Rapport annuel sur la mise en œuvre des politiques en matière de sécurité de la recherche au sein des organismes subventionnaires fédéraux et de la Fondation canadienne pour l'innovation

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Message du ministre de l’Industrie, du ministre de la Sécurité publique et du ministre de la Santé

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel de la recherche dans la progression du savoir et de l’innovation, ainsi que dans l’évolution du développement social. Les collaborations avec des chercheurs du Canada et d’ailleurs au monde sont essentielles pour garantir que la science et la recherche canadiennes de calibre mondial restent à la fine pointe de la recherche et de l’innovation.

Pour préserver cette approche collaborative et ouverte à l’égard de la science et de la découverte, le gouvernement fédéral demeure résolu à protéger la recherche et la propriété intellectuelle du Canada contre le vol, l’espionnage et l’ingérence étrangère. Ces mesures sont indispensables pour soutenir la croissance de l’écosystème canadien de la recherche et de la science de calibre mondial, ainsi que celle des entreprises axées sur la propriété intellectuelle. La sécurité et l’ouverture ne sont pas des avantages mutuellement exclusifs. Elles peuvent plutôt aider à garantir la confiance, l’intégrité et la réciprocité dans un écosystème de la recherche collaboratif et ouvert.

L’opérationnalisation des politiques fédérales sur la sécurité de la recherche au Canada est fondée sur la transparence, l’équité procédurale, la collaboration et la liberté universitaire. En mettant en œuvre les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (les Lignes directrices) et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (la Politique sur la RTSAP), le gouvernement fédéral cherche à favoriser un climat de confiance et à créer des canaux d’échange d’information entre lui et les établissements d’enseignement postsecondaire. L’objectif est que les chercheurs n’hésitent pas à communiquer avec le gouvernement pour demander des renseignements ou pour divulguer des risques associés à leurs projets, partenariats ou affiliations de recherche, ou pour demander conseil sur l’atténuation de ces risques.

Le gouvernement poursuit l’intégration des Lignes directrices dans les programmes de partenariats de recherche des organismes subventionnaires, ainsi que la mise en œuvre de la Politique sur la RTSAP, afin d’intégrer la sécurité de la recherche à l’élaboration, à l’évaluation et au financement des demandes de subventions fédérales. L’objectif ultime est de sensibiliser le milieu de la recherche aux risques potentiels tout en l’aidant à adapter ses pratiques quotidiennes pour mieux protéger la recherche canadienne. La mise en place efficace d’une diligence raisonnable en matière de sécurité de la recherche est un processus évolutif. Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger et à maximiser les retombées des investissements continus dans la science et la recherche pour le Canada et les Canadiens.

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1. Introduction

But et portée du rapport annuel

Le deuxième Rapport annuel sur la mise en œuvre des politiques en matière de sécurité de la recherche au sein des organismes subventionnaires fédéraux et de la Fondation canadienne pour l'innovation (le rapport annuel) comprend des renseignements sur les résultats, les principales constatations et les leçons apprises au cours de l’année dans le cadre de l’application des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (les Lignes directrices). Le rapport met également en évidence d’autres initiatives et politiques en cours afin de protéger la science, les données et la recherche canadiennes, notamment la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (la Politique sur la RTSAP).

Le rapport annuel de cette année met principalement l’accent sur les Lignes directrices, étant donné que la Politique sur la RTSAP a été récemment adoptée en mai 2024 et que les résultats liés à son incidence ne pourront être évalués qu’après l’achèvement d’un exercice complet. Pour cette raison, le Rapport annuel de 2024-2025 comprend les résultats de la première année de mise en œuvre de la Politique sur la RTSAP.

Importance de la surveillance des risques émergents pour la science et la recherche canadiennes

De par la nature avancée du secteur des sciences et de la recherche du Canada, ce dernier peut constituer une cible attrayante pour ceux qui cherchent à voler, à utiliser et à adapter les recherches de notre pays pour servir leurs propres priorités et en obtenir des gains. Dans certains cas, des recherches sensibles peuvent être exploitées et utilisées pour renforcer les capacités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’un État étranger, voire pour causer intentionnellement des dommages. Voilà pourquoi il est essentiel de surveiller ces types de risques afin d’éviter des conséquences imprévues, telles que la perte de données de recherche, une érosion de la confiance envers les données et les résultats, une atteinte à la réputation, la perte de partenariats éventuels et des ramifications juridiques. Bien que l’ouverture et la collaboration demeurent les piliers des découvertes scientifiques, la vigilance permet de prévenir des pertes coûteuses.

La surveillance proactive permet de s’assurer que les activités scientifiques et de recherche du Canada demeurent résilientes, adaptables et novatrices dans un contexte mondial des plus concurrentiels et en constante évolution. La détermination des risques émergents et la mise en œuvre de mesures d’atténuation adaptées sont des responsabilités partagées entre tous les ordres de gouvernement, les chercheurs, les établissements universitaires et les bailleurs de fonds. Le gouvernement fédéral poursuit ses efforts de collaboration avec les partenaires du milieu scientifique et de la recherche pour faire de la sensibilisation sur la sécurité de la recherche et sur l’importance de participer à des partenariats et collaborations de recherche fiables et dignes de confiance. La collaboration continue entre les chercheurs et le gouvernement du Canada est essentielle pour assurer la mise en œuvre réussie et à grande échelle des mesures de sécurité de la recherche, y compris les Lignes directrices et la Politique sur la RTSAP.

La surveillance efficace des risques permet également de cerner et d’atténuer les risques qui peuvent mettre en péril l’ouverture et l’intégrité de l’écosystème de la recherche de notre pays. L’objectif est de veiller à ce que la recherche canadienne reste transparente et inclusive, le gouvernement fédéral s’étant engagé à favoriser un milieu de recherche qui permet à tous les Canadiens de contribuer aux progrès scientifiques. Le respect de valeurs communes et principes en matière de sécurité et d’intégrité de la recherche permet aux chercheurs canadiens d’établir et d’entretenir des collaborations mutuellement avantageuses avec des partenaires de recherche tant nationaux qu’internationaux. En fin de compte, ces collaborations offrent aux Canadiens la possibilité de profiter de retombées économiques et d’avantages pour l’environnement et la société découlant de la recherche de calibre mondial.

Aperçu de l’approche du Canada en matière de sécurité de la recherche

Le gouvernement du Canada s’est engagé à instaurer une solide culture de la sécurité de la recherche en appuyant les efforts de diligence raisonnable, les pratiques d’atténuation des risques et le dialogue ouvert. Cette approche permet d’élaborer des mesures adaptées, coordonnées et complémentaires en matière de sécurité de la recherche, qui touchent l’ensemble du gouvernement et du milieu de la recherche.

