Programmes de talents étrangers malveillants

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Quels sont les risques?

De nombreux pays parrainent des programmes légitimes dans le but d'attirer les meilleurs talents dans des domaines ciblés afin de renforcer leurs capacités nationales et de favoriser la mobilité des talents à l’international. Ils offrent des bourses de recherche, des bourses d'études et des subventions pour inciter les chercheurs à participer.

Ces programmes peuvent impliquer le recrutement d'étudiants étrangers pour étudier au Canada, ou le recrutement de chercheurs situés au Canada pour aller étudier, enseigner ou mener des recherches à l'étranger pendant une période déterminée.

Cependant, certains de ces programmes présentent des risques de transfert non désiré de connaissances, de données et de recherches. Y participer pourrait compromettre vos objectifs de recherche, votre financement, votre capacité à collaborer ou votre réputation.

Qu'est-ce qu'un programme de talents étranger malveillant?

Un programme de talents étranger malveillant est organisé, géré ou financé par un gouvernement étranger ou une entité étatique. Il vise à acquérir des technologies, des données, de la propriété intellectuelle ou d’autres informations au profit des objectifs d’un État étranger, au détriment des instituts de recherche canadiens ou des intérêts de la sécurité nationale du Canada. Le programme y parvient en recrutant des personnes pour mener des activités de recherche ou en leur offrant divers avantages ou incitatifs.

Que peut-il se passer si vous participez à un programme de talents étranger malveillant?

Se placer en situation de conflit d'intérêts ou en conflit d'engagement

Les activités menées dans le cadre d’un programme de talents étranger malveillant peuvent vous placer dans une situation de conflit d’intérêts ou de conflit d’engagement, réel ou perçu, ce qui a des répercussions liées aux politiques institutionnelles et le Cadre de référence sur la conduite responsable de la recherche. Cela pourrait inclure:

• Accepter des cadeaux, des marques d’hospitalité, des frais de déplacement ou d’autres avantages qui créent une perception raisonnable d’un conflit entre vos intérêts et vos responsabilités envers votre employeur ou en tant que chercheur.
• L'utilisation non autorisée de bases de données, de résultats, de propriété intellectuelle ou de ressources institutionnelles pour faire avancer la recherche ou les intérêts d'une organisation concurrente.

La dissimulation d'informations à des personnes et à des institutions

Un programme de talents étranger malveillant peut vous inciter à dissimuler ou à retenir intentionnellement des informations concernant vos recherches ou votre participation au programme. Cela peut se produire de manière isolée ou avec d'autres personnes, y compris des collaborateurs, ou par des moyens légaux, comme une entente de confidentialité. Voici quelques exemples:

• Cacher votre participation au programme ou les avantages que vous en avez tirés.
• Modifier le contenu d'une page web afin de dissimuler des informations susceptibles d’être examinées de près ou de compromettre l'intégrité de vos recherches.
• Ne pas divulguer des sources de financement, des affiliations, des partenariats ou des publications, en particulier s'ils enfreignent d'autres politiques.

Être contraint d'adopter un comportement contraire à l'éthique

Un programme de talents étranger malveillant pourrait vous demander d’agir d’une manière qui ne respecte pas les pratiques de recherche éthiques, telles que des normes professionnelles, des lois et des principes communs comme la responsabilité et la transparence, ce qui peut entraîner des conséquences. Ces comportements pourraient inclure:

• Attribuer des prix, des brevets, des publications ou des projets exclusivement à une institution étrangère alors que les résultats ont été soutenus par une organisation canadienne.
• Faire une fausse déclaration concernant l’affiliation institutionnelle principale d’un chercheur lors de la diffusion des résultats de recherche.
• Recruter ou former d’autres personnes pour le programme sans tenir compte du mérite et lorsque l’objectif semble être de faciliter le transfert de connaissances ou de technologies.
• Falsifier ou détruire des données, des résultats ou tout autre matériel de recherche.
• Se livrer au plagiat ou à la falsification de la provenance de publications.

Quelles pourraient être les conséquences de votre participation à un programme de talents étranger malveillant?

Perte de vos travaux de recherche ou de votre propriété intellectuelle

Un programme de talents étranger malveillant pourrait tenter d'accéder à vos recherches pour les voler ou les utiliser d'une manière qui vous mettrait mal à l’aise. Cela pourrait inclure:

• Vous demander de signer un accord ou un contrat excessivement contraignant ou favorable à l'autre partie.
• Vous demander de reproduire ou de transférer vos travaux de recherche à un gouvernement ou une entité étrangère sans autorisation ou approbation appropriée.
• Vous demander de donner accès à des ressources, des installations, des réseaux ou d'autres systèmes de recherche.

Violations des politiques

Bien qu'il n'existe aucune interdiction directe concernant les programmes de talents étrangers malveillants au Canada, y participer peut vous exposer à une violation des politiques suivantes, selon votre affiliation ou vos actions:

• Politique sur la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes (RSTAP);
• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
• Politiques ou contrats institutionnels
• Politiques d'autres pays, telles que la loi « U.S. Chips and Science Act »
• Des infractions telles que la fraude, l'espionnage, l'évasion fiscale ou la corruption, quelle que soit la juridiction

Quels sont les signaux d'alarme potentiels?

• Des incitations à déménager à l'étranger, de façon permanente ou pour une période déterminée, tout en demandant au participant de conserver son emploi actif au sein de son établissement de recherche canadien ou de continuer à solliciter des fonds de recherche auprès du gouvernement fédéral canadien
• De la rémunération nettement supérieure à la valeur du marché, versée par des moyens dissimulés ou inhabituels
• Des offres de titres ou d’opportunités exceptionnellement prestigieux
• Aucun site web public ni historique accessible au public concernant le programme de talents
• Des garanties que les participants peuvent entreprendre des travaux ou accepter des titres « sans en parler à personne »
• Des pressions exercées sur les participants pour qu’ils recrutent des collègues pour le programme

Que faire si vous êtes approché?

N'oubliez pas que les programmes de talents étrangers malveillants utilisent les chercheurs comme un moyen d'atteindre leurs propres fins —

Si vous étiez manipulé, le sauriez-vous?

Ressources supplémentaires

• Étude de cas : Participation aux programmes de talent et de recrutement étrangers