Scénario 2 - Participation aux programmes de talent et de recrutement étrangers

Clause de non-responsabilité : Ce scénario ne fait pas état de tous les risques et de toutes les pratiques exemplaires. Cette étude de cas présente un certain scénario pour l’application générale des principes de sécurité de la recherche. Elle peut être utilisée comme ressource, notamment dans le cadre de formations, d’exercices et de présentations. Les noms, les événements et les autres détails de ce scénario ont été créés à des fins éducatives et ne représentent aucun événement particulier.

Scénario 2

Scénario fictif

  • Carlos est un professeur canadien, bénéficiaire d'une bourse de recherche du gouvernement canadien. Il est contacté par une université étrangère pour devenir professeur adjoint dans son domaine d'expertise. Carlos est tenu de signer un accord concernant la publication d’un certain nombre d’articles avec l’université. De plus, l’université étrangère exige qu’il recrute un nombre déterminé d’étudiants de l’établissement pour étudier à l’université d’attache de Carlos au Canada.
  • L’université étrangère propose de couvrir tous ses frais de voyage, d’accélérer le processus d’obtention d’un visa et de le rémunérer pour donner des conférences et participer à des projets de recherche pendant trois mois par année, au cours du semestre d’été canadien.
  • Carlos accepte le poste. Il arrive à l’été et commence à donner des conférences à l’université étrangère. Comme il n’est pas actif à son université d’attache pendant qu’il travaille sur différents projets de recherche à l’université étrangère, il n’a pas l’impression que son travail constitue un conflit d’intérêts. Il n’informe pas le personnel concerné de son université d’attache de son nouveau poste. Carlos reçoit en outre des conseils de l’université étrangère sur la façon de décrire sa collaboration avec celle-ci si son établissement d’attache lui pose des questions à ce sujet.

Les risques dans ce scénario

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Pratiques comportant un risque Conséquences possibles
Accepter des clauses restrictives de contrat de travail, diriger le recrutement d’étudiants et faciliter des partenariats
  • Les quotas de publication requis peuvent nuire à la réputation du chercheur et de l’université d’attache en limitant la possibilité de mettre un terme à l’affiliation si l’université étrangère suscite ultérieurement des préoccupations.
  • Les ententes exigeant le recrutement d’un nombre précis d’étudiants peuvent entraîner une perte d’autonomie des établissements et avoir des répercussions sur la sécurité d’un projet de recherche.
  • Les lois d’un État étranger peuvent être différentes de celles du Canada et certaines dispositions pourraient être juridiquement contraignantes même si elles ne sont pas légales au Canada.
Duplication des travaux de recherche, transfert de connaissances non désiré et capacité de publier
  • La duplication des travaux de recherche nuirait à la capacité de Carlos ou de l’équipe de recherche locale de publier les résultats des travaux et réduirait considérablement le potentiel de commercialisation.
  • Selon le type de recherche requis, l’université étrangère pourrait tenter d’exercer une influence ou d’obtenir un accès non autorisé à des renseignements exclusifs, ce qui pourrait entraîner un transfert de connaissances non désiré, susceptible de nuire à la sécurité nationale.
  • Si Carlos reçoit du financement de l’établissement étranger pour l’enseignement ou des activités de recherche qui sont déjà financées par son université d’attache, il pourrait y avoir des répercussions financières sur son établissement et d’autres conséquences pour les futures ententes de financement s’il est déterminé que Carlos a enfreint des exigences éthiques ou contractuelles.
Travailler pour un autre établissement sans en informer son université d’attache
  • Une telle situation peut constituer une violation des politiques de l’université canadienne, dont celles portant les conflits d’intérêts, l’éthique du milieu universitaire et le manque de transparence. L’université canadienne devrait à tout le moins être informée afin qu’une décision puisse être prise concernant toute infraction. Le défaut de respecter les politiques pourrait entraîner des mesures disciplinaires ou un congédiement par l’université d’attache.
  • L’omission de divulguer ses affiliations et du financement venant de l’étranger peut être considérée comme une violation du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. L’omission de divulguer la situation pourrait mener à diverses sanctions, y compris l’inadmissibilité aux futures possibilités de financement fédérales.
  • Violation possible des lois canadiennes pouvant avoir des répercussions juridiques. Si des partenaires de l’industrie participent aux projets de recherche de l’établissement canadien, la situation pourrait également constituer une violation du contrat conclu avec le partenaire de recherche.

Atténuation des risques

Liste de vérification des pratiques exemplaires – Chercheurs

Avant d’accepter une offre d’un programme de talent et de recrutement étranger :

  • CONSULTEZ votre établissement d’attache au sujet de l’offre et assurez-vous de respecter les politiques de l’établissement. Votre établissement d’attache peut vous offrir des conseils concernant ses politiques relatives à l’emploi dans d’autres universités et vous indiquer si vous pouvez utiliser le travail réalisé dans votre établissement d’attache pendant votre séjour à l’étranger.
  • FAITES PREUVE de diligence raisonnable en matière de sources ouvertes sur le programme lui-même pour vous familiariser avec sa réputation et déterminer s’il existe d’autres affiliations réputées avec d’autres institutions de recherche.
  • DISCUTEZ de l’offre de recrutement avec des partenaires tiers de vos projets de recherche en cours pour éviter d’enfreindre les conditions d’une entente.
  • CONSULTEZ l’université étrangère au sujet des attentes liées au poste et ayez une entente claire concernant la production et la propriété de votre travail dans le cadre de projets menés à l’université canadienne et à l’université étrangère.
  • CONSULTEZ votre établissement d’attache sur les conditions d’affiliation et d’emploi dans d’autres établissements.
  • VÉRIFIEZ si cette affiliation respecte toutes les conditions en vertu de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes et, si ce n’est pas le cas, informez-en les bailleurs de fonds, le cas échéant, conformément à la politique.
  • N’ACCEPTEZ PAS les contrats ou ne signez pas de documents relatifs à une offre d’un établissement si le contrat comprend des clauses restrictives pouvant avoir une incidence sur vos travaux de recherche. Si le contrat offert par l’université étrangère n’est pas standard, vous pouvez le faire examiner par un avocat ou d’autres autorités.

Liste de vérification des pratiques exemplaires – Établissements d’enseignement postsecondaire

  • COMMUNIQUEZ aux chercheurs et aux membres du corps professoral les exigences relatives à la divulgation des affiliations et des nominations au sein d’autres universités.
  • FOURNISSEZ une orientation concernant les programmes de talent et de recrutement étrangers, ainsi que des renseignements sur les droits et les responsabilités d’un chercheur s’il participe à de tels programmes.
  • FOURNISSEZ des conseils et des renseignements, y compris les conseils d’un conseiller juridique, sur les contrats de travail et formez les chercheurs de façon à ce qu’ils soient en mesure d’identifier les clauses suspectes ou problématiques.

Ressources supplémentaires

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