L’approche du Canada en matière de sécurité de la recherche repose sur l’adoption de pratiques ciblées sur les risques et proportionnées à ces derniers. Ces risques peuvent se manifester de diverses façons et à des degrés variables, rendant inappropriée l’application d’une solution unique, qui pourrait nuire à la recherche scientifique. Les intervenants collaborent en adoptant des pratiques de sécurité de la recherche adaptées en vue de cerner, d’évaluer et d’atténuer les risques de manière proactive. Ils visent à protéger les intrants, les processus et les résultats de la recherche et de la découverte scientifiques, et ce, sans freiner l’innovation. De cette façon, les pratiques en matière de sécurité de la recherche contribuent à mieux faire connaître les risques aux chercheurs, tout en respectant les principes de la liberté universitaire, de l’ouverture scientifique, de la transparence, de la confiance et de la réciprocité.

L’approche du gouvernement du Canada en matière de sécurité de la recherche repose sur les principes de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) et s’appuie sur l’idée selon laquelle la protection contre la discrimination et la lutte contre le racisme sont essentielles pour favoriser la croissance du milieu de la recherche. La diversité de l’écosystème de la recherche du Canada est sa plus grande force. Elle permet d’accueillir de nouveaux points de vue et d’accroître la créativité et l’innovation. Elle améliore également notre capacité à régler des problèmes complexes. En adoptant une approche qui n’est pas propre à un seul pays et en instaurant un processus d’évaluation des risques au cas par cas, le gouvernement est en mesure de tenir compte des menaces provenant de n’importe où dans le monde, tout en prenant activement des mesures pour empêcher que les mesures de sécurité de la recherche du Canada ne conduisent à la discrimination ou au profilage racial dans le milieu de la recherche.

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2. Les avancées canadiennes dans la sécurité de la recherche

Le gouvernement fédéral poursuit la prise de mesures concrètes visant à protéger la recherche, le développement, les données et la technologie de pointe au Canada, qui sont activement ciblés par des acteurs étatiques étrangers pour promouvoir leurs intérêts en matière de sécurité.

Politiques actuelles visant à protéger la science et la recherche

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Le gouvernement du Canada a élaboré les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (les Lignes directrices), qui ont été publiées en juillet 2021, en consultation avec des membres du milieu universitaire, dans le but d’intégrer les considérations de sécurité nationale dans l’élaboration, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche. Bien qu’elles puissent être utilisées par tous les chercheurs qui envisagent d’établir un partenariat de recherche, les Lignes directrices doivent obligatoirement être suivies pour certains programmes fédéraux de financement de projets de recherche avec un partenaire du secteur privé.

Parmi les principaux éléments des Lignes directrices se trouve le Formulaire d’évaluation des risques que les chercheurs peuvent utiliser afin de cerner et d’évaluer les risques que leurs partenariats de recherche peuvent poser à la sécurité nationale du Canada. Le Formulaire d’évaluation des risques contient deux séries de questions qui mènent les chercheurs à examiner la nature de leurs recherches (Connaissez votre recherche) et de leur organisme partenaire de recherche proposé (Connaissez votre partenaire).

Lors de la phase pilote qui a marqué le début de la mise en œuvre des Lignes directrices, celles-ci ont été appliquées au programme de subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le CRSNG ont choisi ce programme pour la phase pilote en raison de sa souplesse et de la nature des demandes de financement qu’il reçoit, lesquelles concernent des domaines de recherche sensible pouvant présenter des risques accrus pour la sécurité nationale (tels que définis à l’Annexe A des Lignes directrices). À la suite de la conclusion de cette phase pilote en juillet 2022, le gouvernement du Canada a entrepris d’étendre progressivement l’application de cette politique à d’autres possibilités de financement sous forme de subventions de recherche financées par le gouvernement fédéral qui soutiennent des partenariats avec le secteur privé.

À ce jour, les Lignes directrices ont été adoptées par les programmes de partenariat avec le secteur privé financés par le gouvernement fédéral suivants et restent en vigueur :

• le programme de subventions Alliance du CRSNG, y compris les appels spéciaux et les initiatives de financement conjoint (phase pilote et en cours);
• le Fonds de recherche biomédicale du Canada, ainsi que le Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques connexe, du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) (appel ponctuel, mis en œuvre en mars 2023 et financement distribué en mars 2024);
• le Fonds d’innovation 2023 de la FCI (en date d’octobre 2023);
• le Fonds du Nord de la FCI (en date de janvier 2024);
• les projets de la phase II du programme De l’idée à l’innovation du CRSNG (en date de juin 2024);
• le Fonds des leaders John-R.-Evans – volet non affilié de la FCI (en date de juin 2024);
• les Programme de subventions Projet des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (en date de juin 2024).

L’élargissement en cours des Lignes directrices suit une approche axée sur le risque, en ciblant de manière séquentielle les domaines de recherche présentant les risques les plus élevés au sein des organismes subventionnaires fédéraux et de la FCI. Il continuera de mettre l’accent sur les projets auxquels participent des partenaires du secteur privé.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

Afin de maximiser l’efficacité des Lignes directrices, le ministre de l’Industrie, en concert avec le ministre de la Sécurité publique et de le ministre de la Santé, a présenté en janvier 2024 la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (la Politique sur la RTSAP). La politique précise que « les demandes de subvention de recherche présentées par une université ou un établissement de recherche affilié à cette université, aux conseils subventionnaires fédéraux […] et la Fondation canadienne pour l’innovation qui impliquent des projets visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si l’un des chercheurs participant aux activités soutenues par la subvention est affilié, ou reçoit du financement ou une contribution en nature d’une université, d’un institut de recherche ou d’un laboratoire rattaché à des organisations militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada ».

Pour soutenir la mise en œuvre de cette nouvelle exigence par le milieu de la recherche, le gouvernement du Canada a publié deux listes. La première est une liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS), qui décrit les technologies émergentes et les secteurs de recherche ayant de nouvelles applications ou capacités, où le transfert à l’étranger ou l’utilisation par des entités étrangères pourraient nuire à la sécurité nationale ou à la défense du Canada. La deuxième liste des organisations de recherche nommées (ORN) regroupe des organisations et des établissements de recherche présentant les plus grands risques pour la sécurité nationale du Canada en raison de leurs liens directs ou indirects avec des entités militaires, de défense nationale et de sécurité d’État. Les listes des DRTS et des ORN sont complémentaires, ce qui signifie que les affiliations, le financement ou le soutien en nature des ORN ne sont préoccupants que dans le cadre d’une recherche visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Sécurité publique Canada (SP) a élaboré ces deux listes et les mettra à jour régulièrement.

La Politique sur la RTSAP et ses exigences s’appliquent de façon harmonisée aux possibilités de financement applicables des organismes subventionnaires fédéraux et de la FCI, lancés à partir du 1er mai 2024. En mars 2024, les organismes subventionnaires fédéraux et la FCI ont publié des renseignements détaillés pour soutenir cette mise en œuvre, y compris des formulaires et des procédures.

Les chercheurs doivent néanmoins se rappeler que la liste des ORN comprend les établissements présentant les risques les plus élevés, mais que d’autres établissements, qui ne figurent pas sur la liste des ORN, peuvent tout de même représenter un risque pour la recherche au Canada. Par conséquent, les chercheurs devraient adopter des pratiques de diligence raisonnable afin d’atténuer les risques associés à des collaborations ou à des partenariats dans des DRTS, même lorsque la Politique sur la RTSAP ne s’applique pas.

