Avis : La présente politique s'applique aux subventions et aux chaires octroyées par un ou plusieurs des trois organismes à compter du 1er janvier 2027. Pour les subventions attribuées entre le 1er mai 2015 et le 31 décembre 2026, veuillez consulter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications de 2015.
Préambule
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (ci-après « les organismes ») encouragent et appuient la recherche, la formation en recherche, la mobilisation des connaissances et l’innovation au Canada.
Il est essentiel pour les organismes de s’assurer que les résultats de la recherche financée par des fonds publics sont diffusés dans les meilleurs délais auprès du plus grand nombre possible de personnes. Le libre accès aux articles de recherche revus par des pairs permet aux personnes intéressées des secteurs public, privé et sans but lucratif de même qu’au grand public d’utiliser et tirer avantage de ces résultats, contribuant ainsi à maximiser les retombées des investissements dans la recherche.
Les organismes reconnaissent l’importance du libre accès diamant, de la publication gérée par la communauté de la recherche et des infrastructures ouvertes dans la création d’écosystèmes de recherche nationaux qui sont équitables, durables et axés sur la collaboration. Ils sont déterminés à promouvoir l’accès aux résultats de la recherche et à encourager les chercheuses et chercheurs à diffuser les résultats de leurs travaux dans des formats accessibles et exempts d’obstacles.
La présente politique s’applique uniquement aux articles de recherche revus par des pairs. Les autres formes de communications savantes (p. ex., monographies, chapitres d’ouvrage, blogues, balados et documents infographiques) n’entrent pas dans le cadre de la présente politique, mais les organismes en reconnaissent l’importance. Il faudrait prendre en compte un ensemble d’éléments bien distincts avant de pouvoir exiger le libre accès à ces autres types de communications savantes.
Les organismes sont conscients de l’importance de la recherche en français et de la mobilisation des connaissances dans la langue utilisée par les communautés auxquelles elles sont utiles. En encourageant les chercheuses et chercheurs à faire connaître les résultats de leurs travaux dans la langue officielle de leur choix, les organismes les invitent également à adopter, au besoin, des pratiques de publication et de diffusion qui améliorent l’accessibilité pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) concernées, d’une part, et les retombées et la portée des publications et de la mobilisation des connaissances en français, d’autre part. En s’appuyant sur un milieu de la recherche actif, mobilisé et bien appuyé, les organismes espèrent faire du Canada un chef de file mondial en ce qui concerne la diversité du contenu savant et le multilinguisme en recherche.
Les organismes reconnaissent également l’importance de communiquer les résultats de la recherche menée par les titulaires de droits autochtones et en collaboration avec eux d’une manière qui tient compte des différences culturelles, dans des langues autochtones ou locales et dans des formats utiles et pratiques pour ces communautés (p. ex., conversations, présentations aux communautés, ateliers et autres formes de communication définies par les peuples et communautés des Premières Nations, inuits et métis).
La publication en libre accès s’inscrit dans le cadre du libre accès aux résultats de la recherche. La présente politique cadre avec la Feuille de route pour la science ouverte de la conseillère scientifique en chef du Canada, le communiqué des ministres des sciences et de la technologie du G7 (12-14 mai 2023) et les pratiques exemplaires internationales comme la Recommandation de l’UNESCO sur la science ouverte. En outre, les organismes confirment leur engagement à promouvoir des pratiques de libre accès aux résultats de la recherche de manière aussi ouverte que possible et aussi protégée que nécessaire. Ces pratiques cadrent avec les approches reconnues à l’échelle internationale qui recoupent d’autres domaines de politique, entre autres les initiatives d’évaluation responsable de la recherche comme la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA).
Les principes suivants orientent l’approche adoptée par les organismes pour promouvoir le libre accès aux publications de recherche :
- Transparence et responsabilité – Les résultats de la recherche financée par des fonds publics qui sont destinés à être publiés devraient être accessibles gratuitement au bénéfice de la population canadienne. L’utilisation des fonds publics pour la publication devrait être aussi efficiente que possible.
- Mobilisation des connaissances – Pour maximiser les retombées de la recherche, les résultats de la recherche financée par des fonds publics devraient être communiqués efficacement aux utilisatrices et utilisateurs éventuels de cette information.
- Liberté universitaire ─ Les chercheuses et chercheurs ont le droit de publier et de communiquer les résultats de leurs travaux de recherche en utilisant le moyen de leur choix.
- Intégrité de la recherche – Le libre accès aux résultats de la recherche doit continuer de favoriser le respect des normes rigoureuses de révision par les pairs établies par le milieu de la recherche pour les publications savantes ainsi que l’évaluation et la conduite responsables de la recherche.
