évaluation des demandes de financement.
Ressources
Pour en savoir plus sur les présentes lignes directrices, les personnes candidates ainsi que les évaluatrices et évaluateurs peuvent consulter la foire aux questions sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et l’évaluation des demandes de financement.