Outils nouveaux et existants pour aider les chercheurs à protéger l’écosystème de la recherche canadien

Le gouvernement du Canada travaille activement à l’élaboration de nouvelles ressources qui visent à protéger les activités scientifiques et de recherche du pays.

ISDE a lancé le portail Protégez votre recherche en 2020, après avoir mené des consultations approfondies auprès des ministères et organismes fédéraux ainsi que du milieu de la recherche. La plateforme est régulièrement mise à jour avec de nouvelles directives et ressources qui fournissent des renseignements au milieu de la recherche canadien sur la façon de protéger ses recherches et ses actifs, y compris des cours de formation, des vidéos informatives, des listes de vérification, des guides et des études de cas.

Par ailleurs, ISDE a ajouté plusieurs nouvelles ressources au portail Protégez votre recherche au cours de l’exercice 2023-2024, notamment :

• un cours de formation en ligne intitulé « Protéger les partenariats en faisant preuve de diligence raisonnable en utilisant des renseignements de sources ouvertes »;
• le répertoire des cartes de tendances sur les technologies émergentes conçu par Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), fournit des renseignements sur les technologies qui peuvent avoir une incidence sur la défense, la sécurité publique et la sécurité nationale;
• un guide intitulé « Protéger la recherche au Canada : Guide des politiques et des pratiques universitaires », élaboré par le Regroupement U15 qui représente les universités du Canada qui sont les plus actives en matière de recherche;
• le guide intitulé « Meilleures pratiques du G7 pour une recherche sécuritaire et ouverte » offre des exemples de pratiques exemplaires en matière de sécurité et d’intégrité de la recherche;
• des conseils sur l’Intégration des considérations de sécurité dans l’approvisionnement de biens et de services en matière de recherche aident à cerner les risques dans le cadre d’un approvisionnement et permettent aux personnes responsables de l’approvisionnement lié aux projets de recherche de réduire les risques.

De plus, le portail Protégez votre recherche continue d’harmoniser ses lignes directrices avec les autres formes de soutien offertes à la communauté des chercheurs. Pour s’assurer que les chercheurs et les établissements d’enseignement sont informés des politiques et des exigences fédérales en matière de sécurité de la recherche, les organismes subventionnaires ont collaboré à l’élaboration d’une page Web intitulée « Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche », accessible sur le site du CRSNG. De même, la FCI a publié une page Web sur la Sécurité de la recherche qui explique comment les politiques fédérales du Canada s’appliquent aux possibilités de financement offertes par le gouvernement fédéral. Dans l’ensemble, ces deux sites Web fournissent des directives plus détaillées qui permettent de se conformer aux Lignes directrices et à la Politique sur la RTSAP.

Efforts de sensibilisation et mobilisation continue auprès du milieu canadien de la recherche

Le Centre de la sécurité de la recherche du Canada (le Centre) est hébergé par SP et est opérationnel depuis l’été 2023. Le Centre emploie des conseillers régionaux partout au Canada qui offrent un soutien direct aux membres du milieu canadien de la recherche sur les questions liées à la sécurité de la recherche. Le Centre aide à cerner et à atténuer les risques en matière de sécurité de la recherche dans le but de favoriser une solide culture de sécurité au sein du milieu universitaire. De plus, le Centre appuie la collaboration en matière de sécurité de la recherche entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. En 2023-2024, SP a constaté un vif intérêt pour les ateliers Science en sécurité au sein du milieu postsecondaire, pour l’amélioration de la coordination entre les politiques fédérales et provinciales, ainsi que pour l’élaboration d’outils adaptés aux réalités des universités afin d’accroître la sensibilisation à la sécurité de la recherche. SP continue de mener l’initiative Science en sécurité, qui offrent des ateliers interactifs aux universités canadiennes et au milieu de la recherche en général afin de les doter des connaissances et des outils nécessaires à la protection de leurs précieuses recherches. En date de février 2024, SP, par l’entremise du Centre de la sécurité de la recherche, avait tiré parti de l’expertise de divers organismes gouvernementaux du Canada afin d’organiser 10 ateliers Science en sécurité. Ces ateliers ont rassemblé plus de 1 043 participants, représentant 59 établissements universitaires, 16 instituts de recherche et 5 autres ministères fédéraux.

En outre, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) mobilise régulièrement le milieu universitaire, les instituts de recherche et des organismes du secteur privé qui participent à la recherche et à l’innovation afin de mieux leur faire connaître les menaces à la sécurité de la recherche et d’accroître leur résilience devant celle-ci. Cette mobilisation comprend des discussions bilatérales, des séances d’information sur les menaces, ainsi que l’échange de documents d’orientation et d’autres renseignements. Le SCRS vise à sensibiliser davantage ces intervenants aux menaces d’espionnage parrainées par des États qui ciblent ces secteurs, tout en établissant des partenariats réciproques en vue de protéger la recherche et le développement au Canada. Il veut ainsi s’assurer que les Canadiens et le gouvernement du Canada bénéficient d’un accès sécurisé aux technologies de pointe fiables. Le SCRS a collaboré étroitement avec des établissements d’enseignement partout au Canada pour échanger des renseignements sur les menaces à la sécurité nationale, dans le but de protéger la recherche et les renseignements canadiens contre les activités d’espionnage économique. En 2023, le SCRS a effectué des visites sur les campus de plus de 13 établissements d’enseignement canadiens afin de mobiliser la haute direction, l’administration, le corps professoral et le personnel.

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) héberge le Centre canadien pour la cybersécurité, qui organise régulièrement des conférences téléphoniques sectorielles afin de communiquer des renseignements sur les menaces et les tendances, tout en maintenant un dialogue continu sur la cybersécurité. Le CST publie également des conseils et des directives sur divers sujets, tels que la cyberhygiène, la détection des courriels malveillants, la reconnaissance et l’évitement des attaques d’hameçonnage, ainsi que la protection contre les logiciels malveillants. Pour sensibiliser davantage le milieu de la recherche à la cybersécurité, le CST offre également une gamme de cours par l’entremise du Carrefour de l’apprentissage destinés au milieu universitaire, notamment : Introduction à la sécurité de la recherche, Cybersécurité pour les chercheurs et Risques de cybersécurité pour les employés universitaires en déplacement.