- Sécurité de la recherche – Il faut préserver le plus possible le partage et l’échange ouverts des intrants, des méthodes, des données et des résultats de la recherche, tout en prenant des mesures d’atténuation appropriées pour protéger la recherche susceptible d’avoir des répercussions négatives sur l’éthique ou la sécurité nationale.
- Harmonisation des politiques – Les organismes entendent faire en sorte que leurs activités et leurs politiques cadrent avec celles d’autres organismes de financement de la recherche canadiens et étrangers en vue de promouvoir des pratiques exemplaires et des normes reconnues en recherche.
Les établissements de recherche ont un rôle important à jouer dans l’appui de leurs chercheuses et chercheurs en leur offrant un environnement qui favorise l’adoption de pratiques de libre accès et appuie ces pratiques. Les organismes reconnaissent les circonstances particulières de chaque établissement susceptible d’influer sur leur infrastructure, leurs ressources et leurs pratiques en matière de libre accès, entre autres la taille et la capacité de l’établissement, son emplacement géographique et d’autres facteurs contextuels.
Objectif de la politique
La présente politique a pour objectif d’améliorer l’accès aux résultats des travaux de recherche financés par les organismes, ainsi que la diffusion et l’échange de ces résultats.
Portée de la politique
La présente politique s’applique à tous les articles de recherche revus par des pairs découlant de travaux financés en tout ou en partie par la subvention ou la chaire octroyées par l’organisme en question, y compris celles administrées par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE).
La politique ne s’applique pas aux bourses destinées aux étudiantes et étudiants ou aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral. On encourage toutefois les titulaires de bourse à s’y conformer, dans la mesure du possible, en ayant recours à des moyens gratuits.
Les organismes invitent l’ensemble des chercheuses et chercheurs canadiens, quelle que soit la source de leur financement, à respecter la présente politique pour promouvoir encore davantage la diffusion à grande échelle et la communication ouverte des résultats de leurs travaux.
Exigences de la politique
Exigences applicables aux établissements
Pour appuyer la mise en œuvre de la politique et favoriser l’adoption de pratiques de libre accès à plus grande échelle, tous les établissements postsecondaires et les hôpitaux de recherche qui sont autorisés à administrer des fonds du CRSH, du CRSNG ou des IRSC doivent mettre au point et rendre publique leur propre stratégie de libre accès.
Les organismes donneront des orientations et des ressources de soutien, y compris un gabarit, pour aider les établissements à élaborer leur stratégie de libre accès. Ces derniers devront publier cette stratégie en ligne dans les deux ans suivant la mise à disposition de ces ressources et informer les organismes de l’affichage de la stratégie.
La publication de ces stratégies aidera le milieu de la recherche dans son ensemble et les organismes à comprendre la capacité, les défis et les besoins actuels et prévus des établissements en matière de libre accès et facilitera un dialogue et une collaboration continus en vue de favoriser l’avancement du libre accès au Canada.
Exigences applicables aux titulaires d’une subvention ou d’une chaire accordée par l’organisme
- Mentionner l’appui de l’organisme dans les articles de recherche revus par des pairs, en citant le nom du bailleur de fonds et le numéro de référence du financement (p. ex., NRF ou numéro de la subvention) et tout identifiant pérenne applicable.
- Conserver des droits suffisants et utiliser une licence ouverte, comme une licence Creative Commons (CC), pour la version de l’éditeur ou le manuscrit accepté utilisés en vue de se conformer à la politique. Les organismes encouragent fortement les auteures et auteurs à utiliser la licence la moins restrictive (de préférence, CC-BY), dans la mesure du possible.
- Informer l’éditeur des obligations et droits de l’auteure ou auteur en vertu de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2026) au moment de présenter un article aux fins de publication.
- Veiller à ce que l’article de recherche revu par les pairs soit accessible immédiatement et gratuitement dans un dépôt institutionnel canadien ou par le biais d’une plateforme canadienne fiable dès la publication, même si l’article est accessible gratuitement dans le site Web de l’éditeur. La version versée dans le dépôt peut être soit le manuscrit accepté ou la version de l’éditeur. Elle doit être accessible sans embargo en vertu d’une licence ouverte.
Si la revue ou l’éditeur interroge les auteures et auteurs au sujet de la non-cession de leurs droits sur le contenu de leur article et du libre accès au manuscrit accepté ou à la version de l’éditeur dans un dépôt dès la publication, les auteures et auteurs devraient communiquer avec l’organisme qui a financé les travaux de recherche pour déterminer les options qui s’offrent à eux pour se conformer à la politique.