Le CRSNG propose le document « Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche » et poursuit sa collaboration avec le milieu de la recherche pour s’assurer que les chercheurs comprennent clairement les exigences liées à leurs subventions. Il soutient également le renforcement des capacités et les pratiques exemplaires en matière de sécurité de la recherche dans l’ensemble des établissements postsecondaires en proposant des séances de sensibilisation dans chaque établissement et en organisant des rencontres pendant les heures de bureau pour les responsables des subventions à la recherche. Les organismes et ministères subventionnaires fédéraux du Canada continuent également de participer activement à des initiatives de mobilisation, de les organiser ou de les diriger, dans le cadre de grandes conférences ou de discussions en groupe sur la sécurité de la recherche. Cela comprend notamment la participation à des événements organisés par le milieu canadien de la sécurité de la recherche, telles que la Conférence sur la sécurité de la recherche de 2023 (site en anglais seulement), organisée conjointement par l’Université de Calgary et l’Université de l’Alberta, ainsi que des conférences internationales, comme la 8e conférence Academic Security and Counter Exploitation, organisée par l’université Texas A&M (États-Unis), à laquelle le CRSNG, SP et Affaires mondiales Canada (AMC) ont participé aux côtés de représentants de dizaines d’établissements postsecondaires canadiens. Plus précisément, ces fonctionnaires ont pris part à de nombreux groupes d’experts sur l’approche du Canada en matière de sécurité de la recherche et ont tenu des réunions bilatérales en marge avec des représentants d’autres pays participants.

Le Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités est la principale interface stratégique entre le gouvernement, le Canada et le milieu universitaire. Le groupe de travail, créé en 2018, a été établi en vue de définir, d’échanger et de promouvoir de façon collaborative des pratiques exemplaires afin d’atténuer les risques liés à la sécurité et de protéger les données et la propriété intellectuelle. Au cours du dernier exercice, ce groupe de travail s’est réuni régulièrement et continue d’élaborer conjointement des ressources qui seront mises en œuvre dans le secteur universitaire, en réponse aux enjeux émergents qui touchent l’écosystème canadien de la recherche.

S’appuyant sur le travail du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, un groupe complémentaire a été établi en 2023 afin de discuter des défis et des risques qui concernent particulièrement les collèges, les écoles polytechniques et les cégeps. Le groupe de travail sur les collèges, les écoles polytechniques et les cégeps facilite l’échange d’information entre les établissements, les organismes subventionnaires fédéraux, la FCI et les ministères afin de concevoir des mesures de sécurité en matière de recherche adaptées à ce secteur. Des travaux sont en cours pour déterminer le moment approprié et l’approche à adopter afin d’intégrer la sécurité de la recherche dans ce secteur.

Le gouvernement du Canada reconnaît également le rôle important que jouent les organismes de recherche et les bailleurs de fonds dans le renforcement de l’écosystème de la recherche au Canada. Le Fonds stratégique des sciences (FSS) continue de fournir un financement à des organismes canadiens sans but lucratif dans les domaines de la science et de la recherche, ce qui renforce la compétitivité de la recherche au Canada en favorisant l’échange de connaissances et favorise le recrutement de talents de calibre mondial. Pour s’assurer que les bénéficiaires du FSS protègent leur travail et le travail qu’ils soutiennent, le gouvernement du Canada a intégré les exigences en matière de sécurité de la recherche – conformément aux Lignes directrices et à la Politique sur la RTSAP – dans les accords de contribution de ces organismes. Cette condition préalable au financement exige l’élaboration et la présentation d’un plan de sécurité de la recherche – un document qui démontre comment l’organisme intégrera des questions de sécurité nationale à ses pratiques de financement et de recherche. Afin d’aider ces organismes à rédiger et à mettre en œuvre leur plan de sécurité de la recherche, le gouvernement du Canada a publié et récemment mis à jour le Guide à l’intention des organismes de recherche et de financement sur l’élaboration d’un plan de sécurité de la recherche. Ce guide continue de fournir des renseignements sur la manière dont les organismes de recherche et les bailleurs de fonds peuvent cerner, évaluer et atténuer les risques pour la sécurité nationale de manière systémique, uniforme et documentée.

Harmoniser les politiques et les pratiques en matière de sécurité de la recherche aux niveaux fédéral, provincial et territorial

Le gouvernement fédéral reconnaît le rôle important que jouent les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir la recherche au Canada. Pour cette raison, ISDE communique régulièrement avec ces administrations afin d’échanger des renseignements dans le but d’harmoniser et de coordonner les efforts lorsque cela est possible. L’harmonisation, dans la mesure du possible, entre les différentes administrations du Canada permet de réduire au minimum le fardeau administratif éventuel lié à la mise en œuvre de multiples exigences en matière de sécurité de la recherche. Cette uniformité est tout aussi importante au sein des ministères et organismes fédéraux qui financent ou mènent des recherches pour faire front commun et empêcher les acteurs malveillants d’exploiter les lacunes.

Collaborer avec des partenaires internationaux à l’adoption de pratiques exemplaires en matière de sécurité de la recherche

À l’échelle internationale, le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses alliés et diverses organisations afin de poursuivre l’élaboration de sa stratégie globale fondée sur des données probantes pour la sécurité de la recherche. Notamment, la participation continue du Canada par l’intermédiaire du Groupe des Sept (G7) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a permis de créer et de faire progresser des activités utiles liées à la sécurité de la recherche.

Le gouvernement a continué de promouvoir les travaux du Groupe de travail du G7 sur la sécurité et l’intégrité de l’écosystème mondial de la recherche (SIGRE), y compris le document intitulé « Valeurs communes et principes du G7 en matière de sécurité et d’intégrité de la recherche », publié en juin 2022, ainsi que le document « Meilleures pratiques du G7 pour une recherche sécuritaire et ouverte » publié en février 2024. Nous avons également fait la promotion de la participation canadienne à la création de l’Académie virtuelle du G7, lancée au printemps 2023. Cette ressource offre une bibliothèque comportant une gamme de documents, de lignes directrices, de lois et de ressources à échanger parmi les membres de la communauté internationale de recherche. Parmi les autres engagements internationaux, mentionnons aussi la participation du Canada au Forum mondial de la science (GSF) annuel de l’OCDE. Le Forum aide les pays membres à améliorer leurs politiques scientifiques, tout en offrant une tribune qui favorise la consultation et la mise en commun des avantages de la collaboration internationale dans le domaine de la recherche. Dans le contexte de ce forum, le gouvernement du Canada s’est engagé à étudier davantage la façon dont les questions relatives à la sécurité de la recherche peuvent être intégrées aux priorités à long terme suivantes du GSF :

• les politiques des infrastructures de recherche;
• le personnel de recherche du futur;
• la confiance dans la science et la science citoyenne;
• l’intégrité et la sécurité dans l’écosystème mondial de la recherche.

De plus, le gouvernement du Canada participe activement à la réunion ministérielle des cinq pays, un forum permettant aux ministres de la Sécurité des pays du Groupe des cinq de se rencontrer et de discuter de possibilités de collaboration sur les nombreuses questions liées à la sécurité publique et la sécurité nationale qui touchent chacun des partenaires du Groupe des cinq. Tout au long de 2024, les cinq pays ont collaboré et poursuivi leurs efforts sur un éventail de questions, dont la sécurité de la recherche. Le Groupe des cinq reconnaît la nécessité d’atténuer les menaces posées par l’ingérence étrangère et l’espionnage dans nos écosystèmes de la recherche, et demeure déterminé à échanger des pratiques exemplaires et des renseignements sur les menaces pour la sécurité de la recherche, y compris la façon dont les entités étrangères préoccupantes peuvent tenter de s’adapter aux mesures de protection et de les contourner, afin d’améliorer la résilience de ces écosystèmes.

En outre, le CRSNG collabore régulièrement avec des organismes de financement internationaux, y compris par l’entremise du Global Research Council dont il est un membre fondateur, afin de mieux harmoniser les priorités stratégiques, comme l’intégrité et la sécurité de la recherche, à l’échelle mondiale en vue de favoriser la recherche et la collaboration multilatérales entre les continents.

Enfin, Affaires mondiales Canada (AMC) continue de diriger la participation du gouvernement du Canada au Dialogue multinational sur l’intégrité de la recherche auquel participent l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni. Ce forum de collaboration offre aux pays participants l’occasion d’échanger des pratiques exemplaires pour lutter contre l’ingérence étrangère dans la recherche en vue de renforcer l’intégrité de l’écosystème mondial de la recherche. Au cours du dernier exercice, ce groupe a organisé un dialogue en personne avec des universitaires canadiens à Ottawa, au cours duquel des représentants de la communauté universitaire canadienne ont été invités à faire une présentation et à discuter directement avec les délégations nationales des pays participants. Les principaux thèmes abordés comprenaient les mécanismes de coordination entre le gouvernement et le milieu universitaire, la collaboration internationale en matière de recherche, l’importance de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, ainsi que les événements à venir sur la sécurité de la recherche. Le gouvernement du Canada continue également de soulever des questions liées à la sécurité de la recherche dans ses engagements bilatéraux avec des partenaires étrangers, notamment par l’entremise de son système établi de comités mixtes de coopération scientifique et technologique (CMCST). Ces échanges d’information revêtent une grande importance afin de renforcer la confiance et la coopération entre le gouvernement fédéral, les universités et les alliés du Canada.

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3. Suivi de l’incidence des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du gouvernement du Canada et de l’appui aux efforts

Mesurer l’incidence des politiques et des pratiques du Canada en matière de sécurité de la recherche

Pour mesurer l’incidence des politiques et des pratiques fédérales en matière de sécurité de la recherche au Canada, le gouvernement a élaboré une stratégie de mesure du rendement (SMR). Celle-ci fournit à ISDE, aux organismes subventionnaires fédéraux, à la FCI ainsi qu’aux ministères et organismes responsables de la sécurité nationale un cadre d’évaluation du rendement des politiques canadiennes en matière de sécurité de la recherche. La SMR utilise un ensemble d’indicateurs de rendement pour évaluer les progrès réalisés à l’égard d’une série de résultats à court, moyen et long terme, qui mesurent collectivement la manière dont les Lignes directrices et l’appui aux efforts contribuent à faire progresser l’engagement du gouvernement fédéral envers la protection de la sécurité nationale et des activités de recherche au Canada.

Les principales sources de données dans le cadre de ce processus d’établissement de rapports sont les bases de données internes des organismes subventionnaires fédéraux, de la FCI et des ministères et organismes responsables de la sécurité nationale, ainsi que les résultats du sondage annuel et volontaire sur la sécurité de la recherche d’ISDE.

Description de la portée du cycle d’établissement de rapports de cette année

Le premier Rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et de l’appui aux efforts de sécurité de la recherche, publié en janvier 2024, comprenait les résultats de la phase pilote des Lignes directrices, qui s’est déroulée de juillet 2021 à juillet 2022. Le Rapport annuel de 2023-2024 présente les données recueillies de juillet 2021 au 31 mars 2023 (ci-après appelée l’année 1) et du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (année 2).

À la suite de ce rapport initial, le gouvernement du Canada a l’intention de publier les résultats de chaque exercice au moyen d’un rapport annuel. Les résultats présentés dans le rapport annuel de cette année reflètent donc les données recueillies du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (désignée comme l’année 2) et illustrent les possibilités de financement fédéral permettant la mise en œuvre des Lignes directrices au cours de cette période^{Note de bas de page 1}.

Plus précisément, les résultats présentés dans le rapport de cette année portent sur le programme de subventions Alliance du CRSNG, y compris les appels spéciaux et les possibilités de financement conjoint, ainsi que le Fonds de recherche biomédicale du Canada (FRBC) et le Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques (FIRSB) du CRSH et de la FCI. Le cycle d’établissement de rapports de cette année exclut les résultats du concours programme de subventions du volet Projet des IRSC, étant donné que les données ne sont pas encore disponibles, car le concours est en cours. Le rapport ne comprend pas non plus le Fonds d’innovation 2023 de la FCI et le Fonds du Nord de la FCI, car les données sur ces programmes ne sont pas suffisamment complètes pour faire partie du rapport à ce moment-ci. Le cadre de mise en œuvre des Lignes directrices de la FCI n’avait pas encore été finalisé lorsque le Fonds d’innovation 2023 a été lancé en octobre 2021. Par conséquent, ISDE, la FCI et les partenaires de sécurité nationale du Canada ont décidé que la politique serait appliquée rétroactivement. La date limite de présentation des demandes dans le cadre du Fonds d’innovation 2023 était en juillet 2022, et les Lignes directrices ont été appliquées en octobre 2023 afin que les évaluations des risques soient terminées avant l’attribution des contrats. Au 31 mars 2024, la FCI n’avait pas reçu tous les formulaires d’évaluation des risques demandés. En ce qui concerne le nouveau Fonds du Nord de la FCI, il a été lancé en janvier 2024 et les Lignes directrices ont été appliquées à ce moment-là. Au 31 mars 2024, la FCI n’avait pas encore reçu de demande pour son Fonds du Nord. Par conséquent, les résultats des évaluations de la sécurité de la recherche pour ces programmes seront intégrés au Rapport annuel de 2024-2025. Étant donné que la nouvelle Politique sur la RTSAP n’est entrée en vigueur qu’en mai 2024, les résultats qui y sont liés seront abordés dans le Rapport annuel de 2024-2025, qui sera publié à la fin de l’automne 2025.

Résumé des résultats liés aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour l’année 2

Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, un total de 1 140 demandes de partenariat de recherche ont été assujetties aux Lignes directrices. Parmi ces demandes, 691 ont reçu un financement lorsqu’on a déterminé que les risques pouvaient être réduits au moyen de plans d’atténuation des risques élaborés par les demandeurs et leurs établissements. De plus, 9 demandes ont été acceptées sous réserve de la mise en œuvre de mesures d’atténuation supplémentaires. Seulement 4 demandes n’ont pas reçu de financement en raison de risques pour la sécurité nationale qui ne pouvaient pas être atténués, 72 ont été retournées pour des raisons administratives et 364 n’ont pas été acceptées après l’examen du mérite.