Données liées aux publications
On trouvera de l’information sur les exigences en matière de gestion des données de recherche (y compris la conservation, le dépôt et la communication des données) dans la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche.
Date d’entrée en vigueur de la politique
La politique s’applique à tous les titulaires dont la subvention ou la chaire a été attribuée le 1er janvier 2027 ou après cette date.
La Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (2015) continuera de s'appliquer à toutes les subventions accordées entre le 1er mai 2015 et le 31 décembre 2026.
Surveillance et conformité
En acceptant des fonds de l’un des organismes, les chercheuses et chercheurs acceptent les modalités qui sont décrites dans les politiques, les ententes et les lignes directrices des organismes.
Les organismes surveilleront la conformité à la politique. En cas de violation présumée de la politique, ils pourront prendre les mesures énoncées dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche ou d’autres mesures jugées nécessaires pour examiner les allégations. Le non-respect des exigences de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications peut donner lieu à des mesures de redressement qui pourraient avoir une incidence négative sur l’admissibilité de la personne à tout financement futur.
Examen de la politique
Les organismes examineront la présente politique au besoin pour tenir compte de nouveaux éléments d’information, des pratiques exemplaires changeantes et des progrès technologiques.
Pour en savoir plus
On trouvera de l’information complémentaire sur la politique dans les orientations et la foire aux questions.
Définitions
- Article de recherche : Document principalement destiné à un milieu de chercheuses et chercheurs et généralement rédigé selon une structure officielle respectant les normes du milieu. Il peut s’agir d’une version de l’article partagé dans des archives de périodiques ou en ligne vouées à la diffusion de nouvelles connaissances. Mentionnons par exemple des prépublications, des manuscrits acceptés destinés à être publiés dans une revue, des articles de revue (versions de l’éditeur), des documents de travail ou de longs articles de synthèse.
- Article original de l’auteure ou auteur : Article qui est considéré par l’auteure ou auteur d’une qualité suffisante pour qu’une autre partie le soumette à une révision officielle par les pairs. L’auteure ou auteur accepte la pleine responsabilité de l’article. L’original peut avoir un numéro de version, ou une date peut y avoir été apposée. Le contenu et la mise en page sont déterminés par l’auteure ou auteur. L’original de l’auteure ou auteur désigne l’article avant et pendant le processus de révision par les pairs, mais avant toute modification apportée directement dans la foulée de la révision par les pairs. On parle également de prépublication si l’original est déposé dans un serveur de prépublication.
- Dépôt institutionnel : Archives numériques hébergées par un établissement (comme une université) qui centralisent et protègent les résultats de la recherche et y donnent accès, généralement en vertu d’une licence ouverte.
- Exempt d’obstacles : Conçu ou planifié pour être accessible à toute personne, quel que soit son handicap. Un obstacle est un élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant une déficience, par exemple une déficience physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.
- Format accessible : Format pouvant être utilisé par des personnes en situation de handicap – p. ex., les textes en gros caractères, le format audio enregistré et le format électronique. L’accessibilité est une combinaison des aspects physiques et virtuels qui influent sur la capacité d’une personne à fonctionner dans un environnement et à y avoir facilement accès. Aussi appelé média substitut.
- Libre accès diamant : Modèle communautaire et non commercial de publication savante dans lequel les obstacles financiers sont éliminés pour les auteures et auteurs ainsi que pour les lectrices et lecteurs. Dans le cadre du libre accès diamant, les publications sont accessibles gratuitement en ligne, sans frais d’abonnement pour les lectrices et lecteurs ni frais de traitement d’articles pour les auteures et auteurs (c’est-à-dire une revue sans but lucratif qui n’impose pas de frais d’abonnement ou de publication).
- Licence ouverte : Licence qui permet l’utilisation ou le partage gratuits d’un manuscrit. Les licences ouvertes peuvent être plus ou moins restrictives, selon leur type. Les types les plus souvent utilisés sont les licences Creative Commons (CC), lesquelles permettent de gérer facilement la durée du droit d’auteur qui s’applique automatiquement à tout le contenu créatif protégé par le droit d’auteur.
- Manuscrit accepté : Article dont la publication dans une revue a été acceptée.
- Non-cession des droits d’auteur : La non-cession des droits d’auteur est une stratégie de publication qui protège les droits légaux de l’auteure ou auteur sur ses publications savantes, en particulier le droit de contrôler la façon dont ses articles de recherche sont diffusés, distribués et réutilisés. La non-cession des droits permet aux auteures et auteurs d’archiver une copie de leur manuscrit.
- Version de l’éditeur : Article non modifiable qui est rendu accessible par toute organisation qui agit comme éditeur en déclarant officiellement et exclusivement l’article publié.