Il est important de noter qu’environ 65 % des demandeurs ont correctement déterminé les risques liés à leur projet de recherche proposé. Il s’agit d’une amélioration importante par rapport à l’an dernier, où seulement 47 % des demandeurs avaient correctement cerné leurs risques dans le formulaire d’évaluation des risques. Cela laisse à penser que les acteurs du milieu de la recherche au Canada sont de plus en plus capables de déterminer précisément les risques propres à leurs projets de recherche, tout en appliquant correctement les Lignes directrices. De plus, 82 % des demandeurs retenus ont indiqué et intégré des mesures appropriées d’atténuation des risques dans leur formulaire d’évaluation des risques. Cela démontre que, dans de nombreux cas, les plans d’atténuation des risques proposés par les demandeurs étaient suffisamment solides pour gérer les risques associés à leurs projets, même s’ils n’avaient pas cerné tous les risques potentiels au départ.

En outre, ces constatations sont comparables aux résultats de l’année 1 :

Résultats liés au financement des demandes qui ont été renvoyées pour un examen de la sécurité nationale au cours de l’année 2

Sur les 1 140 demandes assujetties aux Lignes directrices, 24 (soit environ 2 % des demandes) ont été renvoyées à SP par les organismes subventionnaires et la FCI en vue d’un examen de sécurité nationale. Quatorze (14) demandes ont été envoyées par le programme de subventions Alliance du CRSNG, tandis que 10 provenaient du FRBC et du FIRSB. Dans 4 cas, SP a constaté que le partenariat de recherche pourrait poser un risque ne pouvant pas être atténué pour la sécurité nationale du Canada ou l’écosystème de la recherche. Par conséquent, les organismes subventionnaires n’ont pas financé ces projets. Dans 7 cas, SP a conclu que le partenariat de recherche présentait un faible risque pour la sécurité nationale du Canada compte tenu du plan d’atténuation fourni par le demandeur. Par conséquent, les organismes subventionnaires ont financé ces projets.

Enfin, dans 13 cas, on a jugé que le partenariat de recherche présentait des risques qui n’étaient pas suffisamment gérés par le plan d’atténuation des risques fourni, mais qui pouvaient être atténués au moyen de mesures supplémentaires d’atténuation des risques. Seules 9 des 13 demandes ont reçu un financement. Ce résultat peut s’expliquer par le fait que, dans le cas du FRBC et du FIRSB, l’examen de la sécurité nationale a eu lieu avant l’examen du mérite. Par la suite, le CRSH a retiré 4 des demandes qu’il avait transmises après avoir déterminé qu’elles ne satisfaisaient pas aux critères de l’examen du mérite de l’organisme subventionnaire.

Veuillez-vous référer à la figure 3 ci-dessous pour une description des résultats liés au financement de toutes les demandes ayant nécessité une évaluation de la sécurité nationale, et à la figure 4 pour une ventilation de ces mêmes données par programme de financement (subventions Alliance du CRSNG et FRBC et FIRSB).

Le CRSNG, SP et les partenaires de la sécurité nationale ont déterminé un ensemble de facteurs de risque communs qui se retrouvaient dans les demandes qui n’ont reçu aucun financement à la suite du processus d’évaluation de la sécurité nationale. Il s’agissait de partenariats de recherche où la nature de la recherche était considérée comme sensible et où l’organisme partenaire du secteur privé entretenait des liens publics avec des États étrangers connus pour cibler les établissements universitaires, le secteur privé et le grand public.

Incidence des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche en ce qui concerne la diversité des demandeurs et des organismes partenaires

1. Programme de subventions Alliance (y compris les appels spéciaux et les possibilités de financement conjoint)

   Les Lignes directrices ont eu une incidence négligeable sur la diversité de partenaires qui participaient à des projets financés par l’intermédiaire du programme Alliance. On le constate dans l’uniformité du pourcentage de partenaires des secteurs privé, public, et sans but lucratif qui figuraient dans les demandes présentées dans l’année 1 et l’année 2 :

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   Participation par secteur du partenaire	Privé	Recherche	Sans but lucratif
   Année 1 (de juillet 2021 à mars 2023)	65 %	19 %	13 %
   Année 2 (d’avril 2023 à mars 2024)	66 %	21 %	13 %

   Le gouvernement du Canada continue également d’examiner les politiques fédérales en matière de sécurité de la recherche pour s’assurer qu’elles ne contribuent pas involontairement à favoriser les préjugés ou la discrimination contre les chercheurs qui s’identifient comme faisant partie d’une minorité visible, et qu’elles n’interfèrent pas avec la distribution du financement de la recherche.

   À ce jour, les Lignes directrices n’ont eu aucune incidence notable sur la diversité des demandeurs ayant reçu un financement par l’entremise du programme Alliance, de l’année 1 à l’année 2. On le constate dans les taux de réussite des demandes, qui ont augmenté depuis la dernière année, en ce qui concerne les demandeurs qui ont indiqué être membres d’une minorité visible^{Note de bas de page 2} :

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   	Année 1 (de juillet 2021 à mars 2023)	Année 2 (d’avril 2023 à mars 2024)
   Taux de réussite des demandeurs qui ont déclaré être membres d’une minorité visible	59 %	70 %

2. FRBC et FIRSB

   Le taux de réussite lié au FRBR et au FIRSB pour les demandeurs qui ont déclaré être membres d’une minorité visible était d’environ 19 %. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les taux de réussite de 2023 du CRSH pour les membres des minorités visibles à des fins de comparaison, veuillez consulter le tableau de bord public (en anglais seulement) du CRSH, qui présente les données sur l’EDI pour ses possibilités de financement de base.

   Il est important de noter que le FRBC et le FIRSB étaient une nouvelle possibilité de financement unique, administrée par le CRSH et la FCI entre mai 2022 et mars 2024. Il s’agissait du seul cycle de demandes et, par conséquent, il n’y a pas de données sur l’EDI disponibles ni de données sur la diversité des partenaires des années précédentes pouvant être utilisées à titre de comparaison.

   En ce qui concerne la diversité des partenaires mentionnée dans les demandes présentées au titre du FRBC et du FIRSB, elle peut se résumer comme suit :

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   Participation par secteur du partenaire	Privé	Recherche	Sans but lucratif
   Année 2 (d’avril 2023 à mars 2024)	67 %	14 %	19 %

Incidence des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche sur les normes de service pour l’évaluation des demandes

Le gouvernement fédéral continue de peaufiner et de rajuster le processus d’évaluation des demandes assujetties aux Lignes directrices. Il s’emploie à réduire au minimum l’incidence des Lignes directrices sur les normes de service de la FCI et des organismes subventionnaires en ce qui a trait aux décisions de financement. Afin de déterminer où il y a des retards possibles et quels changements pourraient s’imposer pour améliorer les normes de service, le présent rapport divise les résultats sur les normes de service en deux catégories, à savoir les demandes qui nécessitaient une évaluation de la sécurité nationale de la part de SP, par opposition aux demandes qui ne l’exigeaient pas.

Pour l’année 2, environ 74 % des décisions du CRSNG concernant le financement des subventions du programme Alliance qui étaient assujetties aux Lignes directrices, mais n’exigeaient pas une évaluation de la sécurité nationale, ont été prises conformément à ses normes, alors qu’environ 14 % des décisions de financement qui nécessitaient une évaluation de la sécurité nationale ont été rendues conformément aux normes de service. Cela reflète le fait que les évaluations de la sécurité nationale se font habituellement après le processus d’examen du mérite, alors que les normes de service du CRSNG sont fondées sur le processus d’examen du mérite. Au cours de la prochaine année, le CRSNG modifiera ses normes de service afin d’intégrer plus clairement les 10 semaines requises pour l’examen en matière de sécurité nationale des demandes soumises à Sécurité publique Canada dans le cadre du processus d’examen du mérite. Cela permettra de produire des rapports plus précis en fonction de normes de service plus réalistes, qui tiennent compte de cet élément essentiel du processus décisionnel. Toutes les décisions relatives au FRBC et au FIRSB (100 %) ont été prises conformément aux normes de service du CRSH et de la FCI, car toute demande nécessitant un examen en matière de sécurité nationale a été renvoyée à Sécurité publique Canada avant la fin du processus d’examen au mérite.

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4. Rétroaction et efforts du milieu de la recherche

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a travaillé avec le milieu universitaire de la recherche pour sensibiliser les gens à l’importance de la sécurité de la recherche. Grâce à ces échanges continus, le gouvernement a constaté une appréciation croissante de l’approche du Canada en matière de protection de la recherche, des données et de la technologie.

Principales constatations du sondage sur la sécurité de la recherche de 2024

Cette année, 155 répondants ont répondu au sondage sur la sécurité de la recherche. Les résultats permettent de constater une augmentation de la sensibilisation aux risques pour la sécurité dans le milieu de la recherche du Canada depuis la mise en œuvre des Lignes directrices. Plus précisément, les résultats du sondage montrent que 84 % des répondants se sentent « préparés » ou « bien préparés » à mettre en œuvre les Lignes directrices, y compris la façon de remplir le formulaire d’évaluation des risques, comparativement à 75 % à l’année 1. De plus, 75 % des participants au sondage ont convenu que leur connaissance des risques associés aux partenariats de recherche avait augmenté à l’année 2, comparativement à 62 % à l’année 1. Pour assurer ces progrès d’une année à l’autre, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec le milieu de la recherche afin de sensibiliser davantage les gens à l’importance de la sécurité de la recherche, tout en formulant des conseils sur la façon de mettre en œuvre les Lignes directrices.

Le sondage a également permis de recueillir des commentaires utiles sur le portail Protégez votre recherche du gouvernement fédéral, ainsi que sur ses outils et cours de formation disponibles. Par exemple, les répondants ont fait une série de suggestions, y compris l’ajout d’études de cas et d’exemples courants au portail et l’amélioration de la convivialité et de l’accessibilité des ressources et des cours de la plateforme.

Le gouvernement du Canada a l’intention d’effectuer un certain nombre de mises à jour prévues au portail Protégez votre recherche. Cela comprendra la publication de nouvelles études de cas axées sur l’acquisition d’équipement et les programmes de recrutement de talents étrangers. De plus, ISDE renforce la conception du portail afin d’améliorer la navigation sur le site Web et l’organisation des ressources. Le gouvernement fédéral continue de mettre à jour, d’élargir et de réviser les outils et l’information qui sont offerts sur le portail pour s’assurer que la communauté des chercheurs dispose de directives actuelles et pertinentes.

En plus du sondage d’ISDE de 2024 sur la sécurité de la recherche, SP mène des sondages après avoir tenu des ateliers sur la protection de la science. Les participants à ces ateliers sont invités à formuler des commentaires sur le module auquel ils ont participé. Ces modules fournissent de l’information sur des sujets comme la sécurité de la recherche, le double usage, les contrôles à l’exportation et les processus d’immigration. Les résultats montrent souvent un taux de réponse de 75 % aux attentes des participants en matière de formation, y compris un taux de 89 % des participants indiquant que ces ateliers ont sensibilisé davantage les participants à l’importance de la sécurité de la recherche. Lorsque les commentaires indiquaient des points à améliorer, SP a tenté d’intégrer ces commentaires dans les versions futures des ateliers sur la protection de la science.

Rétroaction supplémentaire du milieu de la recherche

À la suite de consultations tenues avec le milieu de la recherche, le formulaire d’évaluation des risques a été mis à jour en mars 2023. Le gouvernement a adopté un format simplifié, y compris des directives précises pour aider à répondre à chaque question. Les chercheurs et les administrateurs ont fait part de leurs commentaires positifs concernant l’amélioration de la convivialité du formulaire et de sa mise en œuvre harmonisée pour toutes les possibilités de financement fédérales pertinentes.

Les chercheurs et les administrateurs demandent davantage de conseils sur l’élaboration de plans d’atténuation solides. La rétroaction indique que plusieurs établissements ont mis en place des processus et des outils à l’échelle de l’établissement pour aider leurs chercheurs à intégrer les mesures d’atténuation des risques, mais il serait possible de renforcer ce travail en donnant des directives supplémentaires adaptées, conçues pour déterminer les mesures d’atténuation appropriées propres au projet.

De nombreux chercheurs et administrateurs ont également exprimé leur confusion au sujet des points de contact appropriés pour poser des questions sur la sécurité de la recherche, les politiques du gouvernement du Canada et les exigences qui s’appliquent aux demandes soumises aux organismes subventionnaires ou à la FCI. Les questions doivent être envoyées à l’organisme de financement approprié si elles ont trait aux exigences en matière de sécurité de la recherche qui s’appliquent dans le cadre d’une demande de subvention ou à une subvention octroyée par cet organisme; les coordonnées appropriées se trouvent dans les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche et celles publiées par la FCI. Les demandes de renseignements sur les sujets suivants doivent être adressées au Centre de sécurité de la recherche :

• Des directives sur la sécurité de la recherche, y compris sur la façon de protéger la recherche et les pratiques exemplaires connexes, ainsi que des conseils sur tout scénario ou toute préoccupation propre à un cas.
• La Politique sur la RTSAP, y compris les listes des domaines de recherche en technologies sensibles et des organisations de recherche nommées.
• Des conseils sur la façon de mettre fin à une affiliation avec une organisation de recherche nommée, ou au financement ou au soutien en nature d’une telle organisation.
  • Des conseils sur la façon d’appliquer des pratiques de diligence raisonnable et d’atténuer les risques qui peuvent être associés à une collaboration ou à un partenariat visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles, que l’organisation figure ou non dans la liste la plus récente des organisations de recherche nommées.

Les établissements d’enseignement et la mise en œuvre de pratiques exemplaires en matière de sécurité de la recherche

Le budget de 2022 prévoyait 125 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 25 millions de dollars par la suite, pour ajouter la sécurité de la recherche comme l’un des cinq domaines prioritaires soutenus dans le cadre du volet Subventions de projet supplémentaires (SPS) du Fonds de soutien à la recherche (FSR). Cet investissement continue d’aider les établissements postsecondaires admissibles à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.

Le soutien financier fourni par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche continue d’aider les universités canadiennes qui font le plus de recherche de diverses façons, notamment en mettant en œuvre des améliorations en matière de cybersécurité et en embauchant du personnel ou des experts à des fins de protection de la sécurité de la recherche. Dans le cadre des consultations d’ISDE avec les établissements d’enseignement, les bénéficiaires du FSR ont indiqué que les établissements accordent la priorité à l’utilisation des fonds de sécurité de la recherche pour remplir les demandes de subvention et d’attribution et les propositions de recherche ainsi que pour élaborer des mesures d’atténuation dans tous les secteurs de risque.

Au cours du cycle 2022-2023, 48 des 49 établissements d’enseignement admissibles ont présenté une demande de financement pour la sécurité de la recherche et en ont reçu un total d’environ 24,72 millions de dollars. Ce financement a permis aux établissements d’enseignement postsecondaire admissibles de faire ce qui suit :

• Embaucher de nouveaux employés et soutenir les postes existants au sein de l’organisation de recherche qui sont axés sur les menaces à la sécurité de la recherche, y compris les menaces physiques et cybernétiques, les partenariats, la propriété intellectuelle et les personnes.
• Aider les chercheurs principaux à élaborer des demandes de subvention et de financement qui sont conformes aux Lignes directrices.
• Aider les chercheurs à comprendre les critères relatifs à la sécurité nationale liés aux technologies sensibles et les niveaux de diligence raisonnable requis pour comprendre les partenariats avec des entreprises et leurs réseaux connexes.
• Évaluer les partenariats de recherche, la protection de la propriété intellectuelle et la prévention des dommages à la réputation.
• Peaufiner les processus pour la sécurité de la recherche, y compris l’élaboration de formulaires de recherche, de processus automatisés et de séances de formation afin de renseigner le corps professoral sur la nécessité de la sécurité de la recherche.

De plus, pour ce premier cycle de financement dans le cadre du FSR :

• Au total, 143 projets ont été présentés au cours du cycle de demande de 2022-2023.
• Les établissements ont mobilisé un total d’environ 11,24 M$ en sources de financement supplémentaires (p. ex. des fonds de recherche institutionnels) pour 66 projets visant à soutenir des projets de sécurité de la recherche.
• Les établissements ont indiqué que 42 postes équivalents temps plein (ETP) avaient été créés ou soutenus (à temps plein ou à temps partiel) grâce au financement de la sécurité de la recherche.
• Environ 3 702 membres du personnel ont reçu une formation ou des renseignements ciblés sur la sécurité de la recherche, y compris la cybersécurité, les protocoles sur le campus et de nouveaux avis gouvernementaux comme les Lignes directrices.

Les établissements qui sont actuellement inadmissibles au financement de la sécurité de la recherche par l’entremise du volet SPS du FSR sont encouragés à envisager des mécanismes permettant de regrouper les ressources entre plusieurs établissements pour répondre à leurs besoins en matière de sécurité de la recherche. Le gouvernement du Canada encourage les bénéficiaires du FSR à utiliser leur financement de la sécurité de la recherche pour incuber la capacité et la résilience en matière de sécurité de la recherche dans les établissements d’enseignement de toutes tailles. Grâce en partie au soutien financier fourni par le FSR, le gouvernement fédéral a également observé qu’un certain nombre d’établissements admissibles au FSR se sont réunis pour créer un réseau communautaire qui comprend des administrateurs de la sécurité de la recherche dans 64 établissements universitaires au Canada dans le but de soutenir les universités – petites et grandes – en diffusant de l’information et des pratiques exemplaires concernant la sécurité de la recherche, et en organisant des événements et des symposiums pour collaborer et mieux comprendre comment le milieu scientifique peut protéger efficacement sa recherche.

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5. Conclusion et initiatives futures

Le gouvernement du Canada entend privilégier une approche marquée par l’ouverture et la collaboration à l’égard de la science et de la découverte. Les principes de la science ouverte sont un aspect essentiel de la recherche novatrice et collaboratrice, en plus d’être indispensables pour repousser les limites de la science. Nous devons continuer de favoriser cette ouverture et cette collaboration, qui sont la pierre angulaire de la découverte, tout en répondant à la nécessité de protéger les recherches du pays contre le vol, l’espionnage et l’ingérence étrangère. En fin de compte, l’écosystème de la recherche du Canada devrait demeurer le plus ouvert possible et aussi sécurisé qu’il le faut.

Afin de renforcer davantage le cadre de sécurité de la recherche du Canada, le gouvernement fédéral reconnaît qu’il faut déployer des efforts supplémentaires pour veiller à ce que tous les membres de l’écosystème de la recherche soient en mesure de mettre en œuvre des mesures de protection ciblées qui sont propres aux risques qui émergent dans leur domaine scientifique. À cette fin, le gouvernement poursuivra la mise en œuvre des Lignes directrices dans d’autres programmes de financement, en mettant l’accent en 2024-2025 sur le programme de subventions De l’idée à l’innovation du CRSNG (projets de la phase II) et le programme de subventions de projet des IRSC. Il planifie également une mise en œuvre dans d’autres programmes de la FCI suivis de certains programmes du CRSH.

En outre, le gouvernement surveillera la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la RTSAP, y compris par la validation de l’exactitude d’un sous-ensemble aléatoire d’attestations reçues avec des demandes visant à faire progresser un domaine de recherche sur les technologies sensibles. Les bénéficiaires de la subvention devront se conformer à la Politique pendant toute la durée de la subvention, conformément aux versions des listes qui étaient accessibles au public à la date de présentation de la demande de subvention. Les résultats du processus de validation seront décrits dans le rapport annuel de 2024-2025.

Le gouvernement continuera d’examiner les listes des secteurs de recherche sur les technologies sensibles et des organisations de recherche nommées, au besoin, et toute mise à jour de ces listes sera communiquée avant leur entrée en vigueur en vertu de la Politique sur la RTSAP. Cela donnera aux chercheurs et à leurs établissements le temps d’examiner les listes mises à jour et de prendre les mesures appropriées pour se conformer à la Politique avant de soumettre de nouvelles demandes de subvention auxquelles les listes mises à jour s’appliqueront.

À mesure que le contexte des menaces évolue, le gouvernement continuera d’élaborer des directives et des outils supplémentaires pour soutenir notre responsabilité collective canadienne consistant à promouvoir et à protéger les projets de recherche ouverts et transparents qui sont protégés contre le transfert de connaissances non désiré, y compris des directives sur les conflits d’intérêts et l’approvisionnement en biens et services de recherche.

En fin de compte, toutes les mesures liées à la sécurité de la recherche du Canada, y compris les Lignes directrices et la Politique sur la RTSAP, sont conçues pour mieux protéger la recherche, la propriété intellectuelle, les données et la création de connaissances canadiennes. Ces mesures visent à conserver l’approche collaborative et ouverte à l’échelle internationale à l’égard de la recherche et de la découverte, tout en protégeant les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, et ce, en veillant à mettre en place les mesures de protection appropriées afin de maximiser les avantages pour tous les Canadiens